bah voilà c'est fait :halalala: :halalala: La CFTC et FO signent l’accord sur le contrat de travaila écrit :lutte ouvriere Editorial des bulletins d'entreprises (14/01/08)
QUAND MODERNISATION SIGNIFIE RÉGRESSION
A entendre les commentaires des organisations patronales et du gouvernement, les négociations entre organisations patronales et syndicats de salariés sur la "modernisation du marché du travail", qui se sont terminées vendredi 11 janvier, auraient abouti à un texte qui serait bénéfique pour tout le monde. Il apporterait plus de flexibilité aux entreprises, et plus de sécurité aux travailleurs. C'est évidemment faux.
Le point capital de ce texte, c'est d'accéder aux demandes du patronat, qui réclamait depuis longtemps, à côté de la démission et du licenciement, une nouvelle modalité de rupture du contrat de travail, la rupture à l'amiable. Prétendre qu'un salarié isolé peut négocier sur un pied d'égalité avec son employeur est déjà une escroquerie. La seule protection du salarié, avec cet accord, serait que celui-ci devrait être soumis au directeur départemental du Travail... dont le silence vaudra acceptation. Mais comme un fonctionnaire aura été censé prendre une décision, le seul recours du salarié, s'il veut ensuite contester la rupture de son contrat de travail sera le tribunal administratif. Et ce n'est que si ce dernier tranche dans un sens favorable au salarié (ce qui peut prendre facilement deux ans), que celui-ci pourra se tourner vers un tribunal de prud'hommes, où l'affaire pourra encore traîner quelques années. Dans les faits cette rupture soi-disant négociée sera donc le plus souvent sans recours possible.
Ce texte prévoit aussi de demander aux pouvoirs publics de plafonner les indemnités accordées par les tribunaux pour licenciement abusif, c'est-à-dire que quel que soit le caractère délictueux du comportement d'un employeur, il ne puisse pas être condamné à verser plus que ce plafond.
Autre avantage pour le patronat : des périodes d'essai plus longues, qui pourront atteindre deux mois pour les employés et les ouvriers, seraient de trois mois pour les techniciens et les agents de maîtrise, et pourraient, surtout, être renouvelables.
Quant à ce que les salariés pourraient retirer d'un tel accord, c'est beaucoup moins évident. Le quotidien économique "Les Echos", qui n'a pas la réputation d'être un adversaire du patronat, écrit que "les contreparties en termes de sécurisation des salariés sont, dans certains cas, plutôt abstraites", et que "les mesures les plus coûteuses" (pour le patronat) sont "reportées à plus tard".
Tous les médias commentent ce texte comme s'il était définitivement adopté. Le gouvernement dit que si les syndicats n'acceptent pas, il passera par la loi, ce qui est un chantage pur et simple. La CGT a d'ores et déjà annoncé, à juste titre, qu'elle ne le signerait pas. La position des autres confédérations n'est pas encore officiellement connue. Mais certaines sont manifestement prêtes à donner leur accord, sous le prétexte qu'un mauvais texte serait préférable à un très mauvais. C'est ainsi que le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a justifié d'avance son approbation en déclarant "S'il n'y a pas trois syndicats qui signent, on sait que le gouvernement fera ce qu'il veut".
Evidemment que le gouvernement est prêt à faire des cadeaux au patronat ! Il ne fait que cela. Mais laisser croire que des conversations autour du tapis vert avec ce même patronat pourraient aboutir à un accord avantageux pour les travailleurs, c'est se moquer de ceux-ci. Le vrai problème aujourd'hui, ce n'est pas la "modernisation" du marché du travail, c'est celui de la répartition des richesses produites. Depuis des années, la part du patronat ne cesse d'augmenter, et celle des salariés de diminuer. Il n'y a pas sur ce plan d'intérêts communs entre patrons et travailleurs. Et le rôle des confédérations syndicales, ce devrait être de préparer le monde du travail à la contre-offensive nécessaire pour enrayer la régression sociale qu'on veut nous imposer au nom d'une prétendue "modernisation", et pas d'accepter celle-ci sous prétexte que ce pourrait être pire.
Mais il appartient aussi aux travailleurs de se faire entendre des syndicats.
Arlette Laguiller
(France Info % Hier @ 23:53 a écrit :
Les deux syndicats sont les premiers à se prononcer en faveur du texte négocié la semaine dernière avec le patronat, qui prévoit notamment une procédure simplifiée de rupture du contrat de travail et un allongement de la période d’essai. L’accord a maintenant toutes les chances d’être adopté.
"Equilibré" pour Force Ouvrière, "acceptable" pour la CFTC : le projet d’accord sur la réforme du contrat du travail a reçu l’approbation des deux organisations syndicales. Comme la CFE-CGC et la CFDT, qui n’ont pas encore donné leur réponse, elles s’étaient données quelques jours de réflexion. La CGT, le cinquième syndicat à avoir participé aux négociations avec le patronat, a en revanche aussitôt annoncé ne pas avoir l’intention de se rallier.
Le texte prévoit notamment un nouveau mode de rupture des contrats, dit "conventionel", un allongement de la période d’essai et la création d’un nouveau contrat "à objet défini", d’une durée comprise entre 18 et 36 mois, réservé aux ingénieurs et cadres.
Mais FO et la CTFC assurent avoir obtenu en échange des garanties pour les salariés. Comme le transfert de certains droits du salarié (formation, couvertures complémentaires santé et prévoyance) entre deux emplois et après la perte d’emploi.
On a rendu le dispositif acceptable... selon Jacques Voisin, président de la CFTC (0'38")
Le ralliement de la CFTC et de FO est loin d’être anodin, car l’accord sera déclaré valide si trois des cinq syndicats qui ont participé à sa négociation s’y déclarent favorables. La CFE-CGC doit se prononcer ce mardi, la CFDT jeudi.
Le projet d’accord a été obtenu vendredi après trois jours d’intenses négociations. Le Medef avait salué le texte comme l’arrivée de la "flexisécurité à la française".
De son côtés la CGT semble surtout contente que d'autre est fait le sale boulot ...
Alors voilà :boxing: , concrètement quels sont les conséquences de l'accord ??