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Total renvoyé en correctionnelle dans l'affaire de l'Erika pour "pollution maritime"
LEMONDE.FR | 05.10.05


Le parquet de Paris a requis, mercredi 5 octobre, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Total et d'une dizaine d'autres mis en examen dans l'affaire du naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999, au large des côtes bretonnes.

Le parquet requiert le renvoi devant le tribunal de Total pour "pollution maritime", ainsi que celui du propriétaire italien du navire et de la société italienne de classification maritime Rina, chargée de l'homologation des navires, a précisé par ailleurs, dans un communiqué, le président du conseil général de Vendée, Philippe de Villiers, partie civile dans ce dossier.


Le parquet de Paris demande en revanche l'abandon des poursuites de "complicité de mise en danger de la vie d'autrui" pour Total, a-t-on précisé de sources proches du dossier. Dix-huit personnes physiques ou morales sont mises en examen dans ce dossier, dont l'armateur de l'Erika, Panship, la société de classification Rina, des responsables de la préfecture maritime de Brest et le capitaine indien de l'Erika, Karun Mathur. Le parquet a, par ailleurs, requis un non-lieu pour les quatre militaires poursuivis dans cette enquête.


Le pétrolier Erika, qui battait pavillon maltais, s'était brisé en deux, le 12 décembre 1999, dans une tempête et avait sombré au large de la Bretagne. Le pétrole s'échappant de l'épave avait souillé 400 kilomètres de côtes.

L'"URGENCE AVAIT ÉTÉ PERÇUE"
Il revient à présent à la juge d'instruction Dominique de Talancé, qui avait déjà prononcé la mise en examen de la société en 2001, d'ordonner le renvoi de tout ou partie des mis en examen devant le tribunal correctionnel.

La procédure sur le naufrage de l'Erika compte 60 parties civiles. "Le bateau est décrit dans le réquisitoire comme présentant une corrosion ancienne avec des pertes d'épaisseur des tôles allant parfois jusqu'à la perforation", selon M. de Villiers qui a pris connaissance du réquisitoire définitif du parquet.

Ainsi, selon le document du parquet cité par M. de Villiers, l'armateur propriétaire du navire a "systématiquement sous-dimensionné le financement consacré à l'entretien, en parfaite connaissance de l'état de corrosion". Pour les contrôles du navire, le parquet retient contre la société de classification Rina "la légèreté délibérée de ses diligences de contrôle", ajoutant que l'"urgence avait donc clairement été perçue, mais la mise en œuvre des remèdes [par Rina] n'en avait pas moins été différée".

"Pour la société Total, le procureur relève qu'elle était non seulement juridiquement propriétaire de la cargaison au moment du naufrage, mais encore qu'elle s'est constamment comportée en véritable maître du navire", selon le communiqué de M. de Villiers.

Ce procès en correctionnelle de Total pourrait déboucher sur sa condamnation à d'importants dommages et intérêts au bénéfice des collectivités locales, parties civiles dans cette affaire.