Publié : 24 Juil 2004, 14:15La loi sur la décentralisation sera adoptée sans vote.
Un 49-3 plié vite fait
Par Thomas LEBEGUE
samedi 24 juillet 2004 (Liberation - 06:00)
e scénario était écrit. Après une matinée d'obstruction parlementaire menée par les socialistes, Jean-Pierre Raffarin est arrivé vendredi dans l'hémicycle vers 15 heures pour siffler la fin de la récréation. Dix petites minutes lui ont suffi pour dégainer l'article 49-3 et engager la responsabilité du gouvernement sur «son» projet de loi relatif à la décentralisation. Qui sera donc adopté sans vote. Vendredi, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a «constaté la stratégie d'obstruction de l'opposition». Il a noté que «plus de 4 600 amendements» avaient été déposés, dont certains «rédigés à la hâte». «Toutes les manoeuvres de retardement ont été engagées, a conclu Raffarin. Mon gouvernement ne sera donc pas complice de l'immobilisme.» Et comme prévu, le locataire de Matignon a sorti la «bombe à neutrons», selon l'expression du communiste Jean-Pierre Brard, pour mettre un point final à une parodie de débat.
Debré à Evreux. Les socialistes avaient pris soin de déposer leur motion de censure avant même son intervention. Le vote sur cette motion doit avoir lieu mardi. Le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, hostile à l'utilisation du 49-3, ayant fait savoir qu'il était «à Evreux, comme tous les vendredis», c'est la présidente de séance Hélène Mignon (PS) qui a donné lecture de la motion de censure. Jean-Marc Ayrault, patron du groupe PS, y attaque Raffarin «qui n'hésite pas à bafouer les droits du Parlement (...). Cet engagement de responsabilité révèle la réalité d'un gouvernement sans chef, divisé et miné par les rivalités au sommet de l'Etat».
Les sept députés socialistes présents en séance se sont levés pour applaudir la motion. Dans une ambiance de cour de récré, Raffarin les a regardés en les comptant sur ses doigts pour moquer cette faible mobilisation. Alors que René Dosière (PS) reprenait la parole pour dénoncer avec grandiloquence «une Assemblée bâillonnée, humiliée, outragée», Raffarin et ses ministres sont partis sans se retourner.
«Beau coup, non ?» Une fois achevé son énième rappel au règlement, le député PS de l'Aisne s'est rué dans la salle des Quatre Colonnes où il a convoqué micros et caméras. Flanqué de trois acolytes (Jean-Pierre Balligand, Christophe Caresche et Didier Migaud), il a signé «solennellement» la motion de censure au milieu d'une nuée de journalistes. «C'est un beau coup, non ?», rigolait Caresche, tandis que Dosière glosait sur cette «fin de session parlementaire qui ressemble à une fin de règne». Les socialistes envisagent désormais de déférer le texte devant le Conseil constitutionnel.
A l'UMP, tout le monde s'est bien sûr félicité de l'acte d'autorité du Premier ministre car «le PS, par son obstruction, avait pris l'Assemblée nationale en otage», selon Bernard Accoyer, président du groupe majoritaire. Seul Eric Raoult, vice-président (UMP) de l'Assemblée, n'a pas été convaincu par ce coup de force estival : «On aurait pu éviter ça et avoir une vraie discussion comme sur l'assurance maladie. Mais tout le monde en avait marre...»
L'UDF Anne-Marie Comparini a estimé, elle, qu'«entre la comédie de l'obstruction et la tragédie de l'utilisation du 49-3», un «mauvais vaudeville cousu de fil blanc» s'est joué au palais Bourbon. Et si la députée du Rhône a tenu à dénoncer le «bâillon du gouvernement», elle a vendu la mèche en précisant que l'UDF ne votera pas la motion de censure. L'examen de la décentralisation étant définitivement suspendu, l'Assemblée s'attaquera dès lundi au projet de loi sur la sécurité civile. Dans une ambiance sans doute moins passionnée.
Un 49-3 plié vite fait
Par Thomas LEBEGUE
samedi 24 juillet 2004 (Liberation - 06:00)
e scénario était écrit. Après une matinée d'obstruction parlementaire menée par les socialistes, Jean-Pierre Raffarin est arrivé vendredi dans l'hémicycle vers 15 heures pour siffler la fin de la récréation. Dix petites minutes lui ont suffi pour dégainer l'article 49-3 et engager la responsabilité du gouvernement sur «son» projet de loi relatif à la décentralisation. Qui sera donc adopté sans vote. Vendredi, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a «constaté la stratégie d'obstruction de l'opposition». Il a noté que «plus de 4 600 amendements» avaient été déposés, dont certains «rédigés à la hâte». «Toutes les manoeuvres de retardement ont été engagées, a conclu Raffarin. Mon gouvernement ne sera donc pas complice de l'immobilisme.» Et comme prévu, le locataire de Matignon a sorti la «bombe à neutrons», selon l'expression du communiste Jean-Pierre Brard, pour mettre un point final à une parodie de débat.
Debré à Evreux. Les socialistes avaient pris soin de déposer leur motion de censure avant même son intervention. Le vote sur cette motion doit avoir lieu mardi. Le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, hostile à l'utilisation du 49-3, ayant fait savoir qu'il était «à Evreux, comme tous les vendredis», c'est la présidente de séance Hélène Mignon (PS) qui a donné lecture de la motion de censure. Jean-Marc Ayrault, patron du groupe PS, y attaque Raffarin «qui n'hésite pas à bafouer les droits du Parlement (...). Cet engagement de responsabilité révèle la réalité d'un gouvernement sans chef, divisé et miné par les rivalités au sommet de l'Etat».
Les sept députés socialistes présents en séance se sont levés pour applaudir la motion. Dans une ambiance de cour de récré, Raffarin les a regardés en les comptant sur ses doigts pour moquer cette faible mobilisation. Alors que René Dosière (PS) reprenait la parole pour dénoncer avec grandiloquence «une Assemblée bâillonnée, humiliée, outragée», Raffarin et ses ministres sont partis sans se retourner.
«Beau coup, non ?» Une fois achevé son énième rappel au règlement, le député PS de l'Aisne s'est rué dans la salle des Quatre Colonnes où il a convoqué micros et caméras. Flanqué de trois acolytes (Jean-Pierre Balligand, Christophe Caresche et Didier Migaud), il a signé «solennellement» la motion de censure au milieu d'une nuée de journalistes. «C'est un beau coup, non ?», rigolait Caresche, tandis que Dosière glosait sur cette «fin de session parlementaire qui ressemble à une fin de règne». Les socialistes envisagent désormais de déférer le texte devant le Conseil constitutionnel.
A l'UMP, tout le monde s'est bien sûr félicité de l'acte d'autorité du Premier ministre car «le PS, par son obstruction, avait pris l'Assemblée nationale en otage», selon Bernard Accoyer, président du groupe majoritaire. Seul Eric Raoult, vice-président (UMP) de l'Assemblée, n'a pas été convaincu par ce coup de force estival : «On aurait pu éviter ça et avoir une vraie discussion comme sur l'assurance maladie. Mais tout le monde en avait marre...»
L'UDF Anne-Marie Comparini a estimé, elle, qu'«entre la comédie de l'obstruction et la tragédie de l'utilisation du 49-3», un «mauvais vaudeville cousu de fil blanc» s'est joué au palais Bourbon. Et si la députée du Rhône a tenu à dénoncer le «bâillon du gouvernement», elle a vendu la mèche en précisant que l'UDF ne votera pas la motion de censure. L'examen de la décentralisation étant définitivement suspendu, l'Assemblée s'attaquera dès lundi au projet de loi sur la sécurité civile. Dans une ambiance sans doute moins passionnée.