Publié : 08 Juil 2004, 16:18Les mesures pour l'Education du plan Borloo. (Source UNSA, qui a au moins l'avantage de ne pas réserver ces informations à un cercle d'initiés privilégiés).
On observera la cohérence des mesures pour le Collège avec le projet de "nouvelle 3ème" :
- possibilité de travailler en alternance ou d’effectuer des stages en entreprise à partir de14 ans et d’entrer en pré-apprentissage à partir de 15 ans.
- et comme si ça ne suffisait pas la relégation des jeunes à problèmes dans les "internats de réussite éducative".
La cohésion sociale, ça doit signifier la reproduction des inégalités sociales.
Pour le CTPM, l'attelage territorialisation et décentralisation continue à tracer son sillon.
Nicole de l’Emancipartion
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De : UNSA Education
À :
Objet : Plan de cohésion sociale / CTPM du 02/07/04
Date : Jeu 8 juil 2004 7:05
Plan de cohésion sociale
JL BORLOO a présenté le 30 juin 2004 en conseil des ministres son « plan de cohésion sociale » comportant un volet éducatif intitulé « l’égalité des chances entre les enfants et entre les adolescents ».
Les mesures proposées
Deux programmes sont prévus :
1/ Accompagner les enfants en fragilité (programme 15)
Création de 750 équipes de la réussite éducative au sein de 900 ZEP ou REP couvrant les zones urbaines sensibles pour prendre en charge « les enfants en fragilité ». L’objectif est de « faciliter leur insertion sociale, leur développement personnel et leur réussite scolaire ».
Ces équipes comprendraient des enseignants, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres et rééducateurs (kinésithérapeutes, orthophonistes). Elles seraient créées à l’initiative des chefs d’établissement, des communes et de leurs groupements, des départements, des CAF et de l’Etat et s’appuieraient sur une structure juridique souple (GIP ou caisse des écoles au statut rénové).
2/ Accompagner les collégiens en difficulté et rénover l’éducation prioritaire (programme 16)
Ce programme vise à « redonner à ces jeunes un cadre et des repères, à créer des outils pédagogiques adaptés, à leur donner l’occasion de sortir de leurs collèges ou de leurs quartiers ».
• Création de 150 plates-formes de réussite éducative, réunissant les services sociaux et sanitaires de l’éducation nationale, ceux de l’aide sociale à l’enfance et les centres de pédopsychiatrie.
• Création d’internats de réussite éducative pour accueillir « les collégiens repérés par les enseignants comme étant en grande difficulté, du fait de leur comportement ou de leur environnement ». Une trentaine de ces établissements seront créés.
• Le projet prévoit à partir de l’âge de 14 ans la possibilité de travailler en alternance ou d’effectuer des stages en entreprise et à partir de 15 ans la possibilité d’entrer en pré-apprentissage.
• Rénovation de l’éducation prioritaire, en partenariat, avec l’éducation nationale et les collectivités territoriales. Il est proposé 3 orientations dans le cadre de la future loi d’orientation pour l’éducation :
- étendre et compléter le programme PEP IV,
- favoriser l’adoption d’un moratoire des « mesures de carte scolaire » en ZEP-REP, prévoir des moyens exceptionnels pour les écoles et collèges situés dans ces zones,
- aider à la création, dans 150 collèges situés dans les quartiers difficiles de « pôles d’excellence éducative ».
L’analyse et les positions de l’UNSA Education
Ces programmes n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable, ni même d’information des organisations syndicales de l’éducation nationale. L’UNSA Education rassemble pourtant l’ensemble des personnels impliqués dans une démarche éducative.
L’UNSA Education reconnaît la nécessité d’actions éducatives renforcées auprès des publics les plus en difficulté pour permettre la réussite de tous. Elle est en revanche plus critique sur les mesures proposées.
Plusieurs points sont à souligner :
1/ L’UNSA Education est fermement attachée à la construction du collège de la réussite de tous, lieu où tous les jeunes d’une classe d’âge acquièrent ensemble le socle commun de savoirs, savoir-faire, savoir-être permettant à chacun de poursuivre un parcours de formation, d’être un citoyen responsable et de s’insérer professionnellement.
Elle refuse donc toute idée d’exclusion, de sélection prématurée, toute reconstitution de filières d’alternance ou de formation professionnelle avant la fin de la scolarité obligatoire.
2/ C’est dans le cadre des CEL (Contrats éducatifs locaux) et de la veille éducative que devraient s’insérer ces programmes. Le plan BORLOO ignore apparemment les dispositifs existants. L’articulation avec l’Ecole et des personnels est particulièrement floue. Qui assurera la tutelle, le contrôle et l’évaluation des différents dispositifs ? S’agira t-il de délégation de service public à des associations ou des organismes privés ? Quelles garanties de la compétence de intervenants, de leur neutralité et du respect des règles déontologiques ? Les mêmes interrogations se posent en ce qui concerne l’articulation avec les coordinateurs de ZEP ou REP.
3/ Nous nous interrogeons également sur le statut des « internats de réussite éducative » au sein desquels apparemment serait assuré l’enseignement. Seront-ils des EPLE ? Seront-ils placés sous l’autorité ou le contrôle de l’Education nationale ? Sur quels critères seront sélectionnés les élèves qui y seront orientés ? Les enseignants ne peuvent prendre seuls la responsabilité de cette orientation, sans une évaluation concertée au sein des équipes éducatives.
L’UNSA Education craint fort que le principal objectif soit de débarrasser les collèges des élèves « indésirables » en les enfermant dans une version modernisée des maisons de redressement. L’aspect « ghetto » de ces internats ne permettra pas une démarche éducative et de socialisation ?
4/ En ce qui concerne la rénovation de l’éducation prioritaire, l’extension du programme PEP IV est proposé alors qu’aucun bilan préalable n’a été effectué.
On ne peut évidemment qu’être favorables à l’attribution de moyens exceptionnels. Mais cette proposition devrait s’intégrer dans une réflexion d’ensemble, globale et cohérente en matière d’éducation prioritaire, de veille éducative, d’éducation populaire.
5/ Il faudrait avant tout, notamment pour les jeunes enfants, renforcer les dispositifs d’aide à la parentalité et d’accompagnement de familles à travers les REAPP (réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents).
D’une façon générale, la place des parents dans l’ensemble de ces mesures nécessiterait une clarification. Il est nécessaire de les associer à toute décision, à toute démarche concernant leur enfant, et tout particulièrement s’il s’agit de prise en charge individuelle d’ordre psychologique ou psychiatrique.
Au-delà de l’Ecole, la question de la mixité des quartiers est essentielle. Par ailleurs, le travail partenarial est une condition de la réussite des projets mis en œuvre.
Avant même que le chantier de la future loi d’orientation soit ouvert, le plan Borloo engage des évolutions fortes du système éducatif, contraires à nos mandats. L’UNSA Education ne peut pas l’accepter.
CTPM du 2 juillet 2004
L’ordre du jour comportait 13 points. La stratégie ministérielle de réforme a été rajoutée la veille.
En ouverture de séance Mr Faugères, directeur de cabinet, a demandé que la SMR soit vue en 1er tout en regrettant que le document n'ait pu être transmis plus tôt aux organisations syndicales
Une déclaration commune a été faite au nom de 4 organisations (FSU, UNSA Education, SGEN CFDT et FERC CGT). Dans cette déclaration ont été abordés :
- la décentralisation des personnels TOS,
- les annonces de réduction du nombre de fonctionnaires,
- les conditions de la rentrée 2004,
- le dialogue social.
Le retrait de l'ordre du jour de plusieurs points d’ordre statutaire qui n’avaient pas fait l’objet d’une concertation préalable suffisante a été demandé, la présentation de la SMR dans ces conditions étant considérée comme une provocation.
FO a fait la même demande
La réponse n'a pas été de nature à rendre serein le débat : seuls 2 points ont été retirés.
Les organisations syndicales ont demandé une suspension de séance pendant laquelle elles ont décidé de ne pas assister à cette présentation de la SMR.
M Faugère l'a donc retirée de l'ordre du jour, tout en signalant que ce projet était transmis ainsi à Matignon demain et qu'il ne reviendrait pas en CTPM, les organisations syndicales pouvant faire leurs remarques qu'ils souhaitent dans les jours qui viennent.
Organisation territoriale de l’Etat
Le CTPM était consulté sur le projet de décret relatif aux pôles régionaux et à l’organisation de l’administration territoriale de l’Etat dans les régions.
L’UNSA Education, après avoir contesté la carence de dialogue social, a interrogé l’administration sur la constitution du pôle « éducation et formation », la place de la jeunesse et des sports et sur la question des instances paritaires en fonction des évolutions engagées.
Une réponse précise a été apportée : les directions régionales et départementales Jeunesse et Sports, comme les missions relevant de ce secteur seront directement reliées au Préfet. DR et DD seront donc un service de la Préfecture.
Manifeste pour le droit à l’Ecole des enfants et des jeunes en situation de handicap
Les 9 organisations signataires (APAJH, FCPE, PEEP, FSU, SGEN CFDT, UNSA Education, SE-UNSA, SNUIPP, SNES) se sont rencontrées à nouveau le 5 juillet.
Au-delà des affirmations de principe, elles entendent faire entrer dans les faits le droit à la scolarisation des enfants et des jeunes en situation de handicap. Pour cela elles ont décidé :
- de se constituer en collectif permanent de concertation et de suivi,
- de demander des audiences aux ministres de l’Education nationale et des Affaires sociales,
- de rencontrer la CDIUFM à propos de la formation des enseignants, ainsi que le réseau des médiateurs,
- d’organiser un colloque décentralisé à la fin de l’année 2004, dans une académie à déterminer,
L’APAJH et les associations de parents utiliseront leurs propres structures pour venir en aide aux familles qui éprouvent des difficultés à scolariser leurs enfants. Les syndicats de leur coté, recenseront les difficultés dont ils auront connaissance.
On observera la cohérence des mesures pour le Collège avec le projet de "nouvelle 3ème" :
- possibilité de travailler en alternance ou d’effectuer des stages en entreprise à partir de14 ans et d’entrer en pré-apprentissage à partir de 15 ans.
- et comme si ça ne suffisait pas la relégation des jeunes à problèmes dans les "internats de réussite éducative".
La cohésion sociale, ça doit signifier la reproduction des inégalités sociales.
Pour le CTPM, l'attelage territorialisation et décentralisation continue à tracer son sillon.
Nicole de l’Emancipartion
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De : UNSA Education
À :
Objet : Plan de cohésion sociale / CTPM du 02/07/04
Date : Jeu 8 juil 2004 7:05
Plan de cohésion sociale
JL BORLOO a présenté le 30 juin 2004 en conseil des ministres son « plan de cohésion sociale » comportant un volet éducatif intitulé « l’égalité des chances entre les enfants et entre les adolescents ».
Les mesures proposées
Deux programmes sont prévus :
1/ Accompagner les enfants en fragilité (programme 15)
Création de 750 équipes de la réussite éducative au sein de 900 ZEP ou REP couvrant les zones urbaines sensibles pour prendre en charge « les enfants en fragilité ». L’objectif est de « faciliter leur insertion sociale, leur développement personnel et leur réussite scolaire ».
Ces équipes comprendraient des enseignants, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres et rééducateurs (kinésithérapeutes, orthophonistes). Elles seraient créées à l’initiative des chefs d’établissement, des communes et de leurs groupements, des départements, des CAF et de l’Etat et s’appuieraient sur une structure juridique souple (GIP ou caisse des écoles au statut rénové).
2/ Accompagner les collégiens en difficulté et rénover l’éducation prioritaire (programme 16)
Ce programme vise à « redonner à ces jeunes un cadre et des repères, à créer des outils pédagogiques adaptés, à leur donner l’occasion de sortir de leurs collèges ou de leurs quartiers ».
• Création de 150 plates-formes de réussite éducative, réunissant les services sociaux et sanitaires de l’éducation nationale, ceux de l’aide sociale à l’enfance et les centres de pédopsychiatrie.
• Création d’internats de réussite éducative pour accueillir « les collégiens repérés par les enseignants comme étant en grande difficulté, du fait de leur comportement ou de leur environnement ». Une trentaine de ces établissements seront créés.
• Le projet prévoit à partir de l’âge de 14 ans la possibilité de travailler en alternance ou d’effectuer des stages en entreprise et à partir de 15 ans la possibilité d’entrer en pré-apprentissage.
• Rénovation de l’éducation prioritaire, en partenariat, avec l’éducation nationale et les collectivités territoriales. Il est proposé 3 orientations dans le cadre de la future loi d’orientation pour l’éducation :
- étendre et compléter le programme PEP IV,
- favoriser l’adoption d’un moratoire des « mesures de carte scolaire » en ZEP-REP, prévoir des moyens exceptionnels pour les écoles et collèges situés dans ces zones,
- aider à la création, dans 150 collèges situés dans les quartiers difficiles de « pôles d’excellence éducative ».
L’analyse et les positions de l’UNSA Education
Ces programmes n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable, ni même d’information des organisations syndicales de l’éducation nationale. L’UNSA Education rassemble pourtant l’ensemble des personnels impliqués dans une démarche éducative.
L’UNSA Education reconnaît la nécessité d’actions éducatives renforcées auprès des publics les plus en difficulté pour permettre la réussite de tous. Elle est en revanche plus critique sur les mesures proposées.
Plusieurs points sont à souligner :
1/ L’UNSA Education est fermement attachée à la construction du collège de la réussite de tous, lieu où tous les jeunes d’une classe d’âge acquièrent ensemble le socle commun de savoirs, savoir-faire, savoir-être permettant à chacun de poursuivre un parcours de formation, d’être un citoyen responsable et de s’insérer professionnellement.
Elle refuse donc toute idée d’exclusion, de sélection prématurée, toute reconstitution de filières d’alternance ou de formation professionnelle avant la fin de la scolarité obligatoire.
2/ C’est dans le cadre des CEL (Contrats éducatifs locaux) et de la veille éducative que devraient s’insérer ces programmes. Le plan BORLOO ignore apparemment les dispositifs existants. L’articulation avec l’Ecole et des personnels est particulièrement floue. Qui assurera la tutelle, le contrôle et l’évaluation des différents dispositifs ? S’agira t-il de délégation de service public à des associations ou des organismes privés ? Quelles garanties de la compétence de intervenants, de leur neutralité et du respect des règles déontologiques ? Les mêmes interrogations se posent en ce qui concerne l’articulation avec les coordinateurs de ZEP ou REP.
3/ Nous nous interrogeons également sur le statut des « internats de réussite éducative » au sein desquels apparemment serait assuré l’enseignement. Seront-ils des EPLE ? Seront-ils placés sous l’autorité ou le contrôle de l’Education nationale ? Sur quels critères seront sélectionnés les élèves qui y seront orientés ? Les enseignants ne peuvent prendre seuls la responsabilité de cette orientation, sans une évaluation concertée au sein des équipes éducatives.
L’UNSA Education craint fort que le principal objectif soit de débarrasser les collèges des élèves « indésirables » en les enfermant dans une version modernisée des maisons de redressement. L’aspect « ghetto » de ces internats ne permettra pas une démarche éducative et de socialisation ?
4/ En ce qui concerne la rénovation de l’éducation prioritaire, l’extension du programme PEP IV est proposé alors qu’aucun bilan préalable n’a été effectué.
On ne peut évidemment qu’être favorables à l’attribution de moyens exceptionnels. Mais cette proposition devrait s’intégrer dans une réflexion d’ensemble, globale et cohérente en matière d’éducation prioritaire, de veille éducative, d’éducation populaire.
5/ Il faudrait avant tout, notamment pour les jeunes enfants, renforcer les dispositifs d’aide à la parentalité et d’accompagnement de familles à travers les REAPP (réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents).
D’une façon générale, la place des parents dans l’ensemble de ces mesures nécessiterait une clarification. Il est nécessaire de les associer à toute décision, à toute démarche concernant leur enfant, et tout particulièrement s’il s’agit de prise en charge individuelle d’ordre psychologique ou psychiatrique.
Au-delà de l’Ecole, la question de la mixité des quartiers est essentielle. Par ailleurs, le travail partenarial est une condition de la réussite des projets mis en œuvre.
Avant même que le chantier de la future loi d’orientation soit ouvert, le plan Borloo engage des évolutions fortes du système éducatif, contraires à nos mandats. L’UNSA Education ne peut pas l’accepter.
CTPM du 2 juillet 2004
L’ordre du jour comportait 13 points. La stratégie ministérielle de réforme a été rajoutée la veille.
En ouverture de séance Mr Faugères, directeur de cabinet, a demandé que la SMR soit vue en 1er tout en regrettant que le document n'ait pu être transmis plus tôt aux organisations syndicales
Une déclaration commune a été faite au nom de 4 organisations (FSU, UNSA Education, SGEN CFDT et FERC CGT). Dans cette déclaration ont été abordés :
- la décentralisation des personnels TOS,
- les annonces de réduction du nombre de fonctionnaires,
- les conditions de la rentrée 2004,
- le dialogue social.
Le retrait de l'ordre du jour de plusieurs points d’ordre statutaire qui n’avaient pas fait l’objet d’une concertation préalable suffisante a été demandé, la présentation de la SMR dans ces conditions étant considérée comme une provocation.
FO a fait la même demande
La réponse n'a pas été de nature à rendre serein le débat : seuls 2 points ont été retirés.
Les organisations syndicales ont demandé une suspension de séance pendant laquelle elles ont décidé de ne pas assister à cette présentation de la SMR.
M Faugère l'a donc retirée de l'ordre du jour, tout en signalant que ce projet était transmis ainsi à Matignon demain et qu'il ne reviendrait pas en CTPM, les organisations syndicales pouvant faire leurs remarques qu'ils souhaitent dans les jours qui viennent.
Organisation territoriale de l’Etat
Le CTPM était consulté sur le projet de décret relatif aux pôles régionaux et à l’organisation de l’administration territoriale de l’Etat dans les régions.
L’UNSA Education, après avoir contesté la carence de dialogue social, a interrogé l’administration sur la constitution du pôle « éducation et formation », la place de la jeunesse et des sports et sur la question des instances paritaires en fonction des évolutions engagées.
Une réponse précise a été apportée : les directions régionales et départementales Jeunesse et Sports, comme les missions relevant de ce secteur seront directement reliées au Préfet. DR et DD seront donc un service de la Préfecture.
Manifeste pour le droit à l’Ecole des enfants et des jeunes en situation de handicap
Les 9 organisations signataires (APAJH, FCPE, PEEP, FSU, SGEN CFDT, UNSA Education, SE-UNSA, SNUIPP, SNES) se sont rencontrées à nouveau le 5 juillet.
Au-delà des affirmations de principe, elles entendent faire entrer dans les faits le droit à la scolarisation des enfants et des jeunes en situation de handicap. Pour cela elles ont décidé :
- de se constituer en collectif permanent de concertation et de suivi,
- de demander des audiences aux ministres de l’Education nationale et des Affaires sociales,
- de rencontrer la CDIUFM à propos de la formation des enseignants, ainsi que le réseau des médiateurs,
- d’organiser un colloque décentralisé à la fin de l’année 2004, dans une académie à déterminer,
L’APAJH et les associations de parents utiliseront leurs propres structures pour venir en aide aux familles qui éprouvent des difficultés à scolariser leurs enfants. Les syndicats de leur coté, recenseront les difficultés dont ils auront connaissance.