Publié : 16 Mars 2003, 22:23Les prisonniers de Guantanamo définitivement privés de droits
Un tribunal américain a estimé mardi que les détenus ne pouvaient bénéficier des droits constitutionnels américains. Parce que cette base de l'armée américaine n'est pas sur le territoire US.
Ils sont là depuis des mois, voire plus d'un an. Totalement isolés, privés du statut de «prisonnier de guerre», environ 650 hommes vivent sur la base américaine de Guantanamo (Cuba). Enfermés seuls dans de petites cellules, qu'ils ne quittent que deux fois par semaine, en encore pendant un quart d'heure, pour prendre une douche, ces suspects, souvent arrêtés en Afghanistan en raison de leurs liens présumés avec les Talibans et Ben Laden, viennent de prendre un nouveau coup sur la tête.
Outre leur liberté (oubliée), leur envie de vivre (compromise, 20 tentatives de suicide enregistrées depuis quelques mois), ces hommes ont été abandonnés (1). Officiellement. Ils n'ont aucun droit, a statué la justice américaine, mercredi, en réponse à une requête déposée par 16 prisonniers de Guantanamo (douze Koweïtiens, deux Britanniques et deux Australiens). Et l'administration Bush de remporter une nouvelle victoire.
La cour d'appel de Washington a ainsi argumenté: «Ils (les détenus) ne peuvent être remis en liberté sur la base de violations de la Constitution ou de traités ou de la loi fédérale. Les tribunaux ne leur sont pas accessibles.» Pourquoi? Parce qu'ils ne se trouvent pas «dans les limites d'un territoire sur lequel les Etats-Unis exercent leur souveraineté» – en l'occurrence la base de Guantanamo. Certes, reconnaissent les trois juges, les Etats-Unis occupent cette base depuis 1903, mais ils n'ont jamais cessé de reconnaître «la pérennité de la souveraineté ultime de la République de Cuba» sur le terrain. En résumé: puisque ces prisonniers ne sont jamais entrés chez nous, ils ne peuvent pas bénéficier de nos lois.
La décision scandalise les associations des droits de l'homme. «Les Etats-Unis non seulement nient les droits fondamentaux des détenus, mais démentent toute affirmation selon laquelle ce pays est régi par le droit», a dit Michael Ratner, président du Center for Constitutional Rights (CCR). «On ne peut pas jeter des gens dans un trou noir pour ensuite les oublier», a ajouté l'un des avocats du CCR, qui défend quatre détenus de Guantanamo.
Ce n'est pas l'avis du très conservateur ministre de la Justice, John Ashcroft. Se réjouissant de la décision des juges, il a déclaré: «En ces temps de guerre, le Président doit être capable de protéger notre nation des ennemis qui cherchent à en blesser les innocents citoyens.»
Un tribunal américain a estimé mardi que les détenus ne pouvaient bénéficier des droits constitutionnels américains. Parce que cette base de l'armée américaine n'est pas sur le territoire US.
Ils sont là depuis des mois, voire plus d'un an. Totalement isolés, privés du statut de «prisonnier de guerre», environ 650 hommes vivent sur la base américaine de Guantanamo (Cuba). Enfermés seuls dans de petites cellules, qu'ils ne quittent que deux fois par semaine, en encore pendant un quart d'heure, pour prendre une douche, ces suspects, souvent arrêtés en Afghanistan en raison de leurs liens présumés avec les Talibans et Ben Laden, viennent de prendre un nouveau coup sur la tête.
Outre leur liberté (oubliée), leur envie de vivre (compromise, 20 tentatives de suicide enregistrées depuis quelques mois), ces hommes ont été abandonnés (1). Officiellement. Ils n'ont aucun droit, a statué la justice américaine, mercredi, en réponse à une requête déposée par 16 prisonniers de Guantanamo (douze Koweïtiens, deux Britanniques et deux Australiens). Et l'administration Bush de remporter une nouvelle victoire.
La cour d'appel de Washington a ainsi argumenté: «Ils (les détenus) ne peuvent être remis en liberté sur la base de violations de la Constitution ou de traités ou de la loi fédérale. Les tribunaux ne leur sont pas accessibles.» Pourquoi? Parce qu'ils ne se trouvent pas «dans les limites d'un territoire sur lequel les Etats-Unis exercent leur souveraineté» – en l'occurrence la base de Guantanamo. Certes, reconnaissent les trois juges, les Etats-Unis occupent cette base depuis 1903, mais ils n'ont jamais cessé de reconnaître «la pérennité de la souveraineté ultime de la République de Cuba» sur le terrain. En résumé: puisque ces prisonniers ne sont jamais entrés chez nous, ils ne peuvent pas bénéficier de nos lois.
La décision scandalise les associations des droits de l'homme. «Les Etats-Unis non seulement nient les droits fondamentaux des détenus, mais démentent toute affirmation selon laquelle ce pays est régi par le droit», a dit Michael Ratner, président du Center for Constitutional Rights (CCR). «On ne peut pas jeter des gens dans un trou noir pour ensuite les oublier», a ajouté l'un des avocats du CCR, qui défend quatre détenus de Guantanamo.
Ce n'est pas l'avis du très conservateur ministre de la Justice, John Ashcroft. Se réjouissant de la décision des juges, il a déclaré: «En ces temps de guerre, le Président doit être capable de protéger notre nation des ennemis qui cherchent à en blesser les innocents citoyens.»