Les salaires, principal sujet de négociation mais aussi de c

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Les salaires, principal sujet de négociation mais aussi de conflit en 2004



Contrairement aux attentes des syndicats, le gouvernement n'annoncera pas de "coup de pouce" supplémentaire pour le smic, lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective, lundi 27 juin. Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher, devait proposer aux partenaires sociaux, comme annoncé le 15 juin, une revalorisation du salaire minimum de 5,5 % au 1er juillet 2005.

Cette augmentation constitue le troisième et dernier temps de la convergence des smic. Cette dernière, prévue sur trois ans, était inscrite dans la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires et au temps de travail. La hausse a été majorée de la prise en compte de l'évolution de l'indice des prix, soit + 1,6 % entre mai 2004 et mai 2005.

Ainsi que devait le préciser M. Larcher aux membres de la commission, "le montant du smic brut horaire devrait s'élever à 8,03 euros, soit 1 217,88 euros sur la base de la durée légale des 35 heures hebdomadaires" .

En tenant compte des convergences effectuées les années précédentes, cinq "garanties mensuelles de rémunération" (GMR) sont concernées par cette revalorisation : les augmentations varieront en fait de 1,7 % à 3,9 %. Elles doivent être arrêtées lors du prochain conseil des ministres.

La Commission nationale de la négociation collective devait aussi se pencher sur l'état de la négociation en France en 2004. Le ministère de l'emploi, dans un rapport de 640 pages, fait état d'une augmentation du nombre d'accords signés : 1 096 textes, contre 950 en 2003.

ACTIONS SPONTANÉES EN HAUSSE

La "vitalité" ­ ainsi que la qualifie le ministère ­ de cette négociation se constate essentiellement au niveau des branches professionnelles, puisque celles-ci ont conclu 1 046 accords, soit 162 de plus qu'en 2003. Ces derniers ont porté essentiellement sur les salaires (399), la formation professionnelle (210) ­ à la suite de l'accord interprofessionnel conclu en septembre 2003 ­, sur la retraite et la prévoyance (149) ou encore sur le temps de travail (77).

Le nombre des accords conclus au niveau des entreprises baisse de 10 %, soit 15 000 accords. Là encore, les questions de rémunération arrivent en tête des thèmes de discussion : "participation, intéressement et épargne salariale" représentent 47,7 % des accords, les "salaires et primes" 29,6 %. Le temps de travail vient juste après (23,4 % des négociations en 2004).

Les signataires de ces accords restent quasi exclusivement des délégués syndicaux (97 %). Et, comme en 2003, les syndicats qui signent le plus sont, selon les chiffres 2004 provisoires du ministère, la CFDT (60,2 %), la CGT (52,7 %), puis FO (41,7 %).

Le rapport fait aussi le point sur les conflits en 2004. Il révèle que ceux-ci ont augmenté dans les entreprises de plus de 500 salariés, représentant 17 % des conflits totaux (contre 12 % en 2003). Ces conflits ont porté avant tout sur les salaires. La CGT est la principale initiatrice des conflits (46 %, contre 37 % en 2003). La nouveauté vient, en 2004, de l'essor des conflits déclenchés "spontanément " par les salariés (22 %).

Rémi Barroux





Temps partiel pour 17 % des salariés


En 2004, Le temps partiel concernait, en France, 3,8 millions de salariés sur 22 millions (17 %) appartenant au secteur privé et public. Un rapport remis aux partenaires sociaux le 10 juin, et qui devait être discuté lundi 27 juin lors de la réunion de la commission nationale de la négociation collective, montre que le temps partiel concerne pour 83,8 % des femmes. Le pourcentage s'élève à 91,8 % dans le tertiaire, notamment le commerce, l'immobilier, l'éducation, la santé et l'action sociale.

Si 37 % des femmes (7 % des hommes) déclarent choisir leur temps partiel ­ pour pouvoir s'occuper de leurs enfants ou de leur famille ­, 31,6 % des personnes travaillent à temps partiel faute d'avoir trouvé un temps plein. Le rapport établit aussi que les contrats à durée déterminée sont pour un quart (25,8 %) des temps partiels et que les contrats aidés sont massivement (44,9 %) des temps partiels. Selon l'étude, 500 000 salariés à temps partiel travaillent pour plusieurs employeurs.