http://www.forumamislo.net

a écrit :POUR FAIRE RESPECTER LA DEMOCRATIE AU SEIN D'ATTAC

Par Michèle Dessenne, Bernard Cassen et Jacques Nikonoff,

respectivement secrétaire générale, président d'honneur et président d'Attac-France.

Lors de la réunion du 3 septembre de son Collège des fondateurs, qui regroupe 58 membres (personnes morales et physiques), s’est cristallisée une coalition majoritaire d'organisations fondatrices, dont certaines veulent changer la nature même d’Attac, et donc sa direction

Depuis plusieurs années, des désaccords sont apparus au sein du Conseil d'administration et parmi les membres fondateurs d'Attac. Cette situation, parfaitement naturelle, était liée à la diversification considérable des campagnes d'Attac, à la croissance de ses effectifs, aux progrès de l'activité de ses Comités locaux, et à la reconnaissance de l'association comme acteur désormais majeur du débat public en France et, via le réseau européen et mondial des Attac (une cinquantaine), dans les autres pays et dans les forums internationaux.

Après sept années d'existence, nous sommes en effet passés de la monoculture de la taxe Tobin à l'analyse critique du traité constitutionnel européen, à l'action sur le terrain pour son rejet et à la formulation d'alternatives élaborées avec le réseau des Attac d'Europe.  Rien d'étonnant, dès lors, que la complexité et la variété de nos activités suscite des débats et même des points de vue divergents.

C'est une des raisons qui avaient conduit le Conseil d'administration de l'association, en novembre 2003, à engager une large réflexion visant à créer une « nouvelle dynamique ». A partir d'un texte publié dans Lignes d'Attac, tous les adhérents, tous les Comités, toutes les composantes d'Attac avaient été  invités à engager la réflexion, à débattre collectivement, à diffuser des contributions. Il s'agissait, « pour mieux combattre la mondialisation néolibérale et dégager des alternatives, d'analyser ses  évolutions, de mieux préciser nos objectifs à moyen et long terme, d'examiner comment améliorer les moyens que nous nous donnons en termes d'organisation et de fonctionnement ». Un débat passionné et passionnant s'était engagé, des centaines de contributions avaient été  rédigées.



L'annonce du référendum sur le traité constitutionnel européen a stoppé cette réflexion, alors qu'un texte de synthèse devait être adopté à l'AG de décembre 2004. Il ne s'agissait d'ailleurs pas d'arrêter des positions sur tous les sujets (chaque divergence ne doit pas nécessairement être tranchée), mais de créer un nouveau cadre de débat laissant à ce dernier tout le temps nécessaire à son déploiement.

Au total, 7 questions stratégiques et pratiques avaient  été identifiées : Attac et la sphère politique ; Attac et ses « fondamentaux » ; Attac et les alternatives ; Attac et les classes populaires ; Attac et le mouvement altermondialiste ; Attac  et son fonctionnement ; une série de points divers. Depuis, une huitième question est apparue autour de la laïcité, du communautarisme et des rapports avec les organisations musulmanes.


Le consensus n’existe plus

Mais, au-delà de ces différentes questions, c'est la nature même de l'association qui ne fait plus aujourd'hui consensus au Collège des fondateurs. L'alternative est désormais la suivante : Attac doit-elle être une organisation indépendante (y compris de ses organisations fondatrices), forte, développant sa propre expression, tout en servant de  liant aux différents mouvements sociaux ; ou bien Attac doit-elle renoncer à un projet propre, comme l'affirme le secrétaire général de la FSU, n'être qu'un lieu de convergence et de relais des positions d'autres forces, diluée dans une multitude de collectifs, et n'avoir pour ambition que de servir de plus petit commun dénominateur à ses organisations fondatrices sans jamais faire de l'ombre à aucune d'entre elles ? Attac doit-elle zapper d'une manifestation à l'autre, en fonction des priorités (parfaitement légitimes au demeurant) de ses organisations fondatrices, ou doit-elle, comme elles, fixer son propre agenda ?

Ainsi, depuis plusieurs années, chacune des grandes initiatives propres d'Attac fait l'objet d'une contestation  systématique au CA, en partie masquée par l'affichage d'un consensus de façade, comme l'illustrent les difficultés à décider et organiser le 60e anniversaire du programme du Conseil national de la Résistance. Ces obstructions n'ont pas cessé pendant la campagne du référendum : refus d'une majorité du Conseil d'administration d'organiser, à cette occasion, une campagne d'adhésions à l'association ; tentatives de noyer la campagne spécifique d'Attac dans des collectifs pour le « non de gauche » ; tensions au sujet du rassemblement internationaliste et européen d'Attac à la Porte de Versailles le 30 avril…

Pour permettre au Collège des fondateurs de remplir ses obligations statutaires (article 11 : « proposer au Conseil d'administration les grandes orientations et lignes d'action de l'Association »,  et article 7 : « arrêter » une liste de 18 candidats pour le CA), nous avions proposé d'impliquer tous les adhérents dans le débat. Il s'agissait à la fois d'apporter une réponse à ces débuts de fracture, et d'éviter que les positions différentes sur les principales questions de fond ne soient interprétées comme autant de querelles byzantines et de « combats de chefs ».



Dans un projet de motion ci-dessous, nous avions proposé au Collège des fondateurs de faire organiser par le Conseil d'administration un débat, suivi d'une consultation par vote des adhérents, sur la base de plusieurs textes ou questionnaires explicitant les divergentes actuelles. Exposer clairement ces orientations devait permettre de rapprocher les points de vue à partir des choix des adhérents. Conformément aux statuts, cette consultation devait ensuite permettre de dégager les orientations et lignes d'action proposées par le Collège des fondateurs au prochain CA d'Attac. Le Collège pouvait alors composer sa liste de 18 candidats, certes en toute indépendance, mais en n'ignorant pas pour autant  les préférences exprimées par les adhérents en matière d'orientations stratégiques.



Cette proposition a été rejetée par le Collège des fondateurs par 32 voix contre 11. Le Collège n'a en effet accepté qu'une consultation croupion, dans la mesure où elle sera effectuée en même temps que le choix de ses candidats, donc sans tenir compte de l’opinion des adhérents, alors que les fondateurs constituent pourtant la majorité des membres du CA (18 sur 30). Il a refusé tous les amendements visant à permettre la libre expression des adhérents. L'indépendance revendiquée par le Collège des fondateurs n'est donc plus une indépendance vis-à-vis des organisations qui le composent, mais devient une indépendance à l'égard des 30 000 adhérents de l'association.



Cet événement, qui témoigne de l’existence de deux projets pour Attac, est la conclusion politique logique d’une campagne jusqu’à maintenant déguisée en guérilla d’attaques personnelles sur un supposé « style de direction ». Il n’en demeure pas moins que la majorité dégagée au Collège le 3 septembre résulte de malentendus et de motivations contradictoires : elle regroupe en effet aussi bien des organisations qui cherchent à recomposer « la gauche de la gauche » que d’autres, notamment syndicales, associatives ou personnes physiques, totalement hostiles à l’implication d’Attac dans des opérations d’ingénierie politiques et qui ont cru de bonne foi à la rumeur absurde, savamment distillée, selon laquelle la direction d’Attac aurait voulu transformer l’association en parti politique.



La souveraineté appartient aux adhérents



La question aujourd'hui posée est celle de la souveraineté au sein d'Attac. Appartient-elle aux adhérents, source de la légitimité du CA et, partant, de celle de la direction ; ou bien appartient-elle essentiellement au Collège des fondateurs ? Ce Collège, dont près de 40 % des membres représentant des organisations n'ont jamais adhéré à Attac à  titre individuel, doit-il proposer au CA des orientations éclairées par les choix des adhérents, ou bien  des orientations résultant de tractations entre ces organisations et d'arbitrages entre leurs stratégies propres ?



Ce qui est en jeu, c'est une certaine façon de participer au débat idéologique en France et en Europe et de renouveler les pratiques sociales et politiques. Sous l'impulsion de ses membres, souvent déçus du mode de fonctionnement des organisations traditionnelles, Attac a voulu créer une configuration nouvelle, celle d'un mouvement d'éducation populaire tourné vers l'action contre la mondialisation libérale. A-t-elle oui ou non le droit d'exister indépendamment des organisations syndicales et des ONG traditionnelles, tout en agissant avec elles, ou n'en est-elle qu'un simple prolongement et un porte-voix ?



C'est aux adhérents et aux Comités locaux, par tous les canaux d'expression dont ils disposent, de répondre dès maintenant à cette question pour faire respecter la démocratie au sein de l’association, afin  que la prochaine assemblée générale constitue une étape décisive dans la croissance d'Attac. Il faut mettre d’urgence les choses à l’endroit et mettre un terme à cette campagne électorale interne. Le débat doit s’organiser sur le fond des problèmes : alimenter la dynamique née de la victoire du 29 mai et riposter à l’offensive patronale et gouvernementale sans précédent pour détruire les droit des travailleurs.

a écrit :ANNEXE : MOTION SOUMISE AU COLLÈGE DES FONDATEURS LE 3 SEPTEMBRE 2005

(Soutenue par Michèle Dessenne, Bernard Cassen et Jacques Nikonoff et rejetée par le Collège des fondateurs)



POUR QUE LE COLLEGE DES FONDATEURS D'ATTAC JOUE SON RÔLE STATUTAIRE

DANS UNE DÉMARCHE DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE



Aux termes de l'article 11 des statuts d'Attac, "le Collège propose au Conseil d'administration les grandes orientations et lignes d'action de l'association". Ces orientations et lignes d'action seront soumises au CA que les adhérents d'Attac vont prochainement élire, et cela dès sa première réunion. Sera ainsi fixé le profil de la mandature 2005-2008. Pour que ce document soit le fruit d'une démarche de démocratie participative, le Collège demande au CA actuellement en fonction d'organiser une consultation des adhérents, selon la séquence suivante :

1.-  élaboration,  par une commission ad hoc représentative des différentes composantes et sensibilités du Collège,  d'un ou plusieurs documents, pouvant, entre autres formes, prendre celle d'un ou plusieurs questionnaires, et soumis aux adhérents afin qu'ils expriment leurs préférences sur les principales orientations et lignes d'action qui font débat dans l'association. La commission proposera également au CA des modalités de diffusion et de discussion de ce texte ou de ces textes,  à tous les niveaux de l'association, ainsi que des méthodes d'exploitation des réponses qui leur seront apportées.

2.- vote des adhérents et publication des résultats.

3.- en prenant en compte cette expression de la volonté des adhérents, dans sa diversité, rédaction, par la commission ad hoc, d'un projet de document sur les " grandes orientations et lignes d'action d'Attac".

4.- approbation  de ce document par l'ensemble du Collège.

5.- dans le plein respect des termes de l'article 7.1 des statuts, constitution,  par le Collège des fondateurs, de la liste de ses 18 membres qui, dans le cadre de l'Assemblée générale,  sera soumise au suffrage des adhérents, en même temps que le document approuvé par le Collège. La composition de cette liste respectera les équilibres entre ses différentes composantes : personnes physiques, organes de presse, organisations syndicales, secteur de l'économie sociale et solidaire, mouvements d'éducation populaire, mouvements féministes, associations de solidarité internationale, etc.

6.- avec leur bulletin de vote, les adhérents exprimeront leur accord ou leur désaccord à la fois sur le document et sur la liste des candidats du Collège des fondateurs.

Ont voté contre  cette motion : 32 personnes morales et physiques dont 8 procurations.

Ont voté pour cette motion : 11 personnes morales et physiques dont 1 procuration.


RAPPORT PRESENTE PAR LA COMMISSION AD HOC AU COLLEGE DES FONDATEURS

(Adoptée par le Collège après des amendements non incorporés ici)


1.- La Commission rappelle que toutes ses démarches, tentatives de conciliation et propositions ont obéi au strict respect des statuts sans lequel il n’est pas de fonctionnement démocratique.



2.- Force est cependant de constater qu’au cours de ces 7 années, Attac, dans sa croissance et sa diversité, a connu des difficultés de fonctionnement. Les présents statuts se révèlent aujourd’hui inadéquats. La Commission qui l’a éprouvé au long de sa mission tout en s’y conformant (et parce que s’y conformant) conclut à la nécessité d’une réforme importante de ces statuts. Il demande que le CA propose à la prochaine AG une motion pour engager immédiatement cette réforme.



3.- Le Collège des fondateurs approuve la décision du CA selon laquelle il propose à l’AG de nommer 6 représentants des adhérents directs supplémentaires sans droit de vote fixant ainsi à 18 fondateurs et 24 représentants des adhérents directs (dont 12 sans droit de vote) la composition du prochain CA.



4.- Le débat d’orientation sera ouvert dans l’association pour la prochaine AG. Le Collège des fondateurs conformément à l’article 11 des statuts « proposera au CA les grandes orientations et les lignes d’actions de l’association ». Le Collège des fondateurs propose au CA de préparer un texte d’orientation avec des « fenêtres » explicitant les points en débat et que ce texte soit envoyé à tous les adhérents comme les documents préparatoires à l’AG. Les candidats à l’élection au CA par les adhérents pourront, après avoir eu connaissance de ce texte, s’y référer s’ils le souhaitent dans leur profession de foi. Les adhérents pourront voter sur tout ou partie de ce texte dans le processus de préparation de l’AG.



5.- Le Collège des fondateurs, conformément aux statuts, art 7-1, détermine en toute indépendance la composition de la liste de ses représentants au CA qui sera soumise à la ratification par l’AG. Cette liste sera finalisée par le Collège des fondateurs après la diffusion du texte d’orientation.



6.- La Commission propose d’ores et déjà que cette liste respecte l’équilibre des grandes composantes du Collège des fondateurs rappelé dans le tableau en annexe.



7.- Cela étant, la Commission propose, pour la période allant de la prochaine AG ordinaire à l’AG extraordinaire d’adopter des nouveaux statuts. Conformément à l’art 7-1 des statuts, le CA élit, « selon les besoins », des vice-présidents. Il répartit leurs délégations pour assurer avec le président, la direction commune de l’association. [Cet article n’a pas fait l’unanimité de la Commission]