La franchise hospitalière passe de 91 à 120 € !

[Valiere]

La franchise hospitalière passe de 91 à 120 € !
Les malades paieront ou arrêteront de se soigner !

Depuis septembre 2006, chaque patient doit acquitter d'un forfait de 18 € pour tout acte (sauf exception) dont le montant est supérieur ou égal à 91 €. Ce forfait doit être versé au professionnel ou à l'établissement de santé qui a pratiqué cet acte.

Certaines personnes ne sont pas concernées par cette franchise de 18€ (par exemple les femmes enceintes de plus de six mois, les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD), les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle).
Tous les autres doivent payer, même ceux qui ont du mal à boucler leurs fins de mois et ne relèvent pas de la CMU.
A la suite de la publication fort discrète d'un décret du gouvernement, la franchise hospitalière est passée la semaine dernière de 91 € à 120 €, il s'agit d'une hausse de 32 %.

Comme l'explique très bien la Filpoc-CGT
« Les assurés sociaux ne seront plus remboursés à 100% après acquittement du forfait de 18 euros pour un acte au dessus de 91 euros.
Les assurés sociaux voient le seuil de 91 euros passé à 120 euros ! En dessous de ce nouveau palier, les assurés sociaux devront payer 20 % du montant de l’acte.
Exemple : un acte à 100 euros.
Avant, le seuil étant à 91 euros, l’assuré était pris en charge à 100%, moins la "franchise" de 18 euros.
Après, le seuil étant de 120 euros, l’assuré paiera 20 %, soit 20 euros, plus la franchise de 18 euros.
La destruction de la branche santé et l’écrasement du salarié continuent.
D’autant que les mutuelles vont répercuter cette augmentation sur leurs tarifs. »

Aujourd'hui de plus en plus de personnes ne peuvent pas se payer une mutuelle santé et devant les difficultés de gestion budgétaire qu'ils connaissent, ils hésitent à se faire hospitaliser.

Le forfait hospitalier, institué par le décret du 31 mars 1983, en application de la loi du 9 janvier 1983 a instauré la participation des malades aux frais hospitaliers.
Si son tarif d'origine a été fixé à 20 Frs, il a augmenté régulièrement et fortement pour atteindre aujourd'hui 18 €.
Le gouvernement « socialiste » de l'époque a ouvert là une brèche dans laquelle se sont engouffrés tous les gouvernements libéraux qui se sont succédé !

Le Professeur André Grimaldi dans son livre « l'hôpital malade de la rentabilité » publié en 2009 nous livre une histoire vraie édifiante qui fait froid dans le dos :

«  Un patient du service de diabétologie de l'hôpital de la Pitié-Salpétrière a renoncé à l'hospitalisation prescrite par son médecin en raison d'une plaie de pied diabétique pour éviter d'avoir à payer le forfait hospitalier. Résultat : il a été hospitalisé en urgence un mois plus tard devant l'aggravation de sa plaie, et la seule solution fut l'amputation »

L'urgence c'est de supprimer le forfait hospitalier et d'en revenir aux principes même de la sécurité sociale quand elle a mis en place la solidarité.

[pelon]

Comme l'explique très bien la Filpoc-CGT
« Les assurés sociaux ne seront plus remboursés à 100% après acquittement du forfait de 18 euros pour un acte au dessus de 91 euros.
Les assurés sociaux voient le seuil de 91 euros passé à 120 euros ! En dessous de ce nouveau palier, les assurés sociaux devront payer 20 % du montant de l’acte.
Exemple : un acte à 100 euros.
Avant, le seuil étant à 91 euros, l’assuré était pris en charge à 100%, moins la "franchise" de 18 euros.
Après, le seuil étant de 120 euros, l’assuré paiera 20 %, soit 20 euros, plus la franchise de 18 euros.
La destruction de la branche santé et l’écrasement du salarié continuent.
D’autant que les mutuelles vont répercuter cette augmentation sur leurs tarifs. »


Je ne sais pas si la FILPOC CGT explique très bien mais moi je ne comprends rien.
N'y a-t-il pas un mélange entre le seuil et le pourcentage payé ?
Ce seuil, c'est le prix maximum que l'on payera ? Dans ce cas je comprends bien l'incidence du passage de 91 € à 120 €.
Mais tu dis, qu'avant, le seuil étant à 91 € l'assuré était pris en charge à 100% (moins une franchise de 18 €) lors d'une dépense de 100 €. C'est quoi alors ce seuil de 91 € ?

[pelon]

J'ai trouvé ceci qui me parait un peu plus clair :

Un décret paru au Journal officiel le 23 février augmente le seuil d’application du forfait sur les actes onéreux. Il passe de 91 à 120 euros.

Jusqu’à ce décret, les assurés sociaux payaient un ticket modérateur de 20% pour tous les actes médicaux onéreux réalisés en milieu hospitalier d’un montant inférieur à 91 euros. Au delà, ils s’acquittaient d’un forfait de 18 euros. Au maximum, ils déboursaient donc 18,2 euros.

Ce seuil de 91 euros a été porté à 120 euros, pour un paiement maximum de la poche des assurés de 24 euros. La participation forfaitaire de 18 euros continuera de s’appliquer, mais pour les actes médicaux dépassant ces 120 euros. La mesure avait été annoncée lors des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2011 (PLFSS).

En résumé, pour les actes onéreux on payait 20% jusqu'à un somme limitée à 91€ ce qui faisait un max de 18€ pour notre pomme. Maintenant c'est toujours 20% mais jusqu'à une somme de 120€ ce qui pourra faire monter notre dépense jusqu'à 24€.

[Aumance]

J'ai trouvé ceci qui me parait un peu plus clair :

Un décret paru au Journal officiel le 23 février augmente le seuil d’application du forfait sur les actes onéreux. Il passe de 91 à 120 euros.

Jusqu’à ce décret, les assurés sociaux payaient un ticket modérateur de 20% pour tous les actes médicaux onéreux réalisés en milieu hospitalier d’un montant inférieur à 91 euros. Au delà, ils s’acquittaient d’un forfait de 18 euros. Au maximum, ils déboursaient donc 18,2 euros.

Ce seuil de 91 euros a été porté à 120 euros, pour un paiement maximum de la poche des assurés de 24 euros. La participation forfaitaire de 18 euros continuera de s’appliquer, mais pour les actes médicaux dépassant ces 120 euros. La mesure avait été annoncée lors des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2011 (PLFSS).

En résumé, pour les actes onéreux on payait 20% jusqu'à un somme limitée à 91€ ce qui faisait un max de 18€ pour notre pomme. Maintenant c'est toujours 20% mais jusqu'à une somme de 120€ ce qui pourra faire monter notre dépense jusqu'à 24€.

en fait , le forfait à la charge du malade est toujours de 18 euros mais s'applique désormais à tout acte de 120 euros et + (au lieu de 91 euros auparavant)

ci dessous ce que l'on peut lire aujourd'hui sur le site ameli.fr

Pour les actes dépassant un certain tarif, le ticket modérateur qui reste à votre charge est remplacé par une participation forfaitaire de 18 euros. Quels sont les actes concernés et ceux qui ne le sont pas ? Quelles sont les personnes exonérées ? Le point sur les modalités d’application.Au sommaire du dossier•Les actes concernés
•Les actes non concernés
•Les personnes exonérées
Les actes concernés
Quels sont les actes concernés par la participation forfaitaire de 18 euros ?
La participation forfaitaire de 18 euros s'applique, à compter du 24 février 2011 :

•Aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, qu'ils soient pratiqués en cabinet de ville, dans un centre de santé, ou dans un établissement de santé (hôpital, clinique) dans le cadre de consultations externes.
Exemple d'acte concerné : la photocoagulation au laser dont le tarif est de 125,40 euros.
•Aux frais d'une hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique), y compris en hospitalisation à domicile (HAD), au cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostique dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60.
Exemples d'actes concernés : l'ablation d'un nodule de la thyroïde (avec anesthésie) dont le tarif est de 205 euros ou l'appendicectomie par celioscopie (avec anesthésie) dont le tarif est de 284,09 euros.
•Aux frais d'une hospitalisation consécutive à une hospitalisation répondant aux conditions mentionnées ci-dessus et en lien direct avec elle.
Cas particuliers
•Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leur tarif et / ou leur coefficient peuvent se cumuler. La participation forfaitaire de 18 euros s'appliquera dès lors que le tarif résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 120 euros ou que le coefficient résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 60.
•Lorsque plusieurs actes d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, la participation forfaitaire de 18 euros ne s'applique qu'une seule fois.
•En cas d'hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique), lorsque un ou plusieurs actes d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués pendant le séjour, la participation forfaitaire de 18 euros ne s'applique qu'une seule fois par séjour, pour l'ensemble des frais d'hospitalisation.
Comment régler la participation forfaitaire de 18 euros ?
Vous réglez directement la participation forfaitaire de 18 euros dont vous êtes redevable au professionnel de santé ou à l'établissement de santé.

Votre mutuelle ou votre complémentaire santé peut, éventuellement, prendre en charge la participation forfaitaire de 18 euros. Renseignez-vous auprès d'elle.

À noter : si vous bénéficiez de la CMU complémentaire ou si vous relevez du régime d'Alsace-Moselle, cette participation de 18 euros est prise en charge dans le cadre de ces dispositifs. Vous n'avez pas à les régler.

[Valiere]

oui c'est cela...
Le texte de la CGT était clair, ce qui ne l'était pas c'est la mise en avant des 32%
J'ai eu au début le même problème que Pelon, c'est pourquoi j'avais mis l'exemple du calcul sur 100 € qui montre l'augmentation substantielle

[Aumance]

oui c'est cela...
Le texte de la CGT était clair, ce qui ne l'était pas c'est la mise en avant des 32%
J'ai eu au début le même problème que Pelon, c'est pourquoi j'avais mis l'exemple du calcul sur 100 € qui montre l'augmentation substantielle



là où il n'y a aucun problème de compréhension possible , c'est qu'on est bien sur de payer ........ :17: