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a écrit : Ce sont, en premier lieu, le détournement des visas de court séjour et les « mariages de complaisance ». Le visa biométrique, qui est déjà en expérimentation dans certains consulats français à l’étranger, comme celui de Bamako (Mali) ou de Minsk (Russie) permettra de lutter contre la première cause. En ce qui concerne les mariages blancs, Dominique de Villepin compte donner plus de pouvoir au Parquet afin de lui permettre d’être mieux armé face au phénomène. En outre, le ministre de l’Intérieur proposera une modification du code civil en vue de mettre fin à la transcription automatique des mariages célébrés à l’étranger. Les nouveaux époux seront ainsi soumis, séparément, à un interrogatoire pour entériner leur union. Par ailleurs, les dispositions concernant les attestations d’accueil se durcissent et une assurance maladie sera désormais exigée pour les bénéficiaires. Enfin les demandes d’asile seront traitées plus efficacement, l’objectif étant, d’ici un an, de réduire leur délai de traitement qui allait jusqu’à deux ans, à 6 mois.

a écrit : Christine et Mourad devaient se marier le 23 mars 2002 à la Mairie de Toulouse mais le procureur de la république en a décidé autrement. Arguant du fait qu’il considérait qu’il existait un doute quant à la véracité de leur consentement matrimonial, il a "ordonné" (sic) à la Mairie de Toulouse de ne pas célébrer le mariage. Le problème bien sûr c’est que Mourad est étranger (algérien, il réclame l’asile politique depuis son arrivée en France...).

Un-e étranger-e peut-il ou elle se marier en France ?

Réponse : Oui.

La situation irrégulière d’une personne ne peut en aucun cas l’empêcher de se marier.

Le droit de se marier, de fonder un couple, d’avoir une "vie familiale normale" est un droit fondamental reconnu par la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de la Femme. En empêchant les mariages, le Procureur ne cherche rien d’autre qu’un moyen de faire expulser ces personnes. Depuis février environ 150 dossiers de mariages sont bloqués à Toulouse.

a écrit :Le gouvernement veut choisir les immigrés selon leur utilité économique
LE MONDE | 11.06.05

Fermeté et sélectivité. En matière d'immigration, le gouvernement entend intervenir sur la base de ces deux mots d'ordre : d'un côté, une action plus "déterminée" que jamais contre l'immigration irrégulière ; de l'autre, une politique ­ étroitement encadrée ­ qui favorise l'entrée de travailleurs qualifiés en provenance de pays étrangers.


Réunissant, pour la première fois, le comité interministériel de contrôle de l'immigration, le chef du gouvernement, Dominique de Villepin, a demandé, vendredi 10 juin, aux ministres concernés de lui faire des propositions "dans les prochaines semaines" , sur l'augmentation du nombre de reconduites à la frontière, la lutte contre le travail illégal et les mariages blancs, mais également sur "l'évolution de la politique d'accueil des étudiants étrangers" et "l'adaptation de notre pratique en matière d'immigration aux besoins de l'économie" .

A terme, les pouvoirs publics pourraient ainsi être amenés à déterminer des besoins en travailleurs étrangers qualifiés ; leur nombre serait fixé chaque année, "catégorie par catégorie" , comme le suggérait, jeudi, Nicolas Sarkozy.

Lors de la convention de l'UMP, le ministre de l'intérieur et président du principal parti de la majorité a, une nouvelle fois, défendu la notion de "quotas" , tout en prenant soin de ne pas utiliser le terme. "Sur ces sujets, a-t-il ajouté, il faut faire bouger les lignes."

"ATTITUDE DÉCOMPLEXÉE"
Au sein de la majorité, le tabou semble bel et bien levé. Nombreux sont ceux qui, aujourd'hui, se rallient à l'idée d'"immigration choisie" développée par MM. Sarkozy et de Villepin. Pour Claude Goasguen, député (UMP) de Paris, il faut "sortir de l'étude exclusive de l'immigration clandestine" . "Le slogan "immigration zéro", absurde, n'est plus de mise, poursuit-il. La lâcheté, l'hypocrisie, dont ont fait preuve les politiques de droite comme de gauche pendant toutes ces années, sont déplorables. Le Parlement doit aujourd'hui définir le volume global, quantitatif et qualitatif, d'immigrants dont nous avons besoin d'un point de vue économique." Une telle politique permettra de "calmer les fantasmes de l'opinion" .

C'est en ayant une "attitude décomplexée que l'on évitera les situations de rejet menant à des 21 avril" , renchérit Eric Raoult, député (UMP) de Seine-Saint-Denis et ex-ministre délégué à l'intégration. "Pendant des années, nous avons eu la trouille d'être perçus comme parlant comme le Front national, confie-t-il. Nous nous interdisions de poser le sujet en termes économiques en nous interrogeant sur nos capacités d'intégration. Cela a conduit à des loupés d'intégration. Nous n'avons pas eu suffisamment de doigté en matière de régularisations." D'après M. Raoult, il serait souhaitable de "gérer" différemment "les étudiants qui abusent et ceux qui peuvent apporter des compétences à la France" .

Certains, comme Thierry Mariani, député (UMP) du Vaucluse, soutiennent qu'une telle démarche doit aller au-delà de l'immigration de travail pour englober l'ensemble des flux migratoires. "Les quotas en termes professionnels, tels qu'ils sont pratiqués en Espagne ou en Italie, ne marchent pas, commente-t-il. Pour preuve, ces pays organisent des régularisations massives tous les deux ou trois ans. Il faut déterminer, dans le volume d'immigrants que l'on se fixe d'accueillir chaque année, le nombre que nous pouvons accepter au titre de l'immigration familiale, de l'immigration du travail, de l'asile et en tant qu'étudiants" , estime-t-il.

A gauche, un tel plaidoyer suscite de vives réactions. La notion de quotas est, la plupart du temps, critiquée, excepté par Malek Boutih, secrétaire national du PS en charge des questions de société, qui préconise "une politique de quotas des flux migratoires permettant de prévoir les besoins et la capacité d'accueil de notre société" .

Il se défend, toutefois, d'être sur la même ligne que M. Sarkozy. Très critiqué au sein de son propre parti à cause de son rapport sur "une nouvelle politique de l'immigration" , M. Boutih n'incarne pas la position officielle du PS sur le sujet.

"Aucune des propositions du rapport de Malek Boutih ne sont socialistes" , fustige Fayçal Douhane, membre du conseil national du PS. Le 10 mars, avec une trentaine d'élus et de secrétaires de section de toutes les sensibilités, il a adressé au premier secrétaire du PS, François Hollande, un courrier lui demandant que soit mis en place, dans le cadre de la préparation du projet pour 2007, un atelier sur l'immigration, l'intégration, et la lutte contre les discriminations. Cette lettre est restée sans réponse. "Le PS joue la politique de l'autruche sur ces sujets, s'inquiète M. Douhane. Le véritable problème est là : nous n'avons jamais discuté de ces sujets depuis le congrès de Dijon."

Autre exception, au sein de la famille socialiste : Julien Dray. Pour lui, l'établissement de quotas en matière d'immigration est une "nécessité" . "La définition d'une politique de quotas doit aussi être faite en fonction de principes de solidarité, de développement des pays" , nuance-t-il.


"POLITIQUE DE SÉGRÉGATION"
Pour leur part, les associations de défense des droits de l'homme dénoncent le risque de voir s'instaurer un tri drastique des immigrés les mieux formés ou aux origines les plus désirables, avec des conséquences néfastes pour les pays du Sud et un renoncement aux valeurs de justice et de solidarité. "L'introduction de quotas ethniques relève d'une politique de ségrégation, lourde de risques communautaires, s'élève Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme. Le recours à des quotas par profession reviendrait à transférer aux organisations patronales le pouvoir de réguler les flux migratoires, c'est-à-dire à traiter les migrants comme des marchandises."

En revanche, Dominique Sopo, président de SOS-Racisme, trouve "normal de s'interroger sur la façon dont on va s'organiser à partir du moment où l'on se pose la question de la nécessité de relancer l'immigration économique" . Mais il met, lui aussi, en garde contre toute stigmatisation des autres modes d'immigration.

Laetitia Van Eeckhout
Article paru dans l'édition du 12.06.05