Contrat de travail unique: le gouvernement veut une discussi

[Puig Antich]

PARIS (AFP) - Le gouvernement a rappelé "son attachement à ce que soit examinée dans le détail la proposition de contrat de travail unique" lors des négociations patronat-syndicats qui doivent être lancées mardi, dans un texte transmis lundi soir aux partenaires sociaux.
Le contrat de travail unique était l'une des propositions électorales de Nicolas Sarkozy.

Dans un "document d'orientation", dont l'AFP a eu connaissance, le gouvernement indique avoir "d'ores et déjà indiqué son attachement à ce que soit examinée dans le détail la proposition de contrat de travail unique".

Il cite parmi les points qui "doivent être approfondis en priorité", "l'instauration d'un contrat de travail conclu sans détermination de durée se substituant tout ou partie aux formes juridiques existantes".

Sont aussi évoqués "le régime et la durée de la période d'essai", "les modalités de rupture du contrat", "la nature des garanties attachées au contrat et les conditions de transférabilité de ces droits".

Pour sécuriser des parcours professionnels, les pistes citées sont "l'organisation de la mobilité" (possibilité de transfert des droits associés au contrat de travail), "l'accompagnement des transitions" (accompagnement des chômeurs, insertion professionnelle et retour à l'emploi, anticipation et accompagnement des restructurations) et "l'entrée et le maintien en emploi" via la formation et l'orientation.

L'enjeu est "d'assurer d'une part la fluidité de la relation de travail en redonnant une cohérence aux différents types de contrats de travail et faciliter et sécuriser d'autre part les transitions entre les emplois", selon le document.

Il souligne aussi qu'"une plus grande cohérence entre les différents intervenants sur le marché du travail doit être recherchée dans la perspective d'un service public de l'emploi plus efficient", sans toutefois évoquer explicitement une fusion de l'Unedic et de l'ANPE, autre proposition de Nicolas Sarkozy.

"La répartition et l'articulation des rôles (...) doivent être précisées" ainsi que "l'articulation avec l'équilibre financier des régimes de retraite".

Si le gouvernement prône "une simplification" du système d'assurance chômage, il insiste aussi sur "une logique de droits et de devoirs".

Patronat et syndicats se retrouvent au sommet mardi après-midi pour lancer des négociations concernant les contrats de travail, l'indemnisation du chômage et les moyens de sécuriser les parcours professionnels, sujets sur lesquels le Premier ministre François Fillon leur a déjà indiqué vouloir des résultats d'ici fin 2007.

[Puig Antich]

Ne laissons pas les directions syndicales brader le CDI!