Limitation du temps de travail dans l'UE

[alex]

Le Monde :
Temps de travail : syndicats et patronat contestent le projet de directive

La Confédération européenne des syndicats a protesté, mercredi 22 septembre, contre la nouvelle directive sur le temps de travail proposée le même jour par la Commission. Ce texte, qui révise une directive de 1993, vise à soumettre à des conditions plus strictes la possibilité laissée aux entreprises d'échapper à la limite des 48 heures de travail par semaine. La directive de 1993 autorise les Etats qui le souhaitent à appliquer une clause de renonciation (opting out).L'application de cette clause permet aux entreprises de faire travailler leurs employés plus de 48 heures si ceux-ci donnent leur accord. Pour lutter contre les abus, la directive révisée précise les conditions dans lesquelles pourra être obtenu le consentement des travailleurs. Ainsi l'employeur ne pourra pas leur faire signer en même temps leur contrat de travail et leur renonciation aux 48 heures, ce qui est souvent le cas aujourd'hui en Grande-Bretagne, un des pays qui ont choisi de faire usage de cette clause. De même, le travailleur pourra revenir chaque année sur sa renonciation. En tout état de cause, il ne pourra pas travailler plus de 65 heures par semaine. L'employeur sera tenu de conserver un registre des heures effectivement travaillées. L'application de la clause devra être négociée avec les syndicats mais, en cas de désaccord ou s'il n'y a pas de syndicat dans l'entreprise, la discussion restera individuelle."CONTRADICTION FLAGRANTE"Deux autres aspects de la directive de 1993 étaient en discussion : le choix de la période de référence sur laquelle seront calculés les 48 heures hebdomadaires et la question du temps de garde qui, selon un arrêt de la Cour de justice, devrait être considéré comme du temps de travail. Le projet de directive propose d'étendre de quatre à douze mois la période de référence, donnant plus de souplesse aux employeurs dans l'organisation du temps de travail. Pour le temps de garde, il suggère de distinguer une période "active" et une période "inactive", qui seule ne serait pas considérée comme du temps de travail, à moins que la législation nationale ou une convention collective n'en décide autrement.Par la voix de son secrétaire général, John Monks, la Confédération européenne des syndicats, s'est dit "déçu" par cette proposition qui ne met pas fin, comme elle le demandait, aux possibilités de renonciation individuelle, donne un pouvoir excessif aux chefs d'entreprise pour moduler le temps de travail et supprime la protection des travailleurs en refusant de considérer tout le temps de garde comme du temps de travail. Elle estime que le projet est "en contradiction flagrante" avec les dispositions des traités qui fixent pour objectif à l'Union européenne l'amélioration des conditions de vie et de travail. "Les employeurs se plaignent des nouvelles limitations apportées à la renonciation individuelle, mais ce n'est qu'un écran de fumée, a déclaré M. Monks. La vérité est que les individus seront soumis à une forte pression pour travailler davantage. La Commission s'est rangée du côté de l'offensive générale sur le temps de travail."La principale organisation patronale européenne, l'Unice, a fait également part de son opposition. Elle estime, selon son secrétaire général, Philippe de Buck, que la Commission aurait dû "aller plus loin" pour améliorer la flexibilité du temps de travail et regrette que le texte impose "des obligations bureaucratiques de comptabilité horaire qui seront particulièrement dommageables pour les PME". Le texte sera soumis le 4 octobre au conseil des ministres.

Thomas Ferenczi•
ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 24.09.04