Les maires ont plus de pouvoirs pour refuser des

[titi]

c'est dégueulasse

Les maires ont plus de pouvoirs pour refuser des visites d'étrangers
PARIS (AFP),le 23-11-2004
Les maires ont désormais plus de pouvoirs pour refuser de viser une attestation d'accueil pour un étranger non européen qui demande à effectuer en France une courte visite privée ou familiale, a-t-on appris mardi auprès du ministère de l'Intérieur.

La personne qui s'engage à héberger un étranger pour un séjour de moins de trois mois doit "se présenter personnellement en mairie", selon un décret d'application de la loi Sarkozy du 26 novembre 2003, publié mardi au Journal officiel.

Jusqu'à présent, l'hébergeant pouvait solliciter une attestation d'accueil par correspondance.

Selon le ministère de l'Intérieur, l'hébergeant pourra être personnellement interrogé par le maire ou par des agents communaux, afin de vérifier s'il connaît la personne étrangère, s'il a réellement l'intention de la recevoir chez lui, etc.

En signant l'attestation d'accueil, désormais taxée de 15 euros, l'hébergeant doit également "s'engager à subvenir aux frais de séjour de l’étranger".

Le décret précise qu'il doit "attester de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il se propose d’héberger le visiteur ainsi que de tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger l’étranger accueilli dans un logement décent (...) dans des conditions normales d'occupation".

Le maire peut vérifier lui-même si le logement est "décent", ou envoyer sur place des agents communaux ou bien encore demander une enquête à l'Office des migrations internationales (OMI), précise-t-on au ministère de l'Intérieur. L'édile peut également invoquer un détournement de procédure s'il doute de la sincérité des informations fournies, souligne-t-on de même source.

Autre nouveauté: une assurance doit obligatoirement être souscrite au profit de l'étranger (par lui-même ou par l'hébergeant) afin de "couvrir, à hauteur d’un montant minimum fixé à 30.000 euros, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée de son séjour en France".

[Nadia]

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En signant l'attestation d'accueil, désormais taxée de 15 euros, l'hébergeant doit également "s'engager à subvenir aux frais de séjour de l’étranger".
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C'est ça le seul truc qui soit vraiment nouveau ! 15 euros pour un bout de papier et l'obligation de nourrir l'hébergé.

Le reste, ça ne change absoluement rien (pour mon cas). L'assurance, elle devait déjà être achétée par l'étranger, et il devait donner des justificatifs de revenus, de travail etc le tout en triples exemplaires.

Charognards ! Même avec l'attestation d'hébergement, rien ne garantit que l'étranger obtiendra effectivement son visa ! Je connais plusieurs cas de refus (aux pauvres, pas aux gens aisés, c'est évident).
:bleu-vomi:

[Nadia]

Eventuellement tu peux écrire un numéro de passeport fictif (le tien éventuellement) pour faire le papier (pas de véréfication à la mairie). Si ça permet de faire faire le passeport, il faudra ensuite refaire l'attestation d'accueil, avec le vrai numéro de passeport.

Mais c'est vrai que c'est dans le pays étranger qu'il y a le problème...

Tant que la démarche est gratuite, autant la tenter.

[Crockette]

9a va faire comme aux Usa, les maires auront des superpouvoirs, déjà qu'ils sont devenus les chefs sur la prévention de la délinquance.

[zarta]

avec des agents qui viennent jusque chez toi vérifier ton logement et tout et tout, on croyait voir Vichy repointer son nez...