Les locataires de l'OPAC (ex Office public HLM) de la ville de Moulins (Allier) ont reçu aujourd'hui même une taxe d'habitation concernant un garage individuel ou une place délimitée dans un garage collectif ; l'imposition est d'environ 40 euros pour une simple case en garage collectif et 60 euros pour un garage individuel ; c'est la première fois qu'un tel impôt est appliqué ! je préciserai que cette taxe fait l'objet d'un recouvrement distinct de celui concernant l'appartement ; prélèvement le 15 décembre pour les personnes mensualisées ;
Des camarades d'autres villes ou départements ont-ils eu eux aussi cette "agréable" surprise ?
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un nouvel impôt
5 message(s)
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par ianovka » 18 Nov 2004, 20:12
(Aumance @ jeudi 18 novembre 2004 à 20:02 a écrit : Des camarades d'autres villes ou départements ont-ils eu eux aussi cette "agréable" surprise ?
J'ai toujours payé cette taxe dans ma ville depuis que j'ai un garage. :cry3:"Le capital est une force internationale. Il faut, pour la vaincre, l'union internationale, la fraternité internationale des ouvriers." Lénine
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ianovka - Message(s) : 173
- Inscription : 30 Août 2002, 11:30
par Aumance » 18 Nov 2004, 20:33
je sais que cette taxe n'est pas due dans le cas d'emplacements dits "publics" ; je crains qu'elle soit applicable depuis que certains offices publics d'HLM ont été rebaptisés OPAC , changeant ainsi de statut ! j'ai contesté aujourd'hui même ; je vais bien voir les explications fournies !
Aumance : la rivière dont la source est au pied de l'arbre
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Aumance - Message(s) : 29
- Inscription : 28 Avr 2004, 12:32
par Barikad » 18 Nov 2004, 21:12
(Aumance @ jeudi 18 novembre 2004 à 20:02 a écrit : Les locataires de l'OPAC (ex Office public HLM) de la ville de Moulins (Allier) ont reçu aujourd'hui même une taxe d'habitation concernant un garage individuel ou une place délimitée dans un garage collectif ; l'imposition est d'environ 40 euros pour une simple case en garage collectif et 60 euros pour un garage individuel ; c'est la première fois qu'un tel impôt est appliqué ! je préciserai que cette taxe fait l'objet d'un recouvrement distinct de celui concernant l'appartement ; prélèvement le 15 décembre pour les personnes mensualisées ;
Des camarades d'autres villes ou départements ont-ils eu eux aussi cette "agréable" surprise ?
Des années que je payes 80 euros pour une place de parking qui est loué avec l'appartement HLM que j'occupes, y compris lorsque je n'avais pas de voitures !
- Barikad
- Message(s) : 0
- Inscription : 28 Mai 2003, 09:18
par Aumance » 19 Nov 2004, 05:13
(Barikad @ jeudi 18 novembre 2004 à 21:12 a écrit :
Des années que je paye 80 euros pour une place de parking qui est loué avec l'appartement HLM que j'occupe, y compris lorsque je n'avais pas de voitures !
je vais sans doute voir arriver un rappel sur les années précédentes dans quelques jours!
Aumance : la rivière dont la source est au pied de l'arbre
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Aumance - Message(s) : 29
- Inscription : 28 Avr 2004, 12:32
5 message(s)
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