a écrit :Didier Schuller condamné à deux ans de prison ferme, Patrick Balkany relaxé
L'ex-conseiller général RPR Didier Schuller a été condamné, mardi 18 octobre, à cinq ans de prison dont trois avec sursis et 150 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Créteil dans le dossier des HLM des Hauts-de-Seine. Le député-maire UMP de Levallois-Perret, Patrick Balkany, a lui été relaxé.
Didier Schuller, qui était poursuivi pour trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux, a également été condamné à la privation de ses droits civiques pendant cinq ans. L'ancien aspirant à la mairie de Clichy a été reconnu coupable d'avoir fait financer illégalement par des entreprises, entre 1988 et 1995, son activité politique dans cette ville, contre l'attribution de marchés de l'office HLM du département, dont il était alors le directeur général. Le parquet avait requis à son encontre quatre ans de prison, dont un ferme, une amende de 130 000 euros et une peine de privation des droits civiques "d'au moins deux ans". Quant à son ancien allié politique, Patrick Balkany, le tribunal a suivi la demande de relaxe du parquet.
M. Balkany était soupçonné d'avoir "conseillé" à l'ancienne compagne de Didier Schuller, Christel Delaval, de faire financer par des entreprises "amies" l'activité de son cabinet-conseil. Cette dernière, poursuivie pour complicité de trafic d'influence et complicité d'abus de biens sociaux, a été condamnée pour sa part à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 60 000 euros d'amende.
Le 18 juillet, au terme d'un procès débuté le 21 juin, le tribunal correctionnel de Créteil avait mis en délibéré au 18 octobre son jugement dans ce dossier phare des dérives du financement du RPR. L'un des épisodes du dossier, l'affaire Schuller-Maréchal, avait fait grand bruit en pleine campagne pour la présidentielle de 1995.
"J'ai peut-être participé une fois ou deux aux commissions d'appel d'offres en 1988, mais après plus jamais (...). Le code des marchés publics n'était pas ma passion", avait déclaré M. Schuller, qui avait refusé de "porter sur [ses] frêles épaules toutes les turpitudes d'un parti, le RPR".
"ÉCRAN DE FUMÉE"
La substitut du procureur avait au contraire estimé que sa stratégie de défense, qui consistait à se présenter comme "victime d'une affaire d'Etat" – sa fuite en République dominicaine ayant été l'œuvre, selon lui, d'un "cabinet noir" de campagne de Jacques Chirac – n'était qu'une "vaine tentative d'écran de fumée" pour "ne pas répondre aux faits qui lui sont reprochés".
Paule Arrault avait dénoncé des "agissements qui sont le fait d'hommes perdus pour la société civile, qui ne sont pas dignes de représenter leurs concitoyens", et requis quatre ans d'emprisonnement, dont un ferme, et 130 000 euros d'amende à son encontre.
Patrick Balkany, venu au procès "un peu en touriste", selon ses mots, fâché avec son ancien allié politique, avait bénéficié d'un non-lieu pour ces faits. Il n'est poursuivi que sur le volet concernant Christel Delaval, pour complicité de trafic d'influence, pour lui avoir "conseillé" d'avoir eu recours à de fausses factures pour financer son cabinet-conseil.
DE LA "PEINE DE PRINCIPE" À DEUX ANS DE PRISON REQUIS
Jugeant que le dossier était insuffisamment étayé pour établir sa culpabilité, le parquet avait requis sa relaxe, alors que deux ans de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende avaient été réclamés contre l'ancienne compagne de Didier Schuller, "assez intelligente pour savoir que les entreprises amies qui la rémunéraient souhaitaient avoir des marchés".
Concernant les chefs d'entreprise poursuivis, dont Jean-Paul Schimpf, collecteur de fonds présumé de Didier Schuller, leurs avocats, à l'instar de ceux des autres prévenus, avaient estimé que les éléments recueillis par l'accusation n'avaient pas permis de prouver que l'OPDHLM 92 avait favorisé des entreprises. Des condamnations allant de la simple "peine de principe" à deux ans d'emprisonnement, dont six mois ferme, avaient été requises à leur encontre.
Publié : 18 Oct 2005, 10:11