La Commission européenne viole la démocratie

[Front Unique]

Informations ouvrières N° 716 - Semaine du 3 au 9 novembre 2005


La Commission européenne viole la démocratie


Qui peut nier que l’Union européenne et la soumission de tous les gouvernements à ses directives dans tous les domaines plongent ce pays et tous les autres dans la décomposition et la crise politique et sociale ? Prenons la question des privatisations. Dans le Livre blanc sur les services d’intérêt général (printemps 2004), la Commission de Bruxelles met en avant « la nécessité d’assurer une combinaison harmonieuse des mécanismes de marché et des missions de services publics ».

Les « mécanismes de marché », on les voit partout à l’œuvre dans les plans de licenciements, la spéculation qui engloutit tout. Avec quel résultat ? « Le PIB continue de ralentir, la consommation se replie, en lien avec la faiblesse du marché du travail et la hausse du prix du pétrole, qui pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages. L’investissement des entreprises se replie également », notent eux-mêmes les instituts officiels de conjoncture économique (lire page 3). Et il faudrait accepter le démantèlement des services publics au nom de cette prétendue « harmonie » ?

La Commission européenne précise que « la fourniture de service d’intérêt général peut être organisée en coopération avec le secteur privé ou confiée à des entreprises privées ou publiques ». Le 29 mai, c’est tout cela qui a été massivement rejeté et frappé d’illégitimité.

Mais ils continuent !

Entre aujourd’hui en vigueur la hausse de 12 % du prix du gaz distribué par GDF, tout juste introduite en Bourse (lire page 16).

Et appliquant à la lettre, comme ses prédécesseurs, les directives de Bruxelles, l’actuel Premier ministre, Dominique de Villepin, a déclaré le 27 octobre : « Le cas de la SNCM est exemplaire. » Voilà donc une entreprise qui était publique, aujourd’hui privatisée et bradée à des trusts comme la Connex, et c’est l’exemple que le gouvernement voudrait, en quelque sorte, généraliser ! « Car un service public, a ajouté Villepin, reprenant mot pour mot le Livre blanc de l’Union européenne cité plus haut, ce n’est pas un type de structure particulière, c’est d’abord une mission. » A ce compte-là, toutes les multinationales de la planète pourraient se targuer d’être des « missionnaires » de service public !

Les salariés de la Régie marseillaise des transports (RTM), en grève depuis plus de quatre semaines contre une « délégation de service public » bénéficiant à la Connex (encore elle !), en savent quelque chose. C’est le sort voué à tous les services publics (1) !

Leur renationalisation sans indemnité ni rachat s’impose comme une exigence élémentaire, urgente, de sauvegarde des intérêts de la population et de la démocratie. Qui peut croire que cela serait possible sans rupture avec l’Union européenne et toutes ses directives ?

Nos lecteurs le savent : 321 maires, conseillers généraux, conseillers municipaux, militants ouvriers, politiques et syndicaux de toutes tendances, mandatés par des milliers de travailleurs, se sont réunis à Ivry, le 16 octobre. L’un de ces élus concluait, à l’issue de cette convention : « Défendre le service public, c’est demander l’abrogation du traité de Maastricht et les renationalisations (…). Nous avons, dans ce pays, un formidable réseau, celui des 36 000 communes et des 500 000 conseillers municipaux (…). Avec eux, avec les syndicalistes, avec tous ceux qui sont attachés à la défense des services publics, nous avons une tâche : sauver la République. Avec notre peuple, nous pouvons la sauver. »

Il en va des services publics comme de nombreuses autres questions. Nous y reviendrons…


Yan Legoff

(1) La « régionalisation », dans ce processus, n’est que l’enveloppe de la privatisation. Il en va de la SNCF (lire page 2) comme du prétendu transfert aux régions et départements des agents de l’Equipement (lire page 4) et des agents ouvriers (TOS) de l’Education nationale.

[Crockette]

L'europe, l'Euprope, pour le salariés de la RTM, l'Etat français et sa grande et fantastique république (par le biais du Conseil d'Etat je crois) viens de déclarer cette grève illégale !


En fait maintenant en France, tous le salariés qui ont une mission de service publique, sont soumis à la loi de réquisition, encore un beau pogrès sur lequel l'Europe n'a pas eu besoin d'intervenir.