a écrit :COMITE NATIONAL POUR LE NON A LA CONSTITUTION EUROPENNE
L'appel à la manifestation du 22 janvier 2005
NOUS, élus, représentants de la population, maires, conseillers généraux, conseillers municipaux. Nous, syndicalistes, défenseurs des statuts et des acquis sociaux.
Réunis le 16 octobre, à Ivry-sur- Seine, en conférence nationale de défense des communes et des services publics, mandatés par 385 élus de 58 départements, nous lançons un cri d'alarme.
Les services publics, l'existence des communes, les droits, les garanties collectives, le Code du travail, la démocratie, le statut de la fonction publique d'Etat, garants de l'unité de la République, sont menacés de disparition.
Dans tous les domaines, l'application des directives européennes aboutit à mettre en cause la démocratie.
Les 36 000 communes et leurs prérogatives issues de la Révolution française, qui garantissent l'égalité en droit des citoyens dans la République, ainsi que l'indépendance des organisations syndicales, qui sont les deux piliers sur lesquels repose la démocratie, sont menacées.
Une circulaire du ministère de l'Intérieur, en date du 15 septembre, veut contraindre les petites communautés de communes à fusionner, les communautés d'agglomération à se regrouper et les 5 000 communes qui ont conservé leur libre administration à se regrouper elles aussi en communautés de communes.
26 000 écoles communales sur 57 000 menacées de disparition.
6 000 bureaux de poste sur les 13 000 existants menacés de fermeture ou de transformation en " points-poste " privés.
Les hôpitaux, les maternités ferment
Les perceptions qui exécutent les dépenses et les recettes de nos communes…fermées !
Les centres de Sécurité sociale…fermés.
Les gares SNCF, les centres EDF, les subdivisions de l'Equipement…fermés.
Il s'agit d'un véritable basculement de société.
Ce qui avait été édifié au lendemain de la guerre, les grandes conquêtes, les grands acquis, tout devrait disparaître, rien ne devrait survivre à cette politique destructrice.
Et on voudrait enchaîner les élus, représentants de la population, et les organisations syndicales, représentant les salariés, à cette politique.
Nous sommes élus de nos communes, nous sommes militants syndicalistes. Notre mandat n'est pas celui-là. Nous, élus, notre mandat est de défendre tous les services publics, pour toutes les communes.
Nous, syndicalistes, notre mandat est de défendre les droits collectifs, les statuts, indissociables du service public.
Ce mandat, nous ne pouvons l'accomplir si on nous impose le projet de Constitution européenne dans lequel, notamment, l'existence du service public n'est nulle part affirmée, Constitution européenne qui impose la " libre concurrence " et interdit tout monopole ou toute subvention d'Etat.
C'est clair : il n'y a pas de défense possible des services publics, des communes, des statuts et acquis sociaux de la démocratie et de la République si on ne dit pas :
Non à la Constitution européenne !
C'est pourquoi, réunis ce jour, 16 octobre, à Ivry-sur-Seine, en conférence nationale de défense des communes et des services publics, nous décidons de nous constituer en Comité national pour le non à la Constitution européenne.
Rejoignez-nous !
Nous tous, nous voulons œuvrer à l'unité la plus large pour défaire cette Constitution.
Et c'est pourquoi, nous appelons à construire dans tous les départements, dans les communes, sur les lieux de travail, des comités pour préparer la manifestation à Paris.
Avec la population, avec les conseils municipaux, avec les organisations syndicales, avec tous ceux qui sont attachés à la cause des services publics et de la démocratie, nous manifesterons de la République à la Nation, le samedi 22 janvier, à 14 heures.
Les élus, les démocrates, les travailleurs sont confrontés dans toute l'Europe aux mêmes problèmes et ont les mêmes raisons que nous de voter non à cette Constitution.
Sur la place de la République, ce 22 janvier, nous viendrons en masse participer à un grand meeting européen, avec des militants ouvriers, des élus de toute l'Europe. Nous dirons ensemble :
Non à la Constitution européenne !
Oui à l'union libre et fraternelle des peuples d'Europe !
Oui aux services publics, non aux privatisations !
Oui aux 36 000 communes, non à l'intercommunalité forcée !
Oui à la République une, indivisible et laïque !
Pour la défense des services publics, des communes, des statuts, du Code du travail, des conventions collectives, de la République une, indivisible et laïque,
NOUS APPELONS À UNE MONTÉE À PARIS, LE SAMEDI 22 JANVIER 2005, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, À 14 HEURES
VOTEZ NON À LA "CONSTITUTION" EUROPÉENNE !
MONTÉE NATIONALE À PARIS LE 22 JANVIER
LES 166 PREMIERS SIGNATAIRES
Roland MIRGUET, conseiller municipal de Chavannes sur Surain (01) ; Paul RÉMY, maire de Seraucourt le Grand (02) ; Sylvie LOVATY, conseillère municipale Coulandon (03) ; Hervé BLIN, les Mées (04) ; Bernard JEANSELME, conseiller municipal de Salignac (04) ; Claude SENES, maire de Thoard (04) ; Annick HUGON-QUÉRÉ, conseillère municipal d'Aubignas (07) ; Gérard BAUDOIN, conseiller municipal de Bogny-sur-Meuse (08) ; Gérard RAUZY, maire-adjoint de Lordat (09) ; Gérard SCHIVARDI, conseiller général de Ginestas, maire de Mailhac (11) ; Didier ALLIE, maireadjoint
de Noves (13) ; Guy CHAPOULIE, conseiller municipal de Tarascon (13) ; Laurence DELEUZE, conseillère municipale de Tarascon (13) ; Alain PAGLIANO, conseiller municipal de Tarascon (13) ; René SALE, hospitalier, syndicaliste, Aix-en-Provence (13) ; Jean BAZELLE, maire-adjoint de Lascelles (15) ; Jean-Marc GIBERT, maire-adjoint de Lascelles (15) ; Bernard GOURSAUD, maire de Brie-sous-Matha (17) ; Régis SIMONEAU, maire de Péré (17) ; Jean PLAZANET, maire de Tarnac (19) ; Lionel JULIENNE, maire d'Aisy-sur-Thil (21) ; Yves ALLAIN, maire de Saint-Michel de Plélan (22) ; Thierry DUFOUR, maire de Saint-Pierre de Fursac (23) ; Lucien MESTAT, maire de Magnat-l'Etrange (23) ; GUY MOUTAUD, conseiller général du Grand Bourg, maire de Saint-Priest-La Plaine (23) ; Régis PARAYRE, maire-adjoint de Lepinas (23) ; André POUPARD, maire de Lizières (23) ; Albert LORT, maire-adjoint de Douchapt (24) ; Patrick JACQUEMIN, conseiller municipal de Montenois (25) ; Daniel JEANNIN, maire de Montenois (25) ; Claudine LEPAULE, maire-adjoint de Montenois (25) ; Gérard SCHOENBERG, maire de Vennans (25) ; Sébastien PASADOVIC, conseiller municipal d'Ormes (27) ; José NICOL, syndicaliste PTT, Chartres (28) ; Christian LE ROUX, conseiller municipal de Laz (29) ; Brigitte TABURET, conseillère municipale de Crozon (29) ; Michel TRIBES, maire de Montignargues (30) ; Alain BOUTEREAUD, syndicaliste trésor (33) ; Catherine DELAFUENTE, conseiller municipal de Saint-Loubès (33) ; Monique DOMERGUE, conseiller municipal de Talence (33) ; Denis MAUGET, conseiller municipal de Saint-Loubes (33) ; Joachim SALAMÉRO, anarcho-syndicaliste, Libre penseur (33) ; Gérard CABELLO, premier maire-adjoint de Monternaud (34) ; Pierre CAPPELLI, maire de Saint-Jean de Fos (34) ; Jean-Pierre GAUBIAC, maire de Moulès et Baucels (34) ; Yves GONZALES, conseiller municipal de Caux (34) ; Emmanuelle LAFFONT, conseillère municipale de Villeneuve-lès-Maguelone (34) ; Henri POUMAYRAC, maire de La Caunette (34) ; Guy SEILER, conseiller municipal de Villeneuve-lès-Maguelone (34) ; Marc PERRIER, conseiller municipal de Saint-Malo (35) ; Jean ANNEQUIN, conseiller municipal de La Châtre (36) ; Jean-Jacques ROUET, conseiller municipal de Fondettes (37) ; Daniel TROLLÉ, conseiller municipal de Montlouis (37) ; Claude AGERON, conseiller municipal de Saint-Didier-de-Bizonnes (38) ; Bruno LEQUAY, maire à Bossieu (38) ; Jacky RAVAZ, conseiller municipal des Avenières (38) ; Jean-François TROSSERO, maire de Les Côtes de Ecorps (38) ; Christine CAUET, conseillère générale de Saint-Etienne Sud-Ouest 2 (42) ; Laurent DAMON, conseiller municipal de La Talaudière (42) ; Gérard DUMAS, conseiller municipal Saint-André d'Apchon (42) ; Daniel GONIN, conseiller municipal de Lentigny (42) ; Johan GOUTTEBROZE, maire de Pinay (42) ; Jacqueline MARCUCCILLI, conseillère municipale de La Talaudière (42) ; Alain PECEL, conseiller municipal de Saint-Etienne, conseiller général de Saint-Etienne - Nord-est 2 (42) ; Didier RAGON, conseiller municipal de Saint-Haon le Chatel (42) ; Alain SAINTANDRÉ, syndicaliste cheminot, conseiller juridique UL CGT (42) ; Yannick SYBELIN, syndicaliste hospitalier CGT, secrétaire UL CGT Roanne (42) ; Philippe THINON, maire adjoint de Villemontais (42) ; Alain VILLARS, conseiller municipal de Sorbiers (42) ; Christian ROBIN, maire-adjoint de La Turballe (44) ; Dominique BARBIER, conseillère municipale de Mûrs Erigné (49) ; Chantal NOGUES, maire adjointe de Clefs (49) ; Michel RENAULT, maire de Clefs (49) ; Thierry CORRAZE, conseiller municipal de Langres (52) ; Louis HERBILLON, maire de Drogues (52) ; Jacqueline MALGRAS, syndicaliste, Langres (52) ; Christian MINARY, conseiller municipal de Jarny (54) ; Albert DAL POZZOLO, maire-adjoint de Rozérieulles (57) ; Régine DAZZI, conseillère municipale d'Ars sur Moselle (57) ; Jean MARKUN, syndicaliste des mines de fer (57) ; Christian HOUPIN, conseiller municipal de Chambly (60) ; Michel PAILLART, maire d'Agnières (62) ; Joëlle PANOU, conseillère municipale de Saint-Nicolas les Arras (62) ; Georges HOFFMANN, ancien premier secrétaire fédéral du PS (67) ; Odile MIRGUET, conseillère municipale de Brignais (69) ; Bernard POIZAT, conseiller municipal de Pont-Trembouze (69) ; Christian FLEURY, maire de Bonnétable (72) ; Didier FOUCHÉ, maire de Soulitré (72) ; Jean-Pierre MILON, comité de défense des communes de la Sarthe (72) ; Nicole PERINNE, maire de Saint-Célerin (72) ; Yves DALDOSSO, syndicaliste Aix-les-Bains (73) ; Renée LAURENT, conseillère municipale de Cognin (73) ; Victor NOVEL, conseiller municipal de La Chavanne (73) ; Roland BÉVILLARD, ancien maire de Cran-Gevrier (74) ; Bernard BONIFACJ, conseiller municipal de Thônes (74) ; Annie JACQUEMOUD, conseillère municipale de Challonges (74) ; Victor THOMÉ, maire de Crempigny-Bonneguête (74) ; Nicole BERNARD, syndicaliste Paris (75) ; Catherine COCHAIN, hospitalière syndicaliste CGT AP-HP (75) ; Clarisse DELALONDRE, syndicaliste EDF, Paris (75) ; Jean-Pierre FITOUSSI, syndicaliste CNRS, Paris (75) ; Daniel GLUCKSTEIN, secrétaire national du Parti des travailleurs (75) ; Samy HAYON, syndicaliste CGT Paris (75) ; Alain PARISOT, syndicaliste CGT, Paris (75) ; Daniel SHAPIRA, Paris (75) ; Michel BOUCHER, maire-adjoint de Saint-Martin-l'Hortier (76) ; Philippe ETIENNE, conseiller municipal de Fontaine-le-Dun (76) ; Adam PHILIPPE, maire-adjoint de Calleville-les Deux Eglises (76) ; Etienne PHILIPPE, maire de Callevilleles Deux Eglises (76) ; Patrick CHAMBARD, conseiller municipal de Congis-sur- Thérouanne (77) ; Guy DELAUNAY, conseiller municipal de La Ferté Gaucher (77) ; Georges LEROY, maire adjoint de Changis (77) ; Alain MULLER, syndicaliste (77) ; Catherine COUTURIER, maire-adjointe de Limay (78) ; Jean DELARUE, conseiller municipal des Mureaux (78) ; Michèle JARDIN, conseillère municipale déléguée de La Verrière (78) ; Véronique KAISER, fonctionnaire Poissy (78) ; Denis LANGLET, syndicaliste métallurgie (78) ; Jack LEFÈBVRE, syndicaliste enseignant (78) ; Jacques SAINT-AMAUX , maire de Limay (78) ; Jean-Claude MÉNARD, conseiller municipal de Fenioux (79) ; Yves ROCTON, maire adjoint de Fenioux (79) ; Pierre ARNEODO, secrétaire CGT PTTE, Trans-en-Provence (83) ; André COLDEBOEUF, maire des Salles-sur-Verdon (83) ; Danielle GAL, maire-adjoint de Bargemon (83) ; Gérard LUIGGI, syndicaliste FO équipement, Toulon (83) ; Jean VAQUETTE, maire de Sillans la Cascade (83) ; Jean-Alain CAYLA, maire de Buoux (84) ; Guy JUSSIAN, maire d'Auribeau (84) ; Jean-Pierre PEYRON, maire de Viens (84) ; Daniel ROLLAND, maire de Puymeras (84) ; Christophe MASSÉ, postier, syndicaliste, Migne-Auxance (86) ; Gérard AIGUIER, USR CGT, Epinal (88) ; Maurice COLAS, ancien premier adjoint Contrexéville (88) ; Christian MOREAU, maire de Dannemoine (89) ; Denis NIVEAU, maire adjoint de Sauvigny le Bois (89) ; Martine POPRAWA, conseillère municipale de Leugny (89) ; Guy BERSAT, maire adjoint de Brières-les-Scellés (91) ; Patrice LAPORTE, militant associatif à Chalo-Saint-Mars (91) ; Jean-Charles MARQUISET, syndicaliste CGT (91) ; Didier VINCENT, conseiller municipal de Chalo Saint-Mars (91) ; Gérard BELLEBEAU, conseiller municipal de Livry-Gargan (93) ; Rachida BOUGHAZI, conseillère municipale de La Courneuve (93) ; Claude BROCHARD, CGT services publics (93) ; Jean-Jacques KARMAN, vice-président du Conseil Général, maire adjoint d'Aubervilliers (93) ; Patricia LATOUR, maire adjointe d'Aubervilliers (93) ; Alain MILLARD, syndicaliste PTT, Bobigny (93) ; Patricia BOUR, conseillère municipale d'Alfortville (94) ; Jean-Louis CHABERNAUD, pédiatre responsable du comité national pour la défense des maternités (94) ; Dominique CHARPIAT, directeur d'école, syndicaliste, Ivry-sur-Seine (94) ; Marie-France CHICHE, enseignante, syndicaliste (94) ; Jean-Claude DENIS, ancien conseiller municipal de Saint-Maur (94) ; Luc GIOLI, syndicaliste poste, Maisons Alfort (94) ; Jean-Claude ROUGEAU, professeur de
médecine (94) ; Jean-Pierre SAVARIT, syndicaliste Education nationale TOS (94) ; Aimé SAVY, maire adjoint d'Ivry-sur-Seine (94) ; Rose-Marie STERGE, conseillère municipale de Chevilly-Larue (94) ; François LEFÈBVRE, syndicaliste (95) ; Roger MARTINEZ, conseiller municipal de Bouffémont (95) ; Jean MENNECIER, syndicaliste CGT (95) ; Véronique PIECHNIK, conseillère municipale de Seugy (95) ; Martine QUENTON, Association de défense de la Démocratie Communale de Cergy (95) ; Anita ROUSSEL, conseillère municipale de Cormeilles en Parisis (95) ; Sylvie SIODLOWICZ, conseillère municipale de Ménucourt (95)