(AFP @ vendredi 26 novembre 2004, 7h57 a écrit :
La création de maisons de l'emploi votée, fin du monopole de l'ANPE
PARIS (AFP) - L'Assemblée a adopté jeudi soir en première lecture l'article 1er du projet de loi de cohésion sociale qui crée des maisons de l'emploi et met fin au monopole de l'ANPE en matière de placement des demandeurs d'emploi.
Les maisons de l'emploi seront chargées de coordonner l'action des différents services de l'emploi (Unedic, ANPE...). Les députés ont adopté un amendement de la commission des affaires sociales qui précise que le ressort des maisons de l'emploi doit être "adapté à la configuration des bassins d'emploi", mais dans le cadre d'une seule région administrative.
Le gouvernement souhaite mettre en place 300 maisons de l'emploi d'ici 2006 mais le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher, a précisé que ce chiffre ne constituait "pas un plafond".
Cet article, qui substitue la notion de "service public de l'emploi" à celle en vigueur de "service public du placement", met également fin au monopole de l'ANPE pour le placement des demandeurs d'emploi.
Pourront aussi "participer" à ce service public les entreprises et associations d'insertion, les entreprises de travail temporaire et les agences de placement privées.
Les demandeurs d'emploi resteront obligés de s'inscrire à l'ANPE mais les offres d'emploi n'auront plus à lui être obligatoirement notifiées.
En outre, l'article 1er ne maintient le principe de gratuité de l'activité de placement que pour les personnes "à la recherche d'un emploi", autorisant la facturation de services de placement aux employeurs.
Il inscrit par ailleurs le principe de non-discrimination à l'embauche dans le code du travail.
Les députés ont ensuite adopté une série d'articles qui tirent les conséquences de ce dispositif. Ainsi, les organes de presse ne seront plus tenus de transmettre à l'ANPE les annonces d'emplois qu'ils reçoivent, et les journaux gratuits de petites annonces d'emplois seront autorisés.
Aux termes d'un amendement d'Alain Joyandet (UMP), les publications payantes et les sites internet pourront également publier ce type d'annonces si ces dernières ne couvrent pas la majorité de la surface du support de communication.
L'article 3, qui réglemente l'activité des agences de placement privées, stipule notamment que "la fourniture de services de placement est exclusive de toute autre activité à but lucratif", à l'exception du conseil en recrutement ou en insertion professionnelle et de la fourniture d'intérimaires.
Enfin, l'article 5 autorise l'ANPE à créer des filiales proposant des services d'assistance, qui pourront être facturés aux employeurs mais pas aux demandeurs d'emploi.
La séance a été levée peu après minuit, alors que les députés venaient d'entamer l'examen des articles relatifs au renforcement du contrôle des demandeurs d'emploi. La discussion du projet de loi reprendra mardi après-midi.
(Source : http://fr.news.yahoo.com/041126/202/45orq.html)
Avec la fin du monopole de l'ANPE, celle-ci va se retrouver en concurrence avec Manpower & Cie. Du fait que le "conseil d'orientation et de surveillance des institutions chargées du placement, de l'indemnisation et du contrôle des demandeurs d'emploi" est supprimé (l'article L. 351-26 du code du travail est abrogé), Manpower & Cie auront en outre les mains libres pour pouvoir faire plein de bénefs. Le placement des chômeurs leur sera payé par l'Etat et on ne contrôlera pas leurs résultats financiers relevant de cette activité (Le conseil d'orientation et de surveillance était notamment chargé "d'examiner les comptes financiers de résultat et prévisionnels des institutions" du service public de l'emploi).
Concernant les maisons de l'emploi, lors de la 1ere lecture du texte au Sénat, les élus PCF ont déposés un amendement (l'amendement 490) à l'article Ier où ils expliquent que, "telles qu'envisagées par le projet de loi, [celles-ci] apparaissent comme un outil de neutralisation de l'ANPE au profit des acteurs privés du placement et de l'entreprise. Les auteurs de cet amendement craignent de surcroît qu'elles soient un moyen de soumettre la politique de l'emploi aux besoins économiques locaux." L'amendement du PCF a été rejeté et, à l'Assemblée Nationale, les députés de la droite ont fait passé depuis un amendement stipulant que le "ressort [des maisons de l'emploi est] adapté à la configuration des bassins d'emploi". Cela fait de cette crainte une réelle menace.
Ensuite, avec l'article 3 du projet Borloo, les organismes privés ne seront même pas "soumis à une procédure d'agrément de l'autorité administrative" comme l'explique l'amendement 228 déposé par le PS lors de la 1ere lecture au Sénat (et évidemment rejeté lui aussi). "Compte tenu de l'importance de l'activité de placement pour les entreprises et surtout pour les demandeurs d'emploi, une simple procédure déclarative est insuffisante pour assurer les garanties nécessaires. (...) il s'agit [donc] d'un recul par rapport à la législation actuelle."
Enfin, sur les articles relatifs au renforcement du contrôle des demandeurs d'emploi, notamment l'article 7 : les chômeurs vont pouvoir être radiés par tout organisme public ou privé (donc Manpower & Cie inclus) s'ils refusent de suivre une formation ou une qualification (voire une aide à la recherche d'emploi si l'amendement n°37 de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale est adopté), ou de répondre à une convocation de cet organisme. Le contrôle de la recherche d'emploi ne relèvera plus seulement de l'ANPE, les autres organismes comme les sociétés d'intérim pourront aussi le faire.
Ces mêmes organismes pourront aussi réduire ou supprimer le revenu de remplacement assuré à un chômeur, cette réduction ou suppression devant simplement être validée par un représentant de l'Etat, qui statuera dans le cadre d'une procédure contradictoire. Le chômeur sera simplement entendu avant cette procédure, s'il le souhaite, et pourra être accompagné d'une personne de son choix...
La Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale a réalisée un rapport qui compare les dispositions en vigueur, le texte du projet de loi, le texte adopté par le Sénat en première lecture et ses propositions. Il est disponible à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nat.fr/12/rapports/r1930-t2.asp
C'est une véritable machine de guerre contre les chômeurs qui est en train de se préparer ! Une mobilisation forte s'impose pour la manifestation nationale à Paris et en province qui aura lieu le 4 décembre contre la précarité et ce plan Borloo (voir sur ce fil l'appel des organisations signataires).