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Turquie  : le débat prévu à l'Assemblée n'apaise pas les tensions
LE MONDE | 13.10.04 | 14h12
Malgré l'annonce d'un débat sans vote, jeudi 14 octobre, sur l'adhésion d'Ankara à l'Union européenne, Jean-Pierre Raffarin a été vivement interpellé, mardi 12 octobre, par des députés de la majorité. Alain Madelin (UMP, Ille-et-Vilaine) dénonce "un déni de démocratie".

L'annonce d'un débat sans vote à l'Assemblée nationale, jeudi 14 octobre, sur l'ouverture des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (UE) n'a pas suffi à apaiser les tensions au sein de la majorité. La preuve en a été donnée mardi 12 octobre, dès l'ouverture de la conférence des présidents à l'Assemblée nationale.

Hervé Morin, président du groupe UDF, ne se satisfait toujours pas d'un débat "en catimini". Depuis une semaine, le parti centriste réclame l'application de l'article 88-4 de la Constitution autorisant le gouvernement à transmettre au Parlement "tout document émanant d'une institution européenne" pour le soumettre au vote. "Tu commences à me casser les..., le coupe sèchement le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré. Je connais la Constitution aussi bien que toi." Le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, pas mécontent d'éviter une nouvelle division dans ses rangs, s'en prend à son tour aux "fantasmes" de l'UDF. Fureur de M. Morin, qui dénonce la "Sainte-Alliance" de l'UMP et du PS.

Après une réunion du bureau qui a déjà donné lieu à de vifs échanges, Jean-Pierre Raffarin se présente, avec trois quarts d'heure de retard, vers 12 h 45, devant les députés de l'UMP. Pour rassurer son auditoire, il rappelle que l'UMP, lors de son conseil national du 9 mai, s'est prononcée contre l'adhésion de la Turquie. Mais le premier ministre prend soin de justifier son opposition à un vote au Parlement "pour des raisons juridiques et politiques".

François Baroin, secrétaire général délégué de l'UMP, appuyé par Philippe Briand (Indre-et-Loire), et par Jean Bardet (Val-d'Oise), met en garde le groupe : "Il ne faut pas contraindre le président de la République par un vote qui lui donnerait un mandat impératif. C'est contraire aux institutions de la Ve République." M. Raffarin ajoute que le Parlement n'a qu'un rôle de ratification de la politique étrangère. MM. Baroin et Briand insistent : l'UMP ne doit pas donner l'impression de s'aligner sur l'UDF.

L'OFFENSIVE DE L'UDF

"On ne peut pas dire qu'on est contre l'adhésion et qu'on ouvre les négociations, c'est incompréhensible", s'élève Nicolas Dupont-Aignan, député de l'Essonne. Le chef de file des souverainistes de l'UMP estime qu'"un référendum dans quinze ans, quand on ne pourra plus rien décider, sauf à créer une crise majeure, est un leurre". "Il ne faut pas désespérer les Turcs", l'interrompt M. Raffarin. Réplique de M. Dupont-Aignan : "Vous désespérez les Français."

Les proches de Nicolas Sarkozy observent en silence cette passe d'armes. Opposés eux aussi à l'entrée de la Turquie dans l'UE, ils craignent que ce débat ne "pollue" celui sur la Constitution européenne, alors que leur chef de file s'apprête à prendre la présidence de l'UMP et à mener la campagne en faveur du "oui".

A 15 heures, lors des questions au gouvernement, l'UDF repasse à l'offensive. Pour la troisième fois en trois séances, elle demande, par la voix de M. Morin, "solennellement, un vote des députés au nom de la démocratie française" sur l'entrée de la Turquie dans l'UE. Dans sa réponse, M. Raffarin fait valoir que "le fondateur de votre parti, Valéry Giscard d'Estaing, ne s'exprime jamais sans avoir à portée de main la Constitution". Alors, il brandit le livre rouge énonçant les fondements de la Ve République, reprochant à M. Morin de l'invoquer "avec imprécision". "Je demande le calme et la sérénité à tous ceux qui aspirent un jour à diriger notre pays", conclut M. Raffarin en se tournant vers M. Bayrou.

Peu après, dans la salle des Quatre-Colonnes, les opposants à toute négociation donnent de la voix. Dominique Paillé, député (UMP) des Deux-Sèvres - un des initiateurs de l'appel au président de la République contre l'adhésion de la Turquie signé par plus de cinquante députés de l'UMP et de l'UDF -, estime que "Chirac se méprend" en refusant d'accorder aux parlementaires la possibilité de se prononcer par un vote. Pour Philippe de Villiers, député (non inscrit) de la Vendée, le débat prévu jeudi s'apparente à de la "mousse médiatique" : "La seule manière de dire "non", c'est d'utiliser la voie du référendum, celui qui aura lieu l'année prochaine", sur la Constitution européenne.

Alain Madelin, député (UMP) d'Ille-et-Vilaine, ne se satisfait pas des explications du premier ministre : "Je suis de ceux qui condamnent un débat à la sauvette, alors que l'UMP est contre, l'UDF est contre, les Français sont contre." "C'est un déni de démocratie", ajoute l'ancien candidat à l'élection présidentielle, qui s'interroge sur l'identité de l'orateur qui exprimera la position du groupe, jeudi, à l'Assemblée : "Est-ce que ce sera quelqu'un qui représente l'UMP ou va-t-on faire le choix, en désignant le président du groupe, d'une cote mal taillée ?"

Jeudi après-midi, après la déclaration du premier ministre, le président du groupe, Bernard Accoyer, sera le principal orateur pour l'UMP, qui disposera de 65 minutes de temps de parole. Le groupe devait s'accorder, mercredi matin, sur les autres intervenants. L'occasion de nouvelles tensions.

Pascal Ceaux et Patrick Roger