Budget: les manouches et les étrangers paieront

[faupatronim]

Budget: les manouches et les étrangers paieront

La commission des finances a adopté hier une série de mesures pour renflouer les caisses de l'Etat.
 
   


Par Hervé NATHAN


  L'hiver approche et la majorité cherche dans toutes les poches pour trouver de la menue (et grosse) monnaie. La droite UMP-UDF n'a ainsi rien trouvé de mieux que d'instituer une sorte de vignette sur les caravanes des gens du voyage, à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2003. Prenant prétexte que les itinérants ne payent pas, et pour cause, de taxe d'habitation, Jérôme Chartier (UMP) a fait adopter par la commission des finances un amendement au collectif créant une «taxe annuelle de résidence sur les caravanes». L'assiette de l'impôt, explique l'amendement, est «constituée du poids à vide de la résidence terrestre, telle que portée sur le certificat d'immatriculation de la résidence mobile». En fait, explique Gilles Carrez, les manouches «devront acquitter une sorte de vignette, perçue par l'Etat, et rétrocédée aux communes pour l'aménagement de zones d'accueil des gens du voyage». Une véritable tuyauterie fiscale et beaucoup d'ennuis à prévoir pour les intéressés, pour rapporter à l'Etat quelques millions d'euros au maximum.

Mais il y a des poches plus profondes. Pour combler le déficit du Bapsa (budget annexe des prestations sociales agricoles), le gouvernement avait imaginé un prélèvement de 177 millions d'euros sur les réserves de quatre organismes dépendant des céréaliers. Parmi ceux-ci, l'Institut Arvalis, organisme de recherche appliquée, voyait disparaître 79 millions d'euros, soit l'ensemble de ses réserves. Mais Arvalis a contre-attaqué par un efficace lobbying auprès des élus «amis» des agriculteurs, à droite comme à gauche. Résultat, Arvalis sauvera probablement 20 millions d'euros de réserves, somme qui sera à la charge de l'opulent Institut français du pétrole et de l'Institut national de la propriété industrielle.

Plus importante encore est l'économie que le gouvernement veut faire sur l'aide médicale d'Etat (AME), dont le budget double chaque année. Par trois articles réformant l'AME (qui permet de prendre en charge les soins de santé des étrangers non résidents, voire irréguliers), l'Etat espère économiser 415 millions d'euros, c'est-à-dire quasiment les 90 % de son coût estimé pour 2003.

Dorénavant, les sans-papiers devront, si leur vie n'est pas menacée, attendre trois mois et remplir des formalités, dont une déclaration de résidence ­ forcément aléatoire ­, pour être pris en charge. Pour le libéral Hervé Mariton (UMP), «ces gens-là ne participent en aucune manière à l'effort collectif, en ne versant aucune cotisation». Antienne amplifiée par l'UDF Charles de Courson : «On ne peut pas accueillir toutes les maladies du monde.» Le bel argument sanitaire.