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(Muriel Bastien @ CFDT, 24 novembre 2003 (site de la CFDT) a écrit : Se préparer à négocier la pénibilité

La négociation interprofessionnelle nationale sur la prise en compte de la pénibilité débute en janvier 2004.

Ce n’est pas pour demain, mais presque. En 2006, verrons-nous, dans les entreprises, une réorganisation du travail prenant en compte la prévention de l’usure professionnelle ? En effet, conformément au relevé de conclusions sur la réforme des retraites et à la loi du 21 août 2003, le législateur donne un délai de trois ans aux partenaires sociaux pour que se déroulent des négociations sur la pénibilité. Durant le premier semestre 2004 se tiendra la négociation interprofessionnelle nationale, suivie, lors du second semestre et jusqu’à la fin 2005, par les négociations de branches. La fin de l’année 2005 verra le bilan interprofessionnel, les conclusions des partenaires et l’interpellation des pouvoirs publics.
Voilà pour le calendrier. « La négociation interprofessionnelle devra produire un accord-cadre qui, en plus des questions de méthode, fournirait des données normatives et subsidiaires, applicables en cas d’échec des négociations dans une branche », explique Dominique Olivier, secrétaire confédéral chargé du dossier à la CFDT.

( Muriel Bastien @ CFDT, 28 janvier 2004 (site de la CFDT) a écrit :Le Medef ayant traîné des pieds, la négociation sur la pénibilité a pris plus d’un an de retard. Elle débute enfin en février.

La négociation sur la pénibilité au travail, dont le démarrage est enfin fixé au mois de février, risque de passionner les troupes syndicales et les millions de salariés qu’elles représentent. Mais... « Attention, prévenait début janvier le secrétaire général de la CFDT, le débat sur la pénibilité risque d’être aussi difficile que celui sur les retraites ». En effet, si la CFDT a de grandes ambitions et un cahier revendicatif chargé, la complexité du dossier promet de solides bras de fer.
Alors que, parole de Medef, les négociations devaient démarrer en avril 2004, elles s’ouvrent presque un an plus tard. La prise en compte de la pénibilité a déjà fait l’objet de revendications lors de la concertation sur la réforme des retraites, mais le règlement de l’épineuse question s’est vu reporté à une négociation ultérieure, inscrite dans l’article 12 de la loi sur les retraites de 2003.
« Le gouvernement a cru botter en touche, mais, au vu de la dégradation accrue de la santé des salariés, nous sommes forcés de constater que le problème reste entier et qu’il est grand temps de nous y attaquer ! », commente Rémi Jouan, secrétaire national et chef de file de la délégation de la CFDT pour cette négociation. Les membres du Bureau national et du Conseil national de la CFDT ont débattu de ce dossier à de nombreuses reprises. Dès septembre 2003, un groupe de travail a été mis en place. Le mandat de négociation remonte, quant à lui, à mars 2004

(Muriel Bastien @ CFDT, mis en ligne le 8 avril 2004 a écrit :La CFDT prête à négocier la pénibilité

Issues de la réforme des retraites, les négociations sur la pénibilité au travail vont bientôt débuter.

Héritée de la réforme des retraites, ce sera l’autre “ cerise sur le gâteau ”. Après le dispositif “ carrières longues ”, en vigueur pour le secteur privé depuis le 1er janvier 2004, la prise en compte de l’usure au travail est l’enjeu d’une négociation toute proche. Son premier round est annoncé pour la fin avril ou la première quinzaine de mai. La loi d’août 2003 donne un délai de trois ans pour négocier.

Calendrier serré. Trois temps rythmeront ces négociations : une impulsion et un cadrage interprofessionnel qui doivent aboutir à un accord national avant l’automne 2004, des négociations de branche à conclure avant la fin de l’année 2005, un bilan à présenter au Parlement avant l’été 2006. En résumé, pas de temps à perdre. À l’origine de ces négociations, la CFDT n’a pas perdu le sien. Deux CN et pas moins de trois BN ont débattu des objectifs à définir, des priorités à élaborer, des moyens à mettre en œuvre. Rappelons – comme l’a fait Rémi Jouan, secrétaire national et responsable de la négociation, au BN de mars – que ces discussions interviennent « au moment où la plupart des dispositifs de cessation anticipée sont quasiment éteints, excepté pour l’amiante et certains CATS sectoriels ».

(Miren Larre @ CFDT (mis en ligne le 1er février 2005) a écrit :Quatre nouvelles négociations en vue

Reçue par le Medef le 28 janvier en “ bilatérale ”, préalable au démarrage des négociations sur la pénibilité au travail et l’emploi des seniors, la CFDT a eu la confirmation de leur déroulement en deux négociations séparées. Cette rencontre a porté « exclusivement sur la méthode avec le souci de négocier quatre accords avant l’été », a déclaré Rémi Jouan, secrétaire national, à l’issue de cet échange. Outre les deux initialement prévus – pénibilité et emploi des seniors –, il s’agit d’aboutir aussi à la transposition de l’accord européen sur le télétravail. « Les partenaires sociaux s’étaient engagés à le faire avant trois ans, rappelle le secrétaire national, et l’échéance approche. » Le quatrième accord à conclure concerne la CRP (Convention de reclassement personnalisé), pour lequel une négociation a été rendue obligatoire par la loi de cohésion sociale.
Sur la pénibilité, la CFDT a rappelé au Medef les trois axes sur lesquels elle souhaite voir des avancées : le renforcement de la prévention, la gestion des flux de départs anticipés à la retraite et la prise en charge immédiate des salariés déjà usés professionnellement. Quant à l’emploi des seniors, il se dégage de ce premier contact qu’il y a « consensus sur les constats », estime Rémi Jouan.
La première séance de négociation, prévue le 11 février, portera sur la méthode et le calendrier de ces quatre négociations. « Il est d’ores et déjà acquis qu’elles démarreront toutes avec moins d’un mois d’écart entre la première et la dernière. L’ordre de priorité étant ainsi fixé : pénibilité, CRP, emploi des seniors et télétravail », précise Rémi Jouan.