illustration de la prétendue collusion LO-PC-PS dans le Nord. LO ne vote pas une ligne budgétaire avec subventions aux patrons, "au grand dam de l'élue PC" dit l'article :
a écrit :Escrebieux en Pévèle
La suppression de la taxe professionnelle divise les élus lors du conseil municipal
samedi 19.12.2009, 05:03 - La Voix du Nord
La zone de développement éolien (ZDE) a été évoquée lors de la réunion du conseil municipal. La zone de développement éolien (ZDE) a été évoquée lors de la réunion du conseil municipal.
| ORCHIES |
Pour la dernière réunion du conseil municipal de l'année, l'ordre du jour était chargé. Vingt-trois points ont été évoqués. ...
Mais c'est surtout le débat sur la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle qui a marqué cette longue soirée en mairie.
Votes et approbations de vente de parcelles, régularisation financières, les tarifs des services 2010, agents recenseurs et révision simplifiée du PLU figuraient également au programme.
Projet de trois à six éoliennes
Le débat a pris de l'ampleur lorsqu'il s'est agit d'autoriser le dépôt d'un dossier ZDE (zone de développement éolien) pour la commune. Un dossier revu et corrigé en fonction de la compétence communale retrouvée. Trois à six éoliennes pourraient être construites mais rien n'est décidé. Il faut déjà trouver une zone agréée.
Dominique Bailly, maire, a proposé ensuite de prendre une délibération de principe s'opposant aux modalités de la réforme territoriale et à la disparition de la taxe professionnelle. Le débat a été vif et animé, divisant le conseil en trois parties distinctes : d'un côté, la majorité municipale (socialo-communiste), de l'autre l'opposition de droite.
Et seul, l'élu de Lutte ouvrière, Daniel Pecqueur, qui a jeté tout le monde dans le même panier du patronnat et des profiteurs.
Jean Deregnaucourt a résumé les arguments du parti socialiste avec la formule suivante : « Oui à la réforme de la taxe professionnelle, non à sa suppression ! » Et d'ajouter : « Alors qu'arrivent de nouvelles taxes (carbone, incinération des déchets etc.), les recettes vont être bloquées pour les collectivités et une sévère hausse de la fiscalité est à prévoir. Quant aux futurs regroupements de communes, on va vers la coercition et la fin de la réelle décentralisation. »
« Pas une réelle suppression »
Dominique Bailly a insisté : « Il est effrayant de constater qu'au 15 décembre, on ne sait toujours pas de quelles ressources nous disposerons pour 2010 ! » Christophe Bræm (opposition) a rétorqué que l'on en était seulement au niveau des projets et qu'il fallait patienter un peu. « Ce n'est pas une réelle suppression. La taxe professionnelle sera calculée autrement, peut-être sur les plus-values. Quant à la réforme territoriale, elle est née du besoin de faire des économies et de supprimer des strates. Quelles sont les réformes proposées par le PS ? ».
En fin de compte, la majorité a approuvé la délibération. Daniel Pecqueur sest abstenu, au grand dam de Nadine Savary (Parti communiste), et la droite a voté contre. •