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a écrit :Pacte économique et social : les syndicats autonomes disent non
jeudi 8 septembre 2005.
Par Nadia Mellal, Liberté, 7 septembre 2005

Un sit-in de protestation sera organisé le jour de la signature du pacte économique et social. C’est la décision à laquelle est parvenu le comité national pour les libertés syndicales (CNLS) réuni, lundi dernier, au siège du syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP) à Alger. “Nous avons décidé de tenir un sit-in des cadres syndicaux le jour de la ratification du pacte économique et social et à l’endroit où sera organisée cette rencontre conformément aux résolutions des états généraux du CNLS tenus le 1er mai dernier”, expliquera à cet égard Tahar Besbès, le président du CNLS, contacté, hier, par téléphone. La décision des syndicats autonomes composant l’organisation du Dr Besbès et présents à la rencontre de lundi (le CLA, le Cnapest, le Snomar, le Satef, SNPSP, le SNPSSP) de recourir à la protestation, le jour même de la signature du pacte économique et social, s’explique par l’opacité de ce document et la marginalisation des syndicats autonomes dans sa conclusion. “Le CNLS n’a pas de tabous ni de complexes par rapport au pacte économique et social qui existe dans tous les pays du monde. Cependant, dans tout pacte économique et social, les différents partenaires doivent se réunir et s’entendre sur des objectifs engageant les uns et les autres et dont la finalité est la stabilité du pays. Or, nous constatons, aujourd’hui, que le gouvernement pactise avec lui-même”, indiquera le président du CNLS pour lequel “les travailleurs ne connaissent ni la teneur de ce pacte ni sur le dos de qui il se fera, ni ce qu’il va apporter”. Dans ce même ordre d’idées, Besbès déplore que le gouvernement “admette une pluralité patronale, mais nullement une pluralité syndicale”. “Nous sommes exclus, dit-il, du dialogue et des propositions tout simplement parce que nous sommes des syndicats autonomes”, note-t-il. “Il n’y a que l’UGTA dont le rôle au niveau de l’échiquier syndical et politique est connu qui dialoguera avec le gouvernement”, précise-t-il encore. Aussi et tout en expliquant que “dans toutes les ratifications du gouvernement algérien avec l’union européenne et l’organisation mondiale du commerce, l’une des conditions requises est la stabilité sociale”, le président du CNLS insistera, qu’en l’état actuel des choses, “rien n’empêchera les grèves et la contestation”. “Quand un pacte économique et social n’est pas l’émanation des véritables acteurs de la société civile, il est voué à l’échec”, précise-t-il tout en soulignant qu’il “n’engage que ses signataires”. Quelle est la vision des syndicats autonomes par rapport au pacte économique et social ? Même si cette question devra être débattue le 15 septembre prochain à Alger où l’ensemble des syndicats autonomes composant le CNLS devront se prononcer sur ce sujet, il n’en demeure pas moins que le Dr Besbès ébauche le point de vue de son organisation : “Il ne peut y avoir de pacte social sans un véritable impact social, notamment la reconnaissance de la pluralité syndicale, l’arrêt des poursuites judiciaires contre les syndicalistes, l’arrêt de l’ingérence du ministère du travail dans les affaires strictement internes des syndicats, une augmentation des salaires et la constatation par les pouvoirs publics d’une inflation galopante qui érode le pouvoir d’achat.” Au plan organique, les animateurs du CNLS ont procédé à une évaluation de leurs activités durant le semestre dernier : “même s’il y a encore des carences au niveau de l’organisation et de la coordination, les présents ont souligné unanimement que malgré l’hostilité des pouvoirs publics aux syndicats autonomes, le CNLS a pu imprégner une conception et une démarche du syndicalisme en Algérie dont l’objectif est d’aboutir à une confédération des syndicats autonomes”, relève Besbès.

Nadia MELLAL

a écrit :la situation syndicale en Algérie
Cartographie syndicale à El Khroub : les rangs de l’UGTA s’effilochent
La fin des années 1980 a été marquée en Algérie par une crise multiforme du régime policier en place qui a abouti aux révoltes populaires d’octobre 1988 ayant permis l’émergence sur la scène politique de la transition politique, sociale et économique entre 1989 et 1991. Une nouvelle Constitution a été approuvée par référendum le 23 février 1989. Elle a aboli le système du parti unique et ouvert la voie à la liberté d’association dans tous les domaines de la vie économique et sociale. L’article 39 garantit la liberté d’association et l’article 54 le droit de grève.

C’est dans ce contexte qu’a été promulguée la loi 90-14 du 2 juin 1990 instaurant, pour la première fois, le pluralisme syndical. Or, l’accord entre l’appareil de l’UGTA et les tenants du régime repose depuis l’indépendance sur le monopole de représentation, l’octroi de privilèges individuels aux cadres et des subventions généreuses et non contrôlées.

Peu de temps après la promulgation de ces lois, plusieurs syndicats ont été créés. Ne résiste aujourd’hui à la répression que la coordination Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP), le Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNES) et le Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (SATEF). Les autres ont été brutalement réprimés ou « retournés ». Très rapidement en effet, alors même qu’il ne peut plus supprimer formellement l’acquis du pluralisme syndical, le pouvoir va en pratique le nier et le considérer de fait comme subversif. Trois acteurs monopolisent d’autorité le « dialogue sociale », l’État, le patronat et l’ UGTA.

De fait, La loi 90-14 remet ainsi en cause le monopole et fait sauter le lien d’asservissement du syndicat au pouvoir. Elle sera vigoureusement dénoncée et combattue par ce syndicat et par l’ensemble des appareils répressifs d’Etat, en se faisant les chantres de la défense des acquis entre 1989 et 1991, puis en s’impliquant publiquement ensemble dans le rétablissement de l’état d’exception et en justifiant la terreur qui s’ensuit, enfin en couvrant systématiquement l’ajustement structurel mis en place avec le FMI. L’UGTA, partenaire social exclusif du pouvoir, n’a jamais défendu le dossier d’une seule entreprise en difficulté.

Dans un contexte de déréglementation économique accrue et de délitement de l’Etat, la situation sociale en Algérie continue de se dégrader. Le chômage, les conditions d’urbanisation effroyables, d’hygiène et de santé sont la conséquence de l’affairisme sans loi et de la disparition de toute régulation, alors que les ressources issues du pétrole sont immobilisées dans des placements internationaux à faible rendement. Les libertés syndicales, pourtant garanties par les instruments internationaux, ratifiés par l’Algérie, notamment le Pacte international sur les droits civils et politiques, le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont systématiquement violées. Les droits économiques et sociaux de la population sont bafoués. La multiplication des mouvements sociaux étouffés par le harcèlement judiciaire, l’interdiction de tenir des réunions, les entraves à la création de nouveaux syndicats, les menaces et violences policières à l’encontre de syndicalistes. Les violations du droit syndical sont devenues si nombreuses et si fréquentes que la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme a décrit la situation comme celle d’ « un pluralisme formel » et a dénoncé« les entraves permanentes à l’exercice du droit syndical ». Les diverses entraves aux libertés syndicales, vont de la mise en place de moyens institutionnels de ségrégation entre les syndicats, de prévention et d’étouffement des revendications collectives, à l’intervention directe et violente du pouvoir sur les sites de protestations, en passant par des stratégies d’instrumentalisation et de manipulation des acteurs du syndicalisme algérien.

Depuis la fin du processus démocratique en Algérie, les syndicats autonomes sont régulièrement victimes de violence policières. Les cas d’intimidations et de surveillance policière sont nombreux. Tous les syndicats, à l’exception de l’UGTA, manquent de moyens matériels et financiers. Dans un pays où l’essentiel du patrimoine immobilier est détenu par l’État, ce manque de moyens constitue une véritable stratégie du pouvoir pour les empêcher de mener normalement leurs activités syndicales. Pour ce faire, le pouvoir dispose de tout un arsenal doctrinal juridique et pratique, dont la notion de représentativité. Celle-ci est laissée à l’appréciation de l’employeur ou des autorités administratives qui dans la plupart des cas est défavorable aux syndicats autonomes. L’article 48 de la loi 90-14 prévoit pourtant que « l’employeur doit mettre à la disposition des organisations syndicales représentatives [.. .jles moyens nécessaires pour la tenue de leurs réunions » et que « lorsque l’organisation syndicale dispose de plus de 150 membres, un local approprié doit être mis à sa disposition par l’employeur ». L’article 49 de la loi 90-14 dispose en outre que « les représentatifs au plan national, peuvent bénéficier des subventions de l’État, dans le cadre de la législation en vigueur et selon les normes et modalités déterminées par voie réglementaire ». En mentionnant les syndicats les plus « représentatifs » cet article permet de fait au pouvoir de priver les syndicaux autonomes de subventions. De plus, la loi 90-14 du 2 juin 1990 encourage les pouvoirs publics d’attribuer ou non les moyens aux syndicats en prévoyant que parmi les ressources des organisations syndicales, il y a les « subventions éventuelles de l’État ». Selon de nombreux observateurs crédibles, l’UGTA bénéficierait d’un millier de locaux équipés et cédés gratuitement par l’État ainsi que d’un parc roulant, alors que les syndicats autonomes sont contraints à l’achat de leurs propres biens ou la location de leurs sièges sociaux. L’UGTA bénéficie en outre, d’une subvention colossale et secrète sur le budget de l’Etat alors que très peu de moyens a été attribué aux syndicats autonomes.

La précarité dans laquelle sont placés les syndicats algériens est bien illustré par les exemples du SATEF et du SNPS. Le SATEF, après 12 ans d’existence, ne dispose toujours pas de siège national à Alger et ses demandes de locaux dans les wilayas où il est implanté rencontre des refus. Le siège est actuellement localisé à Tizi Ouzou. Depuis 1990, il déclare avoir reçu trois subventions de la part de l’État pour un montant global n’excédant pas 700 000 dinars (7 000 euros). Alors qu’il compte près de 23 détachements et est implanté dans 28 wilayas, il ne dispose que de cinq bureaux locaux (dans 5 wilayas) Le SNPS, quant à lui, n’a reçu aucune subvention depuis son agrément en 1991. Il déclare fonctionner avec les cotisations des adhérents et la participation des laboratoires étrangers. Le local du siège national, situé à Alger a été mis à la disposition du syndicat par le Ministère de la santé à titre gracieux en 1992. Au niveau régional, peu de sections disposent d’un local permanent. Le syndicat ne disposerait que d’un seul ordinateur et d’une imprimante.

Depuis leur création (certains depuis plus de 10 ans), aucun syndicat autonome n’a participé à une quelconque commission ou conseil d’administration d’un organisme social d’envergure. Cet état de fait est bien résumé par le BIT instruisant la plainte du SNAPAP : « S’agissant des allégations selon lesquelles le SNAPAP s’est vu refuser la participation aux différents conseils d’administration des caisses de sécurité sociale sous prétexte que seul le syndicat le plus représentatif est autorisé à y siéger, le comité note les indications du gouvernement selon lesquelles, en vertu de la loi 9014 de 1990, seules les organisations représentatives à l’échelle nationales peuvent siéger au sein de ces conseils et le SNAPAP ne peut se prévaloir de cette représentativité nationale. A cet égard, le comité rappelle qu’il a toujours admis que certains avantages, notamment en matière de représentation, peuvent être accordés aux syndicats en raison de leur représentativité. Toutefois, la détermination du syndicat le plus représentatif devra toujours se faire d’après des critères objectifs et préétablis, de façon à éviter toute possibilité de partialité ou d’abus38. En réaction aux critiques formulées par le BIT et la FIDH, le pouvoir algérien a promis en 2002 des modifications aux textes régissant l’exercice du droit syndical. Mais rien ne bouge.

a écrit :NON A L’OUBLI, NON A L’IMPUNITE
OUI A LA VERITE, OUI A LA JUSTICE

Le 15 septembre 1999, le Président Bouteflika humiliait les familles de Disparu(e)s par cette phrase :
« Les Disparus ne sont pas dans mes poches ! ».
C’était la veille du référendum sur la Concorde civile.

Six ans plus tard, un référendum va être soumis au peuple algérien le 29 septembre 2005 lui demandant de voter pour le projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Selon les autorités algériennes, le dossier des Disparu(e)s sera alors définitivement fermé.

Aujourd’hui, le Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA) est à une phase décisive dans sa quête de vérité et justice pour tous les disparu(e)s de la « sale guerre » :
des milliers de victimes de ces années sanglantes veulent obtenir réparation et la possibilité de pouvoir enfin vivre en paix.

Nous les comprenons car nous aussi, familles de Disparu(e)s, portons en notre chair les stigmates de cette guerre terrible. Nous souhaitons cependant leur dire que ce texte, publié le 15 août par le gouvernement et que les Algériens s’apprêtent à voter, ne prône que l’oubli et l’impunité des coupables au détriment de la vérité et de la justice, racines essentielles d’une société enfin unifiée.

C’est pourquoi le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie organise:

LA NUIT CONTRE L’OUBLI
Le 24 septembre 2005
Place de la République
A partir de 18 heures

Ensemble, rejoignons la « Caravane contre l’Oubli », composée de
familles de disparus,
de victimes de tortures
et de massacres
et de défenseurs des droits de l’Homme, tous venus d’Algérie.

Rassemblés sous des tentes, ils seront accompagnés de photographes, de musiciens et d’intellectuels algériens et français pour partager un moment émouvant et convivial.

Ensemble, soutenons le combat des familles de Disparu(e)s en Algérie pour affirmer:
« Non à l’oubli et à l’impunité ; Oui, à la Vérité et à la Justice ».

FIDH, Amnesty International, ACAT, LDH, ATF, ATMF, FTCR, CIPA, Les Verts Fédération de Paris, CEDETIM,