L'état veut du cash

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D'ici à 2010, 100 milliards d'euros de participations de l'Etat à céder
LE MONDE | 15.12.05 | 14h11 

Une des vingt préconisations du rapport Pébereau, présenté mercredi 14 décembre, est de consacrer "les recettes exceptionnelles au désendettement" de la France. Sont notamment visées les ventes d'actifs publics. Ces derniers s'élèvent à quelque 100 milliards d'euros, selon la commission conduite par le président de BNP-Paribas, qui a évalué la dette publique à 1 100 milliards. L'estimation du montant des actifs publics a été fournie par Bercy. Et représente les biens qui pourraient être cédés à moyen terme, d'ici 2010.

A condition de ne pas souscrire de nouveaux emprunts, ce programme de cessions permettrait, à lui seul, de revenir à un niveau d'endettement de 60 % du PIB en 2010, l'objectif fixé par le premier ministre, mercredi 14 décembre.

Le montant des actifs de l'Etat est même très nettement supérieur au chiffre évoqué par la commission Pébereau. Au 13 décembre, la valorisation des participations des onze sociétés cotées dans lesquelles l'Etat est actionnaire s'élevait à un peu plus de 104 milliards d'euros. Parmi les trois principales "pépites" détenues, celle d'EDF (89,64 %) est estimée à 52,9 milliards d'euros, celle de Gaz de France (80,19 %) à 19,6 milliards d'euros et celle de France Télécom (32,46 %) à 18 milliards d'euros. Il faut ajouter à cette somme 104 millions d'euros provenant de participations dans des sociétés cotées dans lesquelles les pouvoirs publics sont ultraminoritaires.

En ce qui concerne EDF ou GDF, la loi permet à l'Etat d'abaisser encore sa participation dans ces deux sociétés. Mais il est peu probable que le gouvernement utilise cette possibilité pour éviter de donner des arguments à ceux qui l'accusent de vouloir mener la "privatisation rampante" de ces deux services publics. En ce qui concerne la société Alstom, valorisée à 1,4 milliard d'euros, EADS (4 milliards d'euros) ou encore Thales (2 milliards d'euros), la marge de manoeuvre du gouvernement est bridée par des enjeux industriels complexes.

Même si, officiellement, aucune cession n'est à l'ordre du jour, le jeu est en revanche plus ouvert pour France Télécom, Air France (853 millions d'euros), Renault (3 milliards d'euros) ou Safran (2,5 milliards d'euros).

Reste la partie immergée de l'iceberg : toutes les sociétés qui ne sont pas cotées et dont l'estimation est, évidemment, plus délicate. Mais le gouvernement actuel ne semble pas très pressé de mettre ces entreprises sur le marché. Dominique de Villepin a fermé la porte à la privatisation d'Areva et seule celle d'Aéroports de Paris est programmée pour le premier semestre 2006. De surcroît, plus les échéances électorales approcheront, plus la mise en place d'un nouveau plan de cession sera difficile à imposer, surtout après les polémiques suscitées par la privatisation des sociétés d'autoroutes.

RECETTES TIRÉES DE L'IMMOBILIER

Reste un domaine dans lequel l'Etat peut récupérer de l'argent en étant relativement à l'abri de critique : l'immobilier. Après un démarrage laborieux, le programme de vente des immeubles de l'Etat s'accélère. En avril 2003, Jean-Pierre Raffarin, alors premier ministre, avait annoncé " la vente immédiate d'un million de mètres carrés de bureaux de l'Etat" dans le but de récupérer 500 millions d'euros en 2004 et autant en 2005. Le programme a pris du retard avec 170 millions seulement réalisés en 2004. L'objectif de 850 millions d'euros de recettes fixé par la loi de finances 2005 a été réduit en juin par Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, à un montant plus réaliste de 600 millions. Fin 2005, les rentrées dépassent cette fois l'objectif et avoisinent les 650 millions.

La mission interministérielle pour la valorisation du patrimoine de l'Etat, créée en avril 2004, et le service des domaines ont identifié les immeubles cessibles rapidement, parmi les 4 800 qui appartiennent à l'Etat et qui sont globalement estimés à 12 milliards d'euros. Le service des domaines a lancé des appels d'offres, notamment pour les plus beaux immeubles parisiens. Ainsi, l'ancien siège de l'ENA, rue de l'Université, a-t-il été racheté par l'Institut d'études politiques de Paris pour 43,65 millions d'euros.

Prudent en 2006, le ministre délégué au budget a inscrit 400 millions d'euros de produits de cession d'immeubles. Les recettes sont affectées à un compte spécial et rétrocédées à 85 % aux ministères concernés s'ils doivent se reloger, à 50 % dans le cas contraire. Ces recettes ne servent donc pas à réduire la dette.

Joël Morio et Isabelle Rey-Lefèbvre

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M. de Villepin promet de diminuer la dépense publique pour 2007

LE MONDE | 15.12.05 | 14h03 

Coupables, mais repentants : Dominique de Villepin et Thierry Breton ont fait leur les conclusions du rapport Pébereau sur la nécessité de désendetter le pays. Alors qu'ils sont en train de défendre au Parlement un budget 2006 qui prévoit des dépenses nouvelles et creuse la dette publique, le premier ministre a promis, mercredi 14 décembre sur France 2, "la diminution de la dépense" publique pour 2007, seul moyen de parvenir à terme à ramener en cinq ans le taux d'endettement de la France à 60 % du PIB — un engagement pris à l'égard de l'Europe. En clair, en 2007, le budget ne progressera plus du montant de l'inflation et il faudra donc faire des coupes claires.

Pour justifier les libertés prises en 2006, au regard des principes édictés par M. Pébereau — interrompre les baisses d'impôts, gager les dépenses nouvelles par la suppression d'autres dépenses d'un montant équivalent —, le premier ministre a expliqué qu'il avait jugé nécessaire de "créer toutes les conditions pour le développement de la croissance". Mission accomplie, selon lui, puisque le taux de croissance français au troisième trimestre a atteint 0,7 %, l'un des plus élevés parmi les grands pays européens. Jeudi matin, M. Breton enfonçait le clou en pariant, lui, sur un taux de croissance pour 2006 "supérieur à 2 %".

M. de Villepin a quand même semblé sur la défensive. Pour justifier cette prise de conscience tardive de l'ampleur des déficits, il a expliqué qu'"un Etat, c'est comme un paquebot. Vous ne décidez pas de passer en marche arrière tout de suite, il faut d'abord aller moins vite, il faut freiner et une fois que vous avez freiné, vous pouvez alors enclencher la marche arrière".

Et, après tout, poursuit M. de Villepin, "si j'ai demandé à Thierry Breton de lancer la mission Pébereau, c'est parce que je pense que nous devons traiter ce problème les yeux ouverts". Le premier ministre a annoncé qu'il inaugurerait, en janvier, une conférence générale des finances publiques, associant l'Etat, les collectivités locales, les organismes de Sécurité sociale et les partenaires sociaux, pour "déterminer le chemin du désendettement et arriver à l'équilibre (budgétaire) dans les cinq années". Et qu'il présentera au Parlement, en juin, "un engagement national de désendettement" qui devrait détailler les moyens de ramener le poids de la dette de 66 % à 60 % du PIB "à la fin de la prochaine législature".

Cette nouvelle orthodoxie budgétaire affichée par le gouvernement suscite de nombreux doutes, à gauche comme à droite. François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, affirme que les gouvernements Raffarin et Villepin "ont payé les baisses d'impôts pour les plus favorisés en empruntant sur le marché financier". Le député (PS) Didier Migaud, membre de la commission Pébereau, a qualifié M. Breton de "vrai pompier pyromane, car le budget qu'il propose va aggraver la situation. (...) L'attitude de M. Breton, c'est faites ce que je dis, pas ce que je fais".

Globalement rallié aux conclusions du rapport Pébereau, le PS a timidement esquissé une autre voie pour réduire la dette : " La diminution de la dette publique par la seule baisse de la dépense publique est un postulat dogmatique et non une réalité (...)", affirme Eric Besson, secrétaire national à l'économie et la fiscalité, esquissant une alternative de relance keynésienne. "La baisse de la dette est possible (...) à condition de se doter d'une politique économique et sociale tournée vers une politique de croissance et de créations d'emplois." Un bémol qui ne convainc pas le Parti communiste, qui voit dans "le consensus entre ultralibéraux et sociaux-libéraux" qui ont participé à la commission Pébereau "une vaste opération politique visant à habiller une offensive d'austérité sans précédent".

A droite, c'est au contraire l'insuffisance de maîtrise des dépenses qui a été mise en avant par certains. Nicolas Sarkozy a rappelé qu'il avait eu "l'occasion, à plusieurs reprises de souligner la nécessité de rompre avec l'accumulation des déficits et de la dette et d'entreprendre les réformes nécessaires". Plusieurs députés UMP, dont ont réclamé une diminution des emplois publics (Pierre Méhaignerie) et une révision des missions de l'Etat (Hervé Novelli). D'autres ont rejoint l'UDF pour cosigner une proposition de loi visant à réduire "impérativement le déficit budgétaire de 10 milliards d'euros par an".

Christophe Jakubyszyn

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Un graphique sur les recettes/dépenses de l'état pour 2006 (j'aime bien les graphiques)