Lettre ouverte à Valérie Pécresse

[Tom]

Madame,

Nos deux organisations s'adressent à vous, en tant que garante légale des élections au CNESER, pour vous demander l'annulation de ces élections pour la non-sincérité du scrutin. En effet, nous avons pu constater le jour du dépouillement un certain nombre d'irrégularités, touchant essentiellement notre liste commune.
Comme vous le savez, nous avons manqué notre élu à seulement deux voix près. De ce fait, chaque voix a sa valeur, et les nombreuses fraudes ou tentatives de fraudes que nous avons pu constater, et dont nous allons vous faire part, remettent donc en cause la globalité du scrutin et du résultat.
Principalement trois cas sont apparus. Il est manifeste qu'une liste concurrente a tenté d'intercepter les matériels de vote de nos élus, parfois avec succès. Ainsi, plusieurs élues, à Rennes notamment, se sont vus fracturés leur boîte aux lettres. D'autres n'ont jamais reçu leur premier matériel de vote. Dans les deux cas, deux votes leur ont été attribués le jour du dépouillement, tandis qu'ils n'avaient voté qu'une seule fois (pièces 1). Ce qui prouve que la ou les liste-s concernée-s ont tenté d'usurper l'identité de l'élu-e. Si certaines tentatives ont échouées, grâce à l'attribution de numéro de série par enveloppe, il ne fait nul doute que d'autres ont pu réussir, dans les cas où l'élu-e n'a pas redemandé de matériel de vote. Par ailleurs, si les auteurs de ces faits ont su intercepter le courrier à l'arrivée, rien ne nous assure qu'ils ne soient parvenus à l'intercepter au départ...
Le cas numéro deux est celui où un-e ou plusieurs élu-e-s sur un établissement ne retrouvent pas leur vote dans les comptes que nous avons établi le jour du dépouillement. Par exemple, une dizaine d'élu-e-s lyonnais-e-s, qui attestent sur l'honneur avoir voté pour la liste SUD/FSE, avec un matériel de vote valide, et dont le vote a été validé le jour du scrutin, ne retrouvent pas leurs voix dans le scrutin à Lyon 2 (pièces 2). Nous vous laissons le soin de comparer avec les données précises dont vous disposez. Cet état de fait est constaté sur quelques universités, comme vous pouvez le constater.
Enfin, le troisième cas, sûrement le plus parlant et le plus grave. À Montpellier 2 et à Lille 1, certain-e-s élu-e-s SUD-Étudiant ont fait le choix de ne pas voter. Ils ont même gardé leur matériel de vote sous scellé. Or, leur « vote » a été comptabilisé le jour du scrutin, comme vous pourrez le constater sur les listes d'émargement. Nous vous joignons l'attestation du cas montpelliérain (pièce 3). Cela signifie que les auteurs des faits ont su éditer eux-même leur matériel. Il s'agit d'un délit grave de faux et usage de faux, à des fins de fraude électorale. La fédération SUD-Étudiant tient bien évidemment à disposition de l'enquête les matériels de vote de ces élu-e-s.
Cette série non exhaustive de preuves démontrent l'évidence de la non-sincérité du scrutin. Il s'agit ici des premiers éléments que nous avons pu recueillir, beaucoup de nos élu-e-s étant en vacances ou injoignables. Nous vous ferons parvenir les preuves d'autres cas que nous avons déjà repérés dès que nous aurons les pièces justificatives.
En ce qui concerne les auteurs de ces faits ; plusieurs intimidations, sous-entendus, et autres constatations, nous laissent deviner quelle liste a pu commettre ces actes. Seulement, nous ne pouvons actuellement le prouver. C'est pourquoi nous demandons que les enveloppes n.1, qui ont été jugée invalides, et qui ont été conservées par le ministère à notre demande, puissent être dépouillées afin que nous puissions peut-être en comprendre davantage. Les preuves que nous avançons concernent uniquement des cas où le vote a été validé en commission, et nous excluons donc tout cas susceptible d'avoir été annulé ou de ne pas être parvenu au ministère (non réception du matériel notamment). Par ailleurs, nous nous tenons à votre disposition pour toute autre demande, de documents, d'attestations ou même de précisions. Comme nous vous l'avons précisé, nous attendons toujours de nouveaux justificatifs de certain-e-s de nos camarades, que nous n'avons pu joindre à ce courrier. Espérant que vous voudrez bien constater l'évidence de ce que nous avançons, nous attendons à présent votre réponse. Si celle-ci ne saurait se faire savoir sous cinq jours, nous serons contraints de saisir le tribunal administratif de Paris.

Fédération Syndicale Etudiante
fse.relations@luttes-etudiantes.com

Fédération des syndicats Sud Etudiant
sud-etudiant@sud-etudiant.org

[Tom]

Communiqué de la FSE et Sud Etudiant :

Vendredi 18 juillet, nous annoncions notre volonté d’exiger l’annulation des élections au CNESER sur la base de la non-sincérité d’un scrutin. A ce jour, une lettre a été envoyée au ministère afin de solliciter cette annulation.

Dans cette lettre, nous précisons notamment que nous avons pu recenser des cas de fraudes plus importants que ce que nous avions estimé dans un premier temps.

Si nous savions que plusieurs cas de boîtes aux lettres fracturées d’élu-e-s Sud ou FSE avaient été recensés lors de la période de campagne, et que plusieurs élu-e-s avaient été contraints de solliciter l’envoi d’un deuxième matériel de vote (pour cause de non-réception du premier). Lors du dépouillement, on a ainsi pu constater que l’on avait parfois les deux bulletins des élu-e-s concernés sur les tables du dépouillement. Dans ces cas de doublons, les bulletins ont été conservés par le ministère, et seul ce ministère et la justice peuvent y avoir accès. Mais les fraudes ne s’arrêtent pas à ces cas.

En effet, dans plusieurs universités, nous constatons que tous les bulletins envoyés n’ont pas été comptabilisés lors du dépouillement : s’agit-il d’une interception postale lors de l’envoi ? S’agit-il d’une interception lors de l’arrivée des bulletins au ministère ? Nous ne pouvons, en l’état actuel des choses, le savoir de manière exacte.

Enfin, le troisième cas de figure est le plus frappant. Dans certaines universités, des élu-e-s n’ont pas été en mesure de voter, et ont donc conservé leur matériel de vote intact. Or, leur vote a été comptabilisé lors du dépouillement. Il s’agit donc ici non seulement d’une usurpation d’identité, mais aussi d’un usage de faux puisque cela suppose que les auteurs des faits aient été en mesure d’éditer le matériel de vote.

Un refus de réponse de la part du ministère serait une nouvelle marque de discrédit sur ce scrutin : nous attendons donc que la Ministre prenne ses responsabilités en annulant ces élections au plus vite, et en sollicitant d’elle même la justice pour que la lumière soit faite sur les responsables de ces agissements.