Publié : 18 Avr 2005, 16:47Jour férié travaillé: le gouvernement attaqué en justice par un syndicat
(PAPIER GENERAL)
PARIS, 18 avr 2005 (AFP) - La CFTC a ouvert un nouveau front dans son combat
contre le lundi de Pentecôte travaillé, en attaquant en justice le
gouvernement pour "travail forcé" et en dénonçant une "solidarité" imposée aux salariés,
mais pas aux professions libérales, artisans, ni... aux parlementaires.
Pour le syndicat chrétien, supprimer le jour férié du lundi de Pentecôte en
instaurant une journée de travail supplémentaire non payée de "solidarité" pour
financer un plan gouvernemental en faveur des personnes âgées et handicapées
est "assimilable à du travail forcé", a expliqué à l'AFP Joseph Thouvenel, son
secrétaire général adjoint.
Si le tribunal administratif de Paris saisi en référé d'ici à mercredi ne lui
donnait pas raison, la CFTC ferait appel devant le Conseil d'Etat. Si
celui-ci venait à confirmer ce rejet, le syndicat déposerait un recours auprès de la
Cour européenne des droits de l'homme.
La CFTC souhaite que l'administration soit contrainte par la justice à
suspendre l'exécution de cette mesure et que le ministre de l'Emploi Jean-Louis
Borloo organise une réunion de concertation avec les partenaires sociaux.
L'argumentation du syndicat, monté très tôt au créneau contre cette loi,
repose sur "deux grands axes", a rapporté M. Thouvenel.
D'une part le "recours au travail forcé obligatoire, sans rémunération ni
contrepartie, est prohibé". D'autre part la loi "se réfère à la solidarité
nationale", or "seuls les salariés" sont mis à contribution, alors que "les
agriculteurs, les artisans, les professions libérales, les retraités et les
parlementaires ne sont pas concernés", fait-il remarquer.
Le syndicat plaidera qu'une telle disposition est "contraire aux principes de
non-discrimination et d'égalité devant la loi et devant les charges publiques
inscrits dans la déclaration européenne des droits de l'homme", a rapporté à
l'AFP l'avocat de la CFTC Bruno de Premare, selon lequel cette démarche "est
une première".
Dans la mesure où l'ajout d'une journée de travail ne relève pas d'une
modification du contrat de travail, elle peut être imposée au salarié, lequel, s'il
s'y soustrait, "peut faire l'objet de sanctions". Cela "correspond au travail
forcé tel qu'il est défini par l'Organisation internationale du Travail
(OIT)", a indiqué M. de Premare.
"Nous espérons faire jurisprudence", a-t-il affirmé, dans un domaine
juridique quasi vierge au plan européen.
Jusque-là, CGT, FO et CFE-CGC organisent la résistance en appelant les
salariés à manifester dans les entreprises leur opposition à cette mesure, y compris
par des arrêts de travail, tandis que FSU et CFTC ont déposé un appel à la
grève en bonne et due forme.
Seule la CFDT ne s'est pas associée à une démarche dont la légalité n'est
selon elle pas assurée.
Pour couper court à la contestation, certaines entreprises privées telle que
TF1 ont décidé de verser la contribution de 0,3% des cotisations des
employeurs instaurée par la loi sans faire travailler leurs employés. A Mondial
Assistance, ouverte 7 jours sur 7, les salariés travailleront mais cette journée sera
payée comme un jour férié, a indiqué un porte-parole à l'AFP.
D'autres, comme L'Oréal, Axa ou Total appellent leurs salariés à travailler
ce jour-là, a-t-on précisé à l'AFP.
Dans le public, CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU et CFTC annoncent "une journée
d'action" pouvant inclure la grève, ce qui pourrait paralyser des crèches et écoles
et perturber les transports, accroissant encore le mécontentement des
salariés, deux semaines avant le référendum sur la Constitution européenne.
(PAPIER GENERAL)
PARIS, 18 avr 2005 (AFP) - La CFTC a ouvert un nouveau front dans son combat
contre le lundi de Pentecôte travaillé, en attaquant en justice le
gouvernement pour "travail forcé" et en dénonçant une "solidarité" imposée aux salariés,
mais pas aux professions libérales, artisans, ni... aux parlementaires.
Pour le syndicat chrétien, supprimer le jour férié du lundi de Pentecôte en
instaurant une journée de travail supplémentaire non payée de "solidarité" pour
financer un plan gouvernemental en faveur des personnes âgées et handicapées
est "assimilable à du travail forcé", a expliqué à l'AFP Joseph Thouvenel, son
secrétaire général adjoint.
Si le tribunal administratif de Paris saisi en référé d'ici à mercredi ne lui
donnait pas raison, la CFTC ferait appel devant le Conseil d'Etat. Si
celui-ci venait à confirmer ce rejet, le syndicat déposerait un recours auprès de la
Cour européenne des droits de l'homme.
La CFTC souhaite que l'administration soit contrainte par la justice à
suspendre l'exécution de cette mesure et que le ministre de l'Emploi Jean-Louis
Borloo organise une réunion de concertation avec les partenaires sociaux.
L'argumentation du syndicat, monté très tôt au créneau contre cette loi,
repose sur "deux grands axes", a rapporté M. Thouvenel.
D'une part le "recours au travail forcé obligatoire, sans rémunération ni
contrepartie, est prohibé". D'autre part la loi "se réfère à la solidarité
nationale", or "seuls les salariés" sont mis à contribution, alors que "les
agriculteurs, les artisans, les professions libérales, les retraités et les
parlementaires ne sont pas concernés", fait-il remarquer.
Le syndicat plaidera qu'une telle disposition est "contraire aux principes de
non-discrimination et d'égalité devant la loi et devant les charges publiques
inscrits dans la déclaration européenne des droits de l'homme", a rapporté à
l'AFP l'avocat de la CFTC Bruno de Premare, selon lequel cette démarche "est
une première".
Dans la mesure où l'ajout d'une journée de travail ne relève pas d'une
modification du contrat de travail, elle peut être imposée au salarié, lequel, s'il
s'y soustrait, "peut faire l'objet de sanctions". Cela "correspond au travail
forcé tel qu'il est défini par l'Organisation internationale du Travail
(OIT)", a indiqué M. de Premare.
"Nous espérons faire jurisprudence", a-t-il affirmé, dans un domaine
juridique quasi vierge au plan européen.
Jusque-là, CGT, FO et CFE-CGC organisent la résistance en appelant les
salariés à manifester dans les entreprises leur opposition à cette mesure, y compris
par des arrêts de travail, tandis que FSU et CFTC ont déposé un appel à la
grève en bonne et due forme.
Seule la CFDT ne s'est pas associée à une démarche dont la légalité n'est
selon elle pas assurée.
Pour couper court à la contestation, certaines entreprises privées telle que
TF1 ont décidé de verser la contribution de 0,3% des cotisations des
employeurs instaurée par la loi sans faire travailler leurs employés. A Mondial
Assistance, ouverte 7 jours sur 7, les salariés travailleront mais cette journée sera
payée comme un jour férié, a indiqué un porte-parole à l'AFP.
D'autres, comme L'Oréal, Axa ou Total appellent leurs salariés à travailler
ce jour-là, a-t-on précisé à l'AFP.
Dans le public, CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU et CFTC annoncent "une journée
d'action" pouvant inclure la grève, ce qui pourrait paralyser des crèches et écoles
et perturber les transports, accroissant encore le mécontentement des
salariés, deux semaines avant le référendum sur la Constitution européenne.