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a écrit :mardi 5 septembre 2006, 13h01
Prime pour l'emploi: 250.000 bénéficiaires vont devoir rembourser des trop-perçus
Par Céline LOUBETTE

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PARIS (AFP) - Quelque 250.000 foyers bénéficiaires de la prime pour l'emploi, qui avaient opté pour la mensualisation, vont devoir rembourser des trop-perçus touchés depuis le début de l'année, une mauvaise nouvelle quelques jours après l'annonce par le gouvernement de sa forte hausse en 2007.
La situation concerne pour moitié des foyers dont les revenus ont augmenté l'an dernier et pour moitié des personnes ayant perdu leur emploi, a indiqué le ministère des Finances, confirmant une information du Figaro.

C'est la première fois que des foyers vont devoir rembourser des sommes à l'Etat au titre de la PPE car la mensualisation, qui concerne quelque 1,5 million des 9 millions de foyers fiscaux concernés, n'est entrée en vigueur que cette année.

Les bénéficiaires de la PPE mensualisés touchent de janvier à juin la moitié de la prime reçue l'année précédente, et la régularisation intervient fin-août début septembre. Si leur situation n'a pas changé, ils perçoivent alors le complément de PPE qui leur est dû.

En revanche, s'ils ne sont plus éligibles à la PPE parce qu'ils ont perdu leur emploi ou parce que leur rémunération a augmenté, ils devront rembourser le montant perçu depuis leur changement de situation.

Pour les personnes qui se retrouvent au chômage, "les trésoreries ont été prévenues, il y aura un étalement des remboursements, la situation de chacun sera prise en compte", a assuré le ministère à l'AFP.

Les montants à rembourser "peuvent être très faibles", a-t-on ajouté de même source. Mais Bercy n'a pas précisé le montant total des remboursements attendus.

La remise en cause de la mensualisation n'est pas à l'ordre du jour, selon Bercy, où l'on assure que ses bénéficiaires n'ont pas été pris par surprise puisqu'ils ont été prévenus au moment de passer à ce mode de paiement qu'ils risquaient de devoir rembourser des trop-perçus.

La mise en place de la mensualisation visait à répondre au problème des bénéficiaires qui jugeaient le délai de versement trop long: la PPE est en effet versée à la fin de l'été en fonction des revenus de l'année précédente.

Le ministère des Finances rappelle par ailleurs que la PPE "n'est pas une allocation mais un dispositif pour le retour vers l'emploi", et qu'il est donc normal qu'une partie de ses bénéficiaires soient amenés à ne plus la percevoir en fonction de leur changement de situation.

La PPE avait été créée en mai 2001 par le gouvernement de Lionel Jospin pour inciter à la reprise ou à la poursuite d'une activité professionnelle, et redistribuer du pouvoir d'achat aux salariés à bas revenus.

Elle devrait coûter 3,2 milliards d'euros en 2006.

Elle est destinée aux salariés à temps plein ou à temps partiel rémunérés entre 0,4 et 1,6 fois le Smic.

Son montant varie selon le revenu et la composition du foyer fiscal. Le Premier ministre Dominique de Villepin avait annoncé fin août que pour un revenu au niveau du Smic, elle passerait à 940 euros par an au 1er janvier 2007 contre 540 en 2005 et 714 euros en 2006. "C'est presque un 13e mois pour ceux qui sont au SMIC", avait-il fait valoir.