Etre et rester français, un même droit pour tous

[Valiere]

Etre et rester français, un même droit pour tous

« Le jour viendra où notre  silence  sera plus puissant que les voix que vous étranglez aujourd’hui » cette phrase fût prononcée par Augustin SPIES un certain premier mai alors qu’il allait être fusillé. Elle figure sur la stèle du cimetière de CHICAGO.
Un peu moins de deux ans avant les prochaines échéances présidentielles on recommence ou plutôt il recommence. Voilà que le locataire actuel de l’ELYSEE vilipende une politique qui est la sienne depuis 2002. Nous avons pourtant eu la preuve de l’échec du tout répressif. Mais le Chef de l’Etat est au plus bas dans les sondages et c’est pour cela qu’il n’hésite pas, une fois de plus, à  creuser le sillon sécuritaire. Après un discours aux accents nauséabonds le Président de la République n’hésite pas à lier une fois de plus « délinquance et immigration ».
Garant de la Constitution et des institutions de la République il n’hésite pas non plus à bafouer tout cela en proposant des mesures que le Conseil Constitutionnel ne pourra pas ne pas condamner et rejeter. Heureusement que ce dernier existe encore. En appui de ces dires la position de G.CARCASSONNE célèbre constitutionnaliste : « ne peuvent être déchus de la nationalité française, selon le code civil, que ceux qui ont été condamnés « pour des crimes ou des délits terroristes ou qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ». De plus s’ajoutent trois conditions : un avis conforme du Conseil d’Etat, que l’intéressé puisse automatiquement récupérer une autre nationalité et enfin que la nationalité ait été acquise depuis moins de 10 ans. Ce qui, selon l’auteur, « exclut déjà tous ceux devenus français dans leur petite enfance » « autant dire qu’une telle échéance ne se produit pratiquement jamais ». La loi interdit de faire des apatrides.
Il ajoute que : « La Constitution nous dit que la République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine ». Notre constitutionnaliste rappelle même qu’en 1996, le Conseil Constitutionnel l’avait admis du bout des lèvres à propos du terrorisme, non sans avoir précisé qu’au regard du droit de la nationalité, les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation ».
Non contents de suivre le Président de la République, ses Ministres et Députés donnent dans la surenchère. Pourquoi ne pas déchoir de la Nationalité : les polygames, les auteurs d’excision, de traite d’êtres humains et d’actes de délinquances aggravées… Pourquoi pas, ajoute notre auteur, les voleurs de poules ».
La déchéance de la nationalité ne peut pas être une sanction « nécessaire » au sens de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme ; la nationalité, cela fait partie intégrante de l’identité même de n’importe quel individu, au même titre que son corps, que son nom, que ses sentiments ou ses convictions, tout ce qui fait son intimité. Si on le privait de cela ce serait une atteinte à son intégrité. « On peut, affirme G.CARCASONNE, priver quelqu’un de sa liberté, mais on ne peut pas le priver de sa personnalité, dont la nationalité fait partie ».
Interrogé sur la position possible du Conseil Constitutionnel, G. CARCASSONNE répond avec, « la pure et simple négation de son premier article (de la Constitution) que deviendraient les suivants ? C’est toute la Constitution qui s’en trouverait affaissée et le rôle du juge constitutionnel qui perdrait sa raison d’être ».
On reconnaît au Président de la République qu’il est un homme de paradoxes. Il est celui, notamment, qui avait autorisé « à contester les lois qui portent atteintes aux droits et libertés que protège la Constitution » et aujourd’hui,  il est celui qui nous plonge dans les années les plus sombres de notre histoire. Comme le dit la Ligue des Droits de l’Homme, le Président de la République entonne, « les refrains des années trente ». Où était la sincérité et comment faire confiance à ce personnage inédit dans notre République.
Mais ce qui est tout aussi grave comme l’affirme  P.WEIL, historien, « Le choix de distinguer les Français d’origine étrangère de leurs compatriotes d’origine non étrangère, d’opposer immigration et identité nationale par la création d’un ministère portant ce nom est une marque de fabrique de la présidence de M.SARKOZY qui participe de l’ère du soupçon à l’égard des Français d’origine étrangère ».
Quand donc cette escalade va-t-elle se terminer ? Sans doute pas demain si l’on en juge par les discours du Président de la République. Rappelez-vous, en 2006, « Beaucoup de Français voient dans l’immigration une menace pour leur sécurité, leur emploi, leur mode de vie, pour la préservation des valeurs auxquelles ils sont attachés, pour l’unité et la cohésion nationale ». Il est à craindre que l’escalade aille crescendo, partant à cette allure elle ne peut qu’aller en empirant. Tous ceux qui n’ont pas la bonne couleur, le bon nom ou le bon prénom ont du souci à se faire car ce type de discours ne peut que légitimer les pires comportements. On se souvient des « dissuasions clandestines », concept mis à jour par J.M. BERLOGEY, Conseiller d’Etat et qui donne des ailes à tous ceux qui, à tous les échelons de l’administration, ont un minuscule pouvoir.
Déjà nous voyons, à quelques jours de la déclaration du Président de la République, son effet particulièrement néfaste. Des inscriptions à caractère raciste en Lot et Garonne et quelques jours avant sur le mémorial de la déportation de Marmande toujours dans le Lot et Garonne: une croix gammée tracée à la peinture rouge et sur certaines façades cette phrase « la France aux français ». 
Il nous reste un peu moins de deux ans, à nous aussi, pour convaincre qu’il y a d’autres méthodes et que l’on ne peut pas jouer ainsi avec la démocratie. Aller au devant des citoyens et citoyennes, refaire un peu d’instruction civique surtout pour rappeler que l’on ne peut faire n’importe quoi mais aussi qu’on a le droit d’être respecté dans tous les sens du terme c’est aujourd’hui ce que nous devons faire. « L’insécurité disait P.BEREGOVOY alors Premier Ministre, est surtout pour les pauvres et épargne les nantis » il savait bien de quoi il parlait.
Sur la « guerre nationale » que le Président entend mener contre la délinquance et les « voyous », bon nombre de spécialistes en France comme à l’étranger, estiment que la police de proximité et l’îlotage sont indispensables pour mener à bien cette action quotidienne de prévention autant que de répression. Il nous semble effectivement que c’est dans une étroite collaboration avec les citoyens et les associations que se trouve sinon la solution, du moins une approche intéressante de ces phénomènes.
Nous n’allons pas laisser les choses se faire sans nous. Nous allons nous impliquer car nous devons participer à la mise en œuvre de mesures qui nous concernent directement. D’autant  plus que les solutions proposées soit par le Ministre de l’Intérieur ou par celui de l’Immigration ne seront sans doute pas à notre goût. Ce n’est pas la trentaine de lois, toutes plus répressives les unes que les autres, votées depuis 2002 qui nous démentiront.
Alors au travail nous devons être créatifs pour faire passer le message de paix qui seul est susceptible de nous permettre de vivre ensemble.
L’éducation disait CONDORCET « est un outil de promotion et de reconnaissance des hommes. Dans une éthique commune fondée sur l’idée que l’altérité est une richesse et que sa reconnaissance réduit la menace et la violence qu’elle contient ».
CNAFAL 20/08/2010