Le Medef veut modifier le Code du travail

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Le Medef veut modifier le Code du travail, "handicap à la compétitivité"

PARIS (AFP) - Le Medef a présenté mardi 44 propositions pour moderniser le Code du travail accusé d'être un "handicap pour la compétitivité" des entreprises, une démarche qui s'inscrit dans le contexte de la préparation par le gouvernement de la loi de mobilisation pour l'emploi.

"Excessivement rigide, trop complexe et inadapté aux évolutions du monde moderne, notre droit du travail est devenu un handicap pour la compétitivité des entreprises et aussi pour la France", fait d'abord valoir le Medef.

Ses propositions se veulent un complément à celles du rapport de Virville, "auxquelles le Medef adhère globalement", et ont pour vocation d'être intégrées "dans le projet de loi" sur l'emploi qui doit voir le jour au cours du mois de juin.

Les 44 propositions ciblent 5 domaines: contrat de travail, salaire, durée du travail, institutions représentatives du personnel et sanctions.

En ce qui concerne le contrat de travail, le Medef propose notamment de revoir la notion de subordination entre employés et employeurs qui définit le statut de salarié.

Pour Maryse Dumas (CGT), le projet en la matière est de développer le statut de "travailleur indépendant" et de supprimer les garanties liées au salariat (conventions collectives, protection sociale, etc.)

Le Medef prévoit également, en matière de licenciement individuel, de "simplifier la procédure, d'harmoniser les délais et de clarifier les sanctions".

Il demande par ailleurs la suppression des dispositions relatives au harcèlement moral du Code du Travail, estimant que son inscription au Code pénal suffit.

L'inscription du harcèlement moral dans le Code du travail avait été introduite par la loi de modernisation sociale par le gouvernement Jospin.

Concernant les salaires, le Medef reprend sa proposition d'un Smic annualisé, un projet qui, selon les syndicats, induirait une perte de pouvoir d'achat pour les smicards.

Sur le dossier du temps de travail, il demande que ce soit "l'accord collectif ou de branche" qui fixe "le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, leur volume et le taux de leur majoration". Cette revendication aurait pour effet de mettre fin aux seuils imposés par les lois Aubry sur les 35 heures.

En ce qui concerne les relations sociales dans l'entreprise, le Medef reprend l'une des idées du rapport de Virville, contestée par les syndicats, qui consiste à "instituer une seule instance de dialogue social".

Il propose également que soit imposée l'obligation de confidentialité des délégués du personnel, la suppression de la consultation du CE avant l'application d'un accord ou encore de son pouvoir d'appel à un expert indépendant.

Ces propositions sont "une véritable déclaration de guerre au salariat, il s'agit de 44 sommations au gouvernement", a souligné la CGT, s'inquiétant de voir le gouvernement en retenir certaines dans son projet.

Jean-Marc Bilquez (FO) qualifie ces propositions de "provocations complètement excessives" et ironise en estimant qu'au vu des positions du Medef, celles de M. de Virville font de lui un "enfant de choeur".

Quant à Michel Coquillion (CFTC), il estime que la publication de ce "brûlot" à trois jours des élections régionales doit pousser le gouvernement à "prendre des distances très claires, très fortes" au risque sinon de voir dans son silence "une acceptation tacite" de ces propositions.

Enfin, Michel Jalmain (CFDT) a estimé que le Medef se livrait "à une véritable surenchère sur le rapport de Virville", y voyant une "maladresse au moment où le gouvernement discute avec les partenaires sociaux sur le projet de loi et où le patronat est engagé dans les négociations sur l'emploi et les restructurations".