article de compte rendu solidaire sur le site Bella Ciao, qui ne nous a pas habitué à cela d'ordinaire
a écrit :Cholet, son maire, sa liberté d’expression
lundi 28 septembre 2009 (15h51)
L’affaire des tracts soulève les passions
Robert Cerisier, Marie-Louise Dupas et un troisième militant de Lutte Ouvrière (qui souhaite rester anonyme), étaient convoqués hier au tribunal de proximité de Cholet.
Robert Cerisier, ainsi que deux autres militants de Lutte Ouvrière, étaient jugés hier au tribunal de proximité de Cholet. Leur faute ? Avoir proposé des journaux alors qu’un arrêté du maire l’interdisait.
La distribution des tracts interdite à Cholet, suite. L’affaire, qui a conduit hier trois militants de Lutte Ouvrière à la barre du tribunal de proximité, a mobilisé des dizaines de personnes durant toute l’après-midi. Organisations syndicales, politiques, simples citoyens, se sont réunis sur le parvis de la mairie, dès 15 h, pour marquer leur « désapprobation » et « défendre la liberté d’expression ».
Le début de l’histoire remonte au 18 avril dernier. Ce jour-là, Robert Cerisier, Marie-Louise Dupas, ainsi qu’un troisième militant LO qui préfère rester anonyme, distribuent le journal de Lutte Ouvrière, dans les rues de Cholet. Mais un récent arrêté du maire Gilles Bourdouleix, empêche la distribution des tracts dans certaines voies ou places du centre-ville. Tollé. Depuis, un nouvel arrêté, daté du 17 juillet, interdit du 1er septembre au 28 février « la distribution de tracts, prospectus et écrits de toute nature » entre 10 h et 20 h, les mercredis, jeudis, vendredis et samedis.
« Honteux »
Il n’en fallait pas davantage pour provoquer une mobilisation de masse. Devant l’hôtel de ville, chacun est donc allé de son couplet. Pour Robert Cerisier, cette mesure « vise à réduire la liberté d’expression sur la voie publique. Rencontrer des gens, distribuer des tracts, deviennent des infractions. C’est honteux. » Et d’ironiser : « On a le droit de distribuer la nuit ou le dimanche, quand il n’y a personne. » Le maire, poursuit-il, viserait de cette façon « tous ceux qui sont contre sa politique. Je vois mal la police municipale dresser des PV à des militants de l’UMP ».
La CGT et la FSU, par la voix de Jean-Luc Gouraud, ont rappelé que « la diffusion de tracts est un outil essentiel pour communiquer les informations et les idées. Elle participe au nécessaire débat démocratique local ». Avant de solliciter « l’abrogation » de cet arrêté. Une motion a été déposée au cabinet de Gilles Bourdouleix. Pour Gildas Guguen (PS), au conseil municipal déjà, « le maire fait tout pour restreindre notre droit de s’exprimer ». Il critique « un maire qui se droitise et qui intervient dans Minute (journal d’extrême-droite). Aujourd’hui, c’est le droit de tous les Choletais et Choletaises qui est restreint ». Dominique Poupard (Gauche alternative) acquiesce : « Le problème (de Robert Cerisier) nous concerne tous. » Michel Le Cler (comité Oumar Diallo) ne voit pas d’alternative : « Il faut que la municipalité retire cet arrêté pour que la démocratie puisse exister. »
« Bonjour tout le monde ! »
16 h 30, au tribunal de proximité de Cholet. Les rangs se noircissent brusquement. La présidente du tribunal ne peut s’empêcher de sourire : « Bonjour tout le monde ! », lâche-t-elle, peu habituée à un public si nombreux. Les trois militants LO viennent de pénétrer dans la salle. Une trentaine de personnes sont venues les soutenir.
« Nous, on n’a forcé personne, se défend Robert Cerisier. La police municipale n’a d’ailleurs constaté aucun prospectus par terre, aucune gêne de la circulation. » L’avocat du militant, Benoît Rousseau, dénonce un manque de publicité : « Quand une décision administrative est prise, elle doit être portée à la connaissance des administrés (affichage à la mairie...). Je ne suis pas certain que cela a été fait, et en tout cas, je n’en ai pas la preuve. » À ce rythme, poursuit-il, « la mairie peut pondre 35 arrêtés. Une interdiction de distribuer des tracts, c’est la première fois que je vois ça. »
Le ministère public, considérant que l’infraction est constituée, a requis pour chacune des personnes, une amende de... 15 €. Dans la salle, des éclats de rires fusent. La présidente, qui ne souhaite « pas céder à la pression », a mis le jugement en délibéré. Réponse le 23 octobre.
Christian MEAS