Mise en place du travail forcé

par **logan** » 20 Sep 2005, 12:14

a écrit :Les chômeurs qui refusent des offres d'emploi plus durement sanctionnés
LEMONDE.FR | 19/09/2005

Un chômeur qui refusera deux offres valables d'emploi verra son allocation réduite de 50 %. Au bout du troisième refus, il perdra définitivement ses droits. A partir du sixième mois d'inactivité, il devra revoir ses exigences à la baisse, sachant qu'une offre "valable" est définie selon des critères de lieu, de salaire et d'adéquation avec la formation.

C'est ainsi qu'une circulaire du ministère de l'emploi, publiée début septembre, précise le décret du 6 août 2005 qui mettait en place une grille de sanctions dégressives pour sanctionner le chômeur. Avant ce décret, la sanction ne pouvait être que la suppression totale des allocations. Elle n'était donc que très rarement appliquée – 0,07 % des chômeurs ont ainsi été sanctionnés.

UN DISPOSITIF GLOBAL
Au ministère de l'emploi, on fait valoir que cette mesure, d'ores et déjà applicable, s'inscrit dans un dispositif global centré autour de l'accompagnement individualisé du demandeur d'emploi.

Depuis le début de l'année, le gouvernement a adopté une série de mesures en faveur des chômeurs qui reprennent une activité : revalorisation de la prime pour l'emploi (augmentée de 50 % pour les smicards) ; prime de 1 000 euros aux personnes au chômage depuis plus d'un an, ainsi qu'à tous les bénéficiaires de minima sociaux (RMI, allocation spécifique de solidarité, allocation-parent isolé ...), complétée par un forfait mensuel de 150 euros sur un an, en cas de retour à l'emploi ; crédit d'impôt de 1 000 euros (pour des revenus entre 2 970 euros et 10 060 euros) pour les jeunes de moins de 26 ans qui acceptent de se tourner vers des métiers en difficulté de recrutement ; crédit d'impôts de 1 500 euros aux chômeurs et titulaires de minima sociaux imposables, et chèque de 1 500 euros à ceux qui ne le sont pas ; allégement des impôts dus sur les revenus locatifs pour les propriétaires de leur logement qui déménagent pour cause d'emploi et décident de louer leur appartement.

par **logan** » 20 Sep 2005, 12:16

a écrit : La gradation des sanctions envers les chômeurs prend forme
19/09/2005, PARIS (Reuters)

La réforme du contrôle des chômeurs prévoit une gradation des sanctions qui peut aller jusqu'à la suppression de l'indemnisation au troisième refus d'une offre valable d'emploi, a précisé le ministère délégué à l'Emploi.

Jusqu'ici, le régime applicable en vertu du Code du travail "était la suppression brutale de l'allocation en cas de manquement", rappelle-t-on au ministère. La suppression de l'indemnisation était cependant rarement effective.

La circulaire qui fixe les modalités d'application de la réforme stipule que les chômeurs qui refuseront un emploi "compatible avec leur spécialité, leur formation" ou leur "mobilité" verront leurs allocations réduites de 20% pour une durée de deux à six mois.

L'allocation sera réduite de 50% s'ils récidivent et la suppression définitive pourra intervenir au troisième refus, sauf "circonstances particulières du dossier", précise la circulaire, datée du 5 septembre.

Il est rappelé que "les demandeurs d'emploi ont l'obligation d'accepter les offres d'emploi qui leur sont proposées, à condition que celles-ci soient compatibles avec leur spécialité ou leur formation et avec leurs possibilités de mobilité, et rémunérées à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et dans la région".
La circulaire stipule aussi qu'il "convient de tenir compte de l'ancienneté dans le chômage", ce qui signifie que les chômeurs de longue durée sont amenés à réduire leurs exigences.

"Un demandeur d'emploi depuis plus de six mois, ou a fortiori depuis plus de douze mois, doit envisager plus facilement une réorientation" si la situation locale du marché du travail le nécessite.

La suppression définitive de l'indemnisation ne peut être prise que par le préfet, qui peut cependant déléguer sa signature au directeur départemental du travail.

Les Assedic, organismes qui assurent le versement des allocations, peuvent cependant "prendre dans certains cas précis une mesure à titre conservatoire qui doit être suivie d'une décision explicite du préfet".

L'offre valable d'emploi est définie individuellement dans le cadre du "projet personnalisé d'accès à l'emploi" (PPAE) mis en place par l'ANPE pour chaque chômeur. Cette offre doit tenir compte de la situation personnelle du chômeur (âge, formation, situation familiale), ainsi que de ses possibilités de mobilité professionnelle et géographique et de la situation du marché du travail dans son bassin d'emploi.
La mobilité géographique est appréciée "en tenant compte des aides à la mobilité". Le gouvernement a justement annoncé ce mois-ci un crédit d'impôts de 1.500 euros pour renforcer les aides à la mobilité des salariés.

Le projet personnalisé du chômeur, enfin, "doit être révisé périodiquement en fonction de la situation du marché de l'emploi et de celle du demandeur".

La réforme, mise en place dans le cadre d'un décret paru le 2 août, a pour objectif d'améliorer le suivi de la recherche d'emploi et d'inciter plus fortement les chômeurs à reprendre un travail.

Bande de raclures :headonwall:

par **emman** » 20 Sep 2005, 13:19

C'est clair... :rocketwhore:

par **pedro** » 20 Sep 2005, 21:22

Pendant ce temps là, les licencieurs, les hp et consorts, continuent de flinguer des emplois, tout en faisant de fabuleux profits et en empochant la manne de l'état et des collectivités locales.
Vraiment de quoi gerber! :bleu-vomi:
:argh: :tronco: :dartalmer:

par **bennie** » 22 Sep 2005, 08:48

Oui, mais le problème , c'est qu'à force de le répéter, on entend des travailleurs le dire. ça c'est grave... et le but de cette propagande!

par **Crockette** » 22 Sep 2005, 09:36

Prime par ci prime par là, pour le retour à l'emploi.

Derrière cette bonté gouvernementale se cache malheureusement une autre réalité : on multiplie les primes qui sortent des caisses de l'Etat et çaz permets aux patrons de dormir tranquille car eux pourront tjs proposer des salaires minables.

On retrouve le même raisonnement avec le système qui accèlère le basculement des chomeurs vers le RMI. L'Etat prend en charge et le Medef se retrouve allégé.

Et pourquoi l'Etat ne prendrait pas en charge tout les cotisations sociales de l'employeur tant qu'on y est ? Là les patrons se retrouveraient ultra compétitifs face à la Chine. :smile:

par **logan** » 10 Mars 2006, 19:38

a écrit :Le nombre de RMIstes a augmenté de 4,7 % en 2005
LEMONDE.FR 10/03/2006

Le nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) a augmenté de 4,7 % en 2005 en France métropolitaine, selon les données publiées, vendredi 10 mars, par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). En décembre 2005, 1 112 400 personnes recevaient le RMI, contre 1 062 500 personnes en décembre 2004.

La CNAF explique cette hausse de la précarité par une augmentation du nombre des chômeurs non indemnisés depuis la réforme de l'assurance-chômage décidée à la fin 2002. "Cette augmentation, qui se poursuit dans un contexte de baisse du chômage, est notamment liée à la diminution du taux de couverture des demandeurs d'emploi par les dispositifs d'indemnisation du chômage, observée depuis l'automne 2003", souligne-t-elle dans sa lettre électronique trimestrielle.

STABILISATION EN FIN D'ANNÉE
Le dernier trimestre 2005, avec une progression de 0,5 % des allocataires du RMI, "marque toutefois un net ralentissement", précise la CNAF. Pour réinsérer ces personnes, le gouvernement a misé en premier lieu sur les contrats d'avenir créés par le plan Borloo de cohésion sociale, dont la mise en œuvre se révèle encore difficile, ainsi que sur les CI-RMA (contrat d'insertion-revenu minimum d'activité).

Selon la CNAF, le nombre de RMIstes bénéficiant d'une de ces mesures d'aide à l'emploi a progressé de 11,4 % en 2005. Environ 15 000 allocataires, en métropole et outre-mer, étaient concernés par ces contrats en décembre 2005. Le gouvernement avait initialement programmé 185 000 contrats d'avenir en 2005.

Avec AFP et Reuters

par **Crockette** » 10 Mars 2006, 23:37

A quand un programme scientifique pour déterminer dès la fin du lycée, si on est génétiquement capable d'être chômeur ou rmiste ?
Ainsi le gouvernement pourra établir un plan de lutte efficace contre tous les adolescents potentiellement dangereux pour la compétitivité de la France...

Mise en place du travail forcé

Qui est en ligne ?