Le ministre du travail propose un nouveau CDD

[faupatronim]

CITATION (Le Monde @ 23 septembre 2003)
Le ministre du travail propose un nouveau CDD


François Fillon reprend une idée défendue par le Medef.


Lundi 22 septembre, devant les parlementaires de l'UMP réunis à Nancy, François Fillon s'est dit soucieux d'"actualiser notre droit du travail" afin de rendre le marché de l'emploi "plus fluide, plus ouvert, plus efficace". Le ministre du travail a fait deux propositions : "flexibiliser certaines clauses relatives à l'embauche tout en sécurisant les droits des salariés ; définir un nouveau contrat de travail correspondant à une durée de projet" (lancement d'un produit, démarrage d'une usine, etc.).

Ces formules reprennent des propositions du Medef.  Lors des premières négociations sur la "refondation sociale", en mai 2000, le patronat avait lancé l'idée de "contrat de projet" ou "contrat de mission". La proposition avait suscité l'hostilité des syndicats. Pouvoir embaucher sans risque a toujours été un souci constant des chefs d'entreprise. Le but du "contrat de projet"était de faire sauter le cadre limité à dix-huit mois du contrat à durée déterminée et de s'affranchir des règles du licenciement, pour ouvrir la possibilité aux employeurs d'embaucher une personne pour la durée d'une étude, d'une tâche, d'un projet ponctuel de l'entreprise.

"ORGANISER LA MOBILITÉ"

Avant même que le Medef ne lance son ballon d'essai, l'idée avait déjà effleuré la droite. En décembre 1996, Jacques Barrot, s'était prononcé en faveur d'une formule de CDD proche du "contrat de chantier" en vigueur dans le bâtiment et les travaux publics. Soucieux d'"organiser la mobilité pour réintégrer plus rapidement les chômeurs", le ministre du travail d'Alain Juppé s'était déclaré favorable à la flexibilité "externe" du travail, et voyait dans un tel contrat un moyen de faire coïncider le contrat de travail avec la durée d'une mission ou d'un projet. A l'époque, en pleine explosion du chômage, l'entourage du ministre du travail expliquait que cette nouvelle forme de CDD avait pour objectif essentiel d'inciter les patrons à recruter : "Il rassurerait les chefs d'entreprise, qui hésitent à embaucher une personne de crainte de ne pouvoir s'en séparer."

Lorsque le Medef en a relancé l'idée, M. Barrot, redevenu député (UDF) de l'opposition, s'était dit "très en retrait, voire en opposition"avec le patronat. Mais le gouvernement ne veut pas donner le sentiment qu'il mène une politique de l'emploi favorable aux seuls chefs d'entreprise : dimanche, sur M6, Jean-Pierre Raffarin s'est dit prêt à reconnaître "avant Noël" aux salariés un "droit au reclassement" en cas de licenciement.

Laetitia Van Eeckhout

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