Publié : 29 Août 2007, 18:27a écrit :PARIS (Reuters) - Le gouvernement réfléchit à la mise en place d'un "impôt minimum" en France, a confirmé mercredi le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez.
"C'est clairement une piste de réflexion, puisque (la ministre de l'Economie et des Finances) Christine Lagarde en a pris l'engagement", a-t-il déclaré lors du compte rendu du conseil des ministres. "L'idée, c'est de travailler sur les 'niches fiscales' et de clarifier tout cela", a-t-il dit.
Christine Lagarde s'est engagée le 13 juillet devant les députés à présenter avant le 15 octobre un rapport sur les modalités de mise en place de cette mesure, avec pour perspective son introduction dans le budget 2008.
Laurent Wauquiez a confirmé la volonté de la ministre "d'étudier ce sujet" rappelant qu'elle "s'est engagée à revenir devant la commission des finances en octobre pour faire le point sur cette question, donc ce n'est vraiment pas une surprise".
Il s'est dit en revanche surpris par les débats à ce sujet, lancés selon lui par le Parti socialiste. "Il y a une façon un peu artificielle de faire monter un débat sur lequel la donne est parfaitement claire", a-t-il fait valoir.
Dans un communiqué émis mercredi, le PS s'inquiète d'une mesure qui "risque de se conclure par une hausse larvée des prélèvements pesant sur les ménages les plus modestes".
"En annonçant sa volonté de créer un impôt minimal dans le but de corriger les injustices de ses propres baisses d'impôt, le gouvernement confirme la validité des reproches formulés à l'égard de son 'paquet cadeau fiscal'", estime le secrétariat national du PS.
"Il met sur pied une nouvelle usine à gaz, dont le risque est de créer la confusion, et donc de nuire à la confiance et à la croissance", poursuit le texte.
Le Canard enchaîné écrit mercredi que le gouvernement prépare un "impôt-plancher" sur le revenu, s'inspirant d'un dispositif existant aux Etats-Unis et qui annulerait en partie le bénéfice de diverses déductions et abattements.
Le mécanisme consisterait à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout contribuable. Pour l'Etat, ce dispositif permettrait de récupérer une partie des dizaines de milliards d'euros abandonnés aux quelque 400 catégories de contribuables bénéficiant de "niches fiscales", qui recouvrent les dispositions permettant de payer moins d'impôt sous certaines conditions ou les vides législatifs permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.
Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), réagissant à ce possible "impôt minimum", juge qu'il s'agirait "d'un petit pas en avant après plusieurs bonds en arrière". Il craint toutefois qu'il ne repousse l'adoption d'une "véritable réforme" fiscale visant notamment à élargir l'assiette de l'imposition en réduisant notamment le nombre des niches fiscales.
Le syndicat estime que ce sont les plus hauts revenus "qui peuvent bénéficier à plein des niches fiscales".
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