http://www.forumamislo.net

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REPERE FLASH N°54 Deuxième année
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Lettre de la Coordination des Comités Résistance pour une Ecole
Républicaine
(REPERE) du 14 mars 2005

DANS CE NUMERO :
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1- QU'EST-CE QUE REPERE ?

2- LA LAICITE

Des initiatives en Seine Saint Denis et en Seine Maritime
L'AG de l'UFAL

3-COMMENT CONTINUER APRES LE 10 MARS 2005 ?
Communiqués de presse reçus de la FSU, SUD 63 et de la CNT
Tribune de Jean Cranac'h
AG d'Ile de France
SNES Aix-Marseille
Texte de l'Emancipation

4- SUITE DU DEBAT SUR L'ECOLE COMMENCEE AVEC REPERE N°52
Les cahiers au feu, les pédagos au milieu ?de Jean Mourot

5- LE RECIT
Quelques pages de Récit
réseau des écoles de citoyens

6- UNE « REFORME » DE LA FONCTION PUBLIQUE SE PROFILE

premier document livré par le gouvernement....
Dans le prochain Repère nous en communiquerons d'autres pour
alimenter la réflexion.

7-LA LOI FILLON : le pire est à venir !!!
Le Sénat met le paquet


1- QU'EST-CE QUE REPERE?
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Le collectif REPERE (REsistance Pour une Ecole REpublicaine) est un
collectif pluraliste qui a pour objet l'analyse de l'école actuelle,
la promotion d'un projet d'école laïque et républicaine, la
proposition d'une praxis pour y parvenir, et de créer et de fédérer,
des comités REPERE locaux en vue de toute action conforme a son
projet. REPERE regroupe des adhérents aux niveaux local,
départemental, régional et national. Les moyens d'action de REPERE
sont tous ceux qui peuvent permettre d'atteindre légalement les
objectifs du collectif, et en particulier :
- réunions, colloques, manifestations, brochures et centre de
documentation, etc.
- intervention directe auprès des pouvoirs publics et des
collectivités


CONTACT :
-------------------
Jean-François CHALOT
Coordinateur National des Comités REPERE
REPERE 27 rue de la Réunion 75020 PARIS
Courriel : repere_flash@gaucherepublicaine.org


2- LA LAICITE
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De nombreuses initiatives, réunions publiques, rencontres ont lieu
dans de nombreux départements pour la défense de la laïcité
Respublica dans ses deux éditions hebdomadaires communique les dates,
lieux et sujets sans exclusive.
Repère publie aussi des informations qui lui parviennent. N'hésitez
pas à nous contacter.

Jean-François CHALOT

Des initiatives

2.1- EN SEINE SAINT DENIS
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LA LAÎCITE POUR L'EGALITE HOMMES - FEMMES

REUNION PUBLIQUE
Lundi 14 mars 2005 - 20H30
BOURSE DU TRAVAIL - SAINT-DENIS

Depuis 100 ans (9 décembre 1905), la loi de la séparation des Eglises
et de l'Etat, définit le principe de la laïcité en France et
garantit la stricte séparation de la sphère privée et de la sphère
publique. La laïcité n'est pas antireligieuse, elle en respecte le
caractère privé. Elle s'oppose à toute volonté religieuse d'imposer
ses conceptions à l'ensemble de la société et elle défend l'égalité
des droits de chaque individu. Depuis quelques années, cette loi a
subi des remises en cause.

La laïcité, même si cela n'a pas été son objectif initial, a permis
d'ancrer le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Pour le reste, les droits acquis par ces dernières sont le fruit de
leurs propres luttes. Aujourd'hui, les intégristes religieux menacent
cette égalité (Liberté individuelle, mariages forcés, femmes
répudiées à cause d'accords bilatéraux entre la France et des pays du
Maghreb, remise en cause de la mixité des lieux publics, divorces,
IVG.).

Des menaces sérieuses pèsent et sont portées par les défenseurs de
politiques communautaristes. En fonction de leurs croyances
religieuses ou de ses origines, des communautés se verraient
attribuer des droits particuliers. Or la loi de la laïcité reconnaît
et définit la liberté de conscience, que l'on soit croyant, athée ou
agnostique. La laïcité permet de poursuivre la lutte contre la
discrimination politique, sociale et individuelle et de défendre les
droits de chacun pour une véritable égalité et liberté.

A l'occasion de la journée internationale des femmes, nous vous
invitons à participer au débat organisé par l'Union des Familles
Laïques de Saint Denis (UFAL) où quatre thèmes seront soulevés :

. « La laïcité, Un atout pour les femmes, principales victimes
de l'offensive intégriste»
(Mimouna HADJAM, porte parole de l'association AFRICA - La Courneuve)

. « La Laïcité : rempart au communautarisme, réalité à Saint
Denis »
(Michel ROGOWSKI, Vice-président de Plaine commune, communauté
d'agglomération)

. « La Laïcité : pour la liberté de conscience »
(Philippe RAULIN, militant associatif)

. « La Laïcité : Une valeur en devenir à Saint Denis »
(Bernard TEPER, président de l'UFAL)

Animé par Jocelyne CLARKE, présidente de l'UFAL 75

BOURSE du TRAVAIL - salle MARCEL PAUL
9 rue Genin - 93200 Saint Denis
Métro : Ligne N°13 - station : Porte de Paris

Coordonnées UFAL (Union des Familles Laïques) :
27 rue de la Réunion - 75020 PARIS
http://www.ufal.org
Courriel : ufal.saintdenis@neuf.fr

2.2- EN SEINE MARITIME
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31 mars 2005
« Séparation de l'Eglise et de l'Ecole, séparation des églises et de
l'Etat » une conférence de Jean-Robert Ragache, ancien grand maître
au Grand Orient de France, ancien professeur à l'IUFM de Mont Saint-
Aignan et Claude Lelièvre professeur d'histoire à la Sorbonne, jeudi
31 mars, 18 heures à l'amphithéâtre de l'IUFM de Mont Saint-Aignan.
Organisé par le comité de1905/2005 de Seine Maritime, Renseignement
jmf.sahut@wanadoo.fr

2.3- l'AG DE L'UFAL

19 mars 2005
Assemblée générale de L'UFAL (Union des Familles Laïques) de 9h à 17h
à la Bourse du Travail, 3 rue du Château d'eau 75010 Paris (métro
République). Tarif : 15? pour le buffet, réservation avant le
16/03/05 chèque a l'ordre de l'UFAL à retourner au 27 rue de la
Réunion 75020 paris. Renseignements : 01 46 27 09 25 ou
ufalsiege@ufal.org


3-COMMENT CONTINUER APRES LE 10 MARS 2005 ?
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3.1- Communiqué de la FSU
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Communiqué de presse

La FSU appelle les personnels à exprimer de nouveau leur opposition
au projet de loi Fillon, leur exigence d'ouverture de négociations et
leurs revendications de moyens pour le Service Public d'Education le
15 Mars 2005, jour d'ouverture du débat sur la loi au Sénat, en en
faisant une journée d'action et de mobilisation sous toutes les
formes possibles.

Elle les invite à rechercher toutes les convergences avec les
mouvements lycéens pour interpeller le gouvernement, notamment à
travers des rassemblements, manifestations, délégations, adresses .

Pour permettre aux personnels une participation effective à ces
actions, la FSU dépose un préavis de grève à toutes fins utiles.

PARIS, le 11 Mars 2005.

3.2- Communiqué de SUD Education 63
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Sud éducation 63
Maison du Peuple
29 rue Gabriel Péri
63000 Clermont-Fd
Tél 04 73 30 87 66
Fax 04 73 36 29 32

DU 10 AU 15.

La mobilisation du 10 mars, sans précédent depuis 2003, des
travailleurs du public, du privé, des chômeurs et des lycéens,
victimes des attaques tous azimuts du gouvernement et du patronat,
est porteuse d'un grand espoir.

La victoire est possible.

Ne laissons pas retomber nos énergies.

Les personnels de l'Education Nationale restent massivement présents
dans les luttes actuelles.

Prolongeons et développons nos actions pour la satisfaction de nos
revendications.

Tous ensemble, nous pouvons obtenir le retrait de la loi Fillon qui
organise la dégradation du service public de l'éducation.
Tous ensemble, nous pouvons obtenir des postes pour l'école publique.
Tous ensemble, nous pouvons empêcher la décentralisation des
personnels TOS de l'Education nationale.

La Fédération Sud éducation appelle les personnels de l'Education
nationale qui ont massivement participé à la grève le jeudi 10 mars,
à mettre en place les structures démocratiques permettant les suites
de la mobilisation contre la régression sociale et pour
l'aboutissement des revendications.

La Fédération Sud éducation appelle à la grève tous les personnels de
l'Education nationale le 15 mars.

AG départementale de grévistes à 12h à 13h
salle du Changil (près de la Maison du Peuple)

Manifestation à 14H Place Delille
à Clermont-Fd


3.3- Communiqué de la CNT
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10 mars... et après ?
La CNT FTE appelle l'ensemble des travailleurs-euses de l'éducation à
faire grève le mardi 15 mars, à se joindre aux manifestations de
lycéen-nne-s, et à rejoindre les assemblées générales pour décider
collectivement des suites du mouvement.
Après la réussite de la journée de grève du 10 mars, il est
nécessaire que nous nous mobilisions ensemble contre le projet
rétrograde de Fillon, alors que le gouvernement persiste dans son
mépris de nos revendications.
Fillon n'a nullement pris en compte les oppositions des différents
acteurs de l'école contre son projet de destruction du service public
d'éducation. Il nous impose brutalement un projet qui sous prétexte
de remédier aux difficultés du système scolaire français, ne fait que
suivre la lignée des projets européens d'adaptation de l'école à la
société capitaliste et d'offensives libérales sans précédent. Du coté
de la pénurie budgétaire et salariale, rien ne bouge et la rentrée
2005-06 sera comme prévue catastrophique.
Il nous paraît donc nécessaire que la journée du 15 mars soit un
nouveau signe fort au gouvernement de l'ensemble de l'éducation
nationale, pour que celui-ci abandonne son projet et revoit ses choix
budgétaires. Pour cela, la CNT-FTE soutient évidemment tous les
collègues qui se sont lancées dans la grève reconductible, elle
militera également dans toutes ses sections, dans toutes les Ag pour
que le mouvement s'intensifie.

Le secrétariat fédéral
Lyon le 10 mars 2005

3.4- Comment continuer
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Monsieur Raffarin, premier ministre en sursit serait prêt à quelques
reculs comme celui consistant à ouvrir des négociations avec les
fédérations de fonctionnaires.
Le piège est tendu : où les directions s'engouffrent dans ce repas de
plat de lentilles ou elles transforment l'essai du 10 mars pour
amplifier le mouvement.
Les manifestations puissantes, les nombreux arrêts de travail dans le
privé et la grève massive des fonctionnaires ont très clairement
montré que la mobilisation sociale est très forte.
Beaucoup de syndicalistes et même de non syndiqués considèrent, à
juste titre que la seule issue à ce combat social, c'est une victoire
arrachée par une grève générale.
Certains parlent d'une manifestation nationale devant le palais
Bourbon.
L'important, c'est de maintenir l'unité et de frapper très vite et
très fort.
La FSU, première fédération syndicale des personnels de l'éducation
nationale semble plutôt timorée en appelant à des mobilisations le 15
mars sans proposer de forme.
Aujourd'hui les syndicats sont à un tournant : où elles tracent des
perspectives ou alors ils risquent de décourager et d'écourer
beaucoup de travailleurs qui veulent en découdre et faire que cette
politique anti sociale du gouvernement cesse.

Jean Cranac'h

3.5 -AG d'Ile de France
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L'assemblée générale éducation d'Ile de France s'est réunie à l'issue
de la manifestation réussie du 10 mars, à Jussieu, dans l'amphi
voisin des lycéens, avec lesquels un échange de vue a eu lieu à
l'issue des AG.

L'AG a rassemblée un peu plus de cinquante personnes, des premier et
second degrés, du supérieur et des étudiants, des départements 75,
78, 92, 93, 94, 95.

Les interventions sur l'action ont porté d'emblée sur le 15 mars jour
de présentation du projet de loi au sénat. L'AG du premier degré de
Paris, des AG de ville premier et second degré, des établissements
ont décidé d'être en grève ce mardi et demandent aux organisation
syndicales d'appeler à la grève ce jour là, la fédération nationale
SUD éducation et le CNT ont annoncé qu'elle appellent à faire grève
et à manifester le 15. Des propositions concrètes ont été faites
notamment par le collectif des jeunes chercheurs contre la précarité
d'utiliser toutes les occasions (Heures syndicales, TD, cours d'ECJS,
.) pour discuter, avec les lycéens, les collégiens, les étudiants,
des enjeux des luttes actuelles et pour développer ensemble les
mobilisations. Pour contribuer à la mobilisation des enseignants, un
établissement a proposé un modèle de réquisition pour remplacement
(en fichier joint)

Il a été largement débattu de l'exploitation par le pouvoir des
incidents qui ont entaché la manifestation lycéenne du 8 mars, de
risques de développement de tensions entre les jeunes, sur bases de
leur origines géographique ou sociale et de leur situation par
rapport à la scolarisation. Ce qui donne des responsabilités toute
particulières aux personnels de tous les niveaux d'enseignement :
- d'être plus nombreux lorsque les lycéens manifestent,
- de contribuer à empêcher les violences contre les
manifestants en évitant la stigmatisation d'une partie d'entre eux
- d'expliquer dans les manifs, les établissement et vis à vis
de l'opinion que les mobilisations actuelles, loin de défendre les
voies d'élite, refusent l'aggravation de l'inégalité et de la
ségrégation sociale à l'école

En fonction de ces éléments
l'assemblée générale Île de France appelle les personnels, les
établissements,
- à être nombreux en grève mardi 15 mars 05
pour le retrait du projet de loi Fillon, contre la précarité, les
fermetures de classes et la décentralisation.

- et à manifester aux côtés des lycéens
Dés que sera connu le départ de la manif de mardi, sera communiqué
un rendez vous de préparation, en concertation avec les lycéens, sur
réseau des bahuts

L'AG IdF demande aux organisations syndicales de lancer un appel
unitaire à amplifier l'action, particulièrement par la grève le 15
mars, au moment où le pouvoir est fragilisé par la force du 10 mars
et les lycéens sont encore mobilisés

Une AG IdF des personnels se tiendra à Jussieu, 12 rue Cuvier le 15
mars à 17 h30, pour faire le point des mandats d'AG et propositions
syndicales sur la poursuite de l'action.


pour tous contacts http://www.reseaudesbahuts.lautre.net

3.6- LE SNES DE L'ACADEMIE AIX MARSEILLE
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Le SNES Aix-Marseille appelle à la gréve le Mardi 15 mars
le SNES d'Aix-Marseille appelle tous les collègues :
- à la grève le 15 mars
- à organiser le 15 mars au matin des AG par établissements ou par
groupe d'établissements (par exemple un lycée et ses collèges de
recrutement) pour débattre de la loi Fillon
- et à manifester :
pour le 05 et le 04 : se reporter au site académique dès ce soir.
MANIFESTATION avec les lycéens
MARSEILLE - 14 H
Place Castellane

AVIGNON - 14 H
Gare centre ville

3.7 - La tendance : `l'Emancipation »


4- SUITE DU DEBAT SUR L'ECOLE COMMENCEE AVEC REPERE N°52
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LES CAHIERS AU FEU, LES PÉDAGOS AU MILIEU ?
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Le débat pédagogique qui vient de s'instaurer dans "Repères" est
navrant. Comment deux enseignants (ou anciens enseignants) assurément
fort respectables et attachés à l'émancipation des élèves -
particulièrement des plus défavorisés- en sont-ils venus à
s'invectiver d'une manière totalement improductive en fonction d'a
priori radicaux qui ne semble guère laisser de place au doute ?
Certes nous avons des raisons de ne pas être satisfaits du niveau
culturel et du manque de sens civique apparents de la jeunesse
actuelle. Mais a-t-on pu jamais l'être? Les archives abondent depuis
des lustres sur "la baisse du niveau" et "la perte du sens moral"...
Selon notre caractère, nous aurons tendance à trouver le verre à
moitié plein ou à moitié vide. Pour les optimistes, tout va de mieux
en mieux grâce à l'innovation pédagogique et aux nouvelles
technologies. Pour les pessimistes, tout fout le camp à cause de
l'acharnement pédagogique et de la dictature des sciences de
l'éducation...
Personnellement, mon optimisme raisonné me porte à penser que nous
avons progressé dans de nombreux domaines (les performances vantées
par Laurent Ott ne sont pas imaginaires) et régressé dans d'autres
(il est vrai, comme le proclame Rudolf Bkouche, que les collégiens et
lycéens d'aujourd'hui sont globalement moins "instruits" que leurs
aînés et que les enfants du peuple n'ont pas accès à une certaine
instruction que la bourgeoisie reçoit hors de l'école). Mais, d'une
part, les temps ont changé et les savoirs utiles d'hier ne sont plus
nécessairement ceux d'aujourd'hui et, d'autrepart, l'École et les
enseignants ne sont pas les seuls responsables de la situation
scolaire actuelle, l'école n'étant que le produit et le reflet de la
Société.
Le plus grave aujourd'hui est peut-être qu'on ne sait plus quelle
mission assigner à l'institution scolaire. Et quand un ministre
essaie de le préciser il se fait illico descendre en flamme par les
intégristes de tout bord: les innovateurs modernistes parce qu'il se
montre trop conservateur pour ne pas dire réactionnaire, les
nostalgiques conservateurs parce qu'il bouleverse leurs certitudes
voire leurs habitudes. Comme je sais que derrière les intentions
affichées se cachent souvent d'inavouables arrière-pensées, je me
garderai de formuler un avis sur la réforme Fillon qui ne me semble
quand-même pas pire que bien d'autres... Mais je commence à être las
du chour des pleureuses se lamentant sur la mort de l'école de grand-
Papa et des philippiques des croisés du savoir disciplinaire contre
la "pédagogie du vide" , le pédagogisme et la dictature des IUFM.
Comme je me suis souvent agacé naguère des leçons données du haut de
leur chaire symbolique par les partisans de l'innovation pour
l'innovation et par ceux qui semblaient borner leur ambition
professionnelle à l'"épanouissement "des enfants.
Les sciences de l'éducation ne sont pas des sciences exactes. Il n'y
a pas de raison pour autant de mépriser les savoirs qu'elles
produisent. Les enseignants ont des connaissances à transmettre
(lesquelles? les journées d'élèves ne sont pas extensibles et l'on ne
peut pas tout y fourrer: Molière, la Bible, la grammaire, la dictée,
la Révolution de 89, le calcul, la corde lisse, la clé de sol, la
peinture murale, le code de la route, l'initiation informatique, la
biologie... que sais-je encore? Mais dès qu'on se risque à faire un
choix ou à déterminer des priorités, c'est la levée de boucliers de
tous les corporatismes : "touche pas à ma discipline" !). On ne peut
cependant pas le transmettre sans s'interroger sur la manière de
réussir la transmission. Freinet disait: "On ne fait pas boire un âne
qui n'a pas soif". Il ne suffit pas de "faire son cours" pour qu'il
soit compris. Certes les bonnes vieilles méthodes ont fait leurs
preuves. À une époque bien précise, avec un public daté et en
laissant pas mal de monde sur le bord de la route (les bacheliers
étaient une minorité et toutes les petites gens ne décrochaient pas
le certificat d'études). Bien sûr certaines méthodes modernes
délirantes ont fait quelques dégâts ( heureusement rattrapés par le
fait que rares sont les élèves qui font toute leur scolarité avec le
même maître). Mais elles n'ont été que très exceptionnellement
appliquées (comme la fameuse "lecture globale" de Decroly qui n'a
d'ailleurs rien à voir avec "l'accès direct au sens" de Foucambert et
de ses amis de l'AFL). Chaque enseignant a bricolé dans son coin sa
propre méthode, souvent appuyé sur des manuels plus ou moins adaptés
et en ne respectant qu'en apparence les marotes des inspecteurs
inspirés par les successifs réformateurs du Ministère.
Aussi interrogeons-nous sur nos propres a priori sans en faire des
absolus, regardons la réalité en face lucidement, sans lunettes
déformantes, évitons tous les "n'y a qu'à" et les catégorisations
humiliantes et laissons travailler en paix les acteurs scolaires et
périscolaires sans chercher à les vilipender ou à leur faire la leçon.

Jean MOUROT-70 ans q
ancien instituteur syndicaliste
ancien directeur d'école(non-déchargé)


5- LE RECIT
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Quelques pages de Récit
réseau des écoles de citoyens
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RECit au quotidien N°9
7 mars 2005

Préparer collectivement les 2èmes rencontres de l'éducation citoyenne

Nous sommes maintenant à 6 mois des 2ème rencontres de l'éducation
citoyenne qui, vous le savez, auront lieu les 17 et 18 septembre à
Toulouse. Se retrouveront donc des associations d'éducation
populaire, des parents, des enseignants et éducateurs, des
associations de consommateurs, des associations citoyennes, des
militants de l'éducation à l'environnement, à la santé, à la
citoyenneté, des associations d'insertion ou d'économie solidaire,
des représentants des collectivités et des territoires. mais pour
quoi faire exactement, et comment ? A partir de l'expérience de Lille
en février 2004, à partir de l'expérience des uns et des autres,
plusieurs réunions s'organisent (à Toulouse, à Paris, sans doute
bientôt à Lille, Montpellier, Poitiers, Marseille..) pour répondre à
cette question.
Les rencontres représentent maintenant un point d'accroche pour les
différents chantiers de RECit qui continuent leur bout de chemin :
les travaux des collectifs régionaux/locaux constitués autour de
problématiques particulières et des groupes thématiques peuvent
s'organiser dans cette perspective. Le travail d'échanges
d'expériences peut s'orienter vers la réalisation d'un répertoire
d'expériences de la région Midi-Pyrénées. On peut envisager de donner
comme première suite à nos liens avec les 2 réseaux brésiliens
l'organisation d'un échange France-Brésil pendant les rencontres sur
des problématiques communes aux 2 pays.

Et pour dessiner ensemble les contours de cet univers des possibles
pour les mois à venir, n'oublions pas qu'il y a aussi l'assemblée
générale le 19 mars prochain !

A la mairie du 3ème arrondissement (salle du rez-de-chaussée, 2 rue
Emile spuller, M° Arts et métiers ou république), de 10 heures à 16
heures pour débattre et décider des orientations de RECIT pour 2005.
Elle sera suivie de 16 à 18h d'un débat autour du FSM de Porto
ALEGRE, avec un documentaire de Rachel Lang. En soirée, nous pourrons
continuer les échanges autour d'un verre.

Dans ce numéro de RECit au Quotidien, nous faisons le point sur la
préparation des rencontres de Toulouse et sur les groupes
thématiques. Nous restituons le travail fait par le collectif Poitou-
Charentes et abordons la question du débat sur l'Europe, auquel nous
souhaitons contribuer en constituant un dossier. Pour faire cela,
nous rejoignons un forum existant http://www.pouroucontrelaconstitution.org. préparation des deuxièmes rencontres de l'éducation citoyenne


RECit a donc entamé la préparation des rencontres : quelles sont les
attentes collectives des réseaux, associations et personnes qui
constituent le réseau et participeront aux rencontres ?
Comment, pendant les 2 petits jours que dureront les rencontres,
répondre ensemble aux questions qui se posent en portant un regard
sur nos pratiques, en prenant le recul nécessaire pour en observer la
portée, en identifiant les formes de collaboration efficaces pour
résister ensemble ? Quelle analyse du contexte de remise en cause
programmée, au nom des logiques de marché, des actions porteuses de
solidarité et de l'idée même de bien commun ?
Quelles sont les questions transversales et quelles sont celles
spécifiques aux différents domaines d'action ?
Le premier collectif de préparation des rencontres s'est réuni à la
maison des métallos le 24 février. En voici les conclusions, sachant
que c'est à partir de ce travail que les collectifs suivants vont
faire avancer le projet.
Un questionnement général et des questions spécifiques à différentes
problématiques
Pour bâtir ces rencontres, les collectifs définissent un
questionnement général sur lequel tous les participants avanceront
ensemble. Pour préparer les ateliers, un appel est lancé pour que
ceux qui le souhaitent proposent des ateliers qui s'inscrivent dans
le questionnement général tout en posant des questions spécifiques à
différentes problématiques. Le collectif de préparation qui reçoit
les propositions aidera ensuite à affiner la problématique de chaque
atelier. Les ateliers doivent être préparé de manière à bien
identifier le mode sur lequel on échange les expériences pour que ce
soit utile, en réponse à des questions définies à l'avance. La
préparation des ateliers est donc essentielle.
Un cadrage et une méthode pour la trentaine d'ateliers envisagés
1. Améliorer ce que nous avons, dans certains ateliers, pu vivre
lors de la précédente rencontre à Lille, galop d'essai,
2. Que chacun puisse nourrir la réflexion collective et se
nourrir en retour,
3. Donner une unité à l'ensemble des ateliers afin de permettre
une véritable synthèse de nos travaux utiles à l'ensemble des
composantes de Récit,
4. Favoriser une composition de participants à chaque atelier la
plus variée, composite, hétérogène possible - âge, sexe, origine
sociale, origine professionnelle, appartenance(s) . - en soignant la
présentation et la préparation de chacun.

Ce qui s'améliore par rapport à Lille
. Une élaboration du projet par une série de collectifs de
préparation dans différents lieux en France (un questionnement
général et une préparation des problématiques d'ateliers autour de ce
questionnement)
. Une attention particulière aux méthodes d'échanges de
pratiques en ateliers, préparés de manière à témoigner d'expériences
en réponse à des questions.
. Des temps de forum plus longs (2h30) où l'on pourra passer
plus de temps autour de stands, assister à des conférences, et ou
ceux qui le souhaitent pourront présenter leurs projets, leurs
actions, une intervention artistique.
Ce qui change par rapport à Lille
. un temps d'atelier par entité géographique rassemblant autour
des collectifs locaux ou régionaux, ceux existants et ceux à
constituer, pour voir comment agir ensemble, dans le même sens, au
niveau local.
. l'ensemble des rencontres (ateliers, plénières, repas, espace
forum) se déroulera dans le même lieu.
Prochains RDV pour la préparation
. le 9 mars à Toulouse chez les Francas (63 bis Ave Saint
Exupéry)
. Le 7 avril à Paris
. Début mai de nouveau à Toulouse
. Fin mars début Avril à Lille, Montpellier,
. Poitiers, Marseille, et où vous souhaiterez .
.

Les groupes de réflexion/action thématiques

A la suite des rencontres de Lille, les échanges autour de certaines
thématiques d'ateliers se sont prolongés dans le cadre de groupes de
réflexion/action. Ces groupes se mettent en place avec pour objectif,
dans un premier temps, de mutualiser à partir d'un questionnement
collectif les analyses et expériences existantes, de produire à
partir des échanges des supports de travail.
Mais les équipes d'animations demandent à être renforcées : il faut
croiser et synthétiser les apports des participants sur les
différentes questions, contacter des porteurs de projets pour
rapporter le récit de leur expérience et élargir le groupe, organiser
des RDV de l'éducation citoyenne autour d'expériences portées par
certains membres du groupe. Nous faisons donc un appel aux
volontaires pour pouvoir répartir les tâches !
Médias et éducation citoyenne
Ce groupe réfléchi sur l'appropriation citoyenne de l'information et
participe fondamentalement de la logique de RECit de partager,
d'échanger et de mettre en commun des expériences singulières. A plus
long terme, il a aussi le désir d'une réalisation commune innovante
ou réutilisant une expérience du réseau mais à une échelle plus
globale.
A Lille, 4 objectifs transversaux avaient été identifiés à l'atelier
sur la presse écrite
1. Diffuser des outils pour apprendre à porter un regard
critique sur les médias
2. Résister aux médias dominants
3. Créer de nouveaux médias
4. Apprendre à produire une information de qualité (médias
associatifs, alternatifs)

Un questionnement collectif comme cadre de travail
. Informer, communiquer, convaincre ?
. Mutualisation d'outils et de méthodes ?
. Supports et pratiques pédagogiques, outils de communication?
. Formation à la création de médias ?
. Capitalisation et mutualisation de compétences ?
. Diversité et mixité des acteurs et processus ?
. Toucher le « grand public » ?
. Coproductions entre professionnels et associations
. Financer les projets autour des médias ?
. Concentration des médias ?
. Fédérer les "journaux alternatifs locaux" ?
Chacun est invité à produire une analyse sur une question de son
choix pour qu'elle soit mise en débat et faire connaître des
expériences.
Un forum sur le site Internet sera ouvert sur chaque question dès que
possible avec les premières analyses fournies.

Pour rejoindre ce groupe, contacter Vincent Hild (vincent@recit.net)
ou Kèmi Fakambi (kemi@recit.net ) La prochaine réunion est prévue le
19 mars pendant l'AG

Handicap et éducation citoyenne
L'atelier réuni à Lille sur le thème « handicap et citoyenneté » a
souhaité que ce soit l'ensemble des membres de RECIT qui portent la
préoccupation des personnes atteintes de handicap, à travers les
différentes entrées de l'éducation citoyenne, et non un groupe coupé
des autres.
Trois objectifs concrets sont fixés pour ce groupe :
1. Faire connaître des expériences et en tirer des enseignements
qui viennent nourrir la réflexion générale sur les conditions d'une
éducation émancipatrice.
2. Préparer une participation de RECIT aux Etats généraux du
Handicap.
3. Préparer un atelier aux rencontres de Toulouse
A partir de principes de base qu'il convient de préciser :
. Faire en sorte que les personnes souffrant d'un handicap
soient considérées par la société et se considèrent elles-mêmes comme
des citoyens, à égalité de droits et de devoirs, et non comme des
assistés
. Viser la participation de ces personnes dans la société, et
non leur mise à part, ce qui nécessite une solidarité nationale,
locale et interpersonnelle, qui leur rendent accessibles les lieux et
les formes du travail, de la vie sociale et de la participation
politique, associatives, etc.
. Valoriser les savoirs, les questions, et les apports
spécifiques que peuvent apporter à la société et à chacun les
personnes souffrant d'un handicap physique ou mental, en considérant
la solidarité commune réciprocité et non comme une aide.
Le groupe se propose de travailler autour des points suivants :
. Lecture d'expériences
. Travail sur les concepts et les analyses déjà menées
. Éducation et prévention
. Qui former et comment ?
. Handicap et économie.
.
Pour rejoindre ce groupe, contacter Martine Bergheaud
(m.bergheaud@wanadoo.fr ). La prochaine réunion est prévue le 29 mars
à 18h au STAJ, 3/5 rue de Metz - 8è gche

Santé et éducation citoyenne
Pour le groupe santé, il s'agira aussi de rassembler les réflexions
et d'identifier les expériences, les projets et les pratiques
porteuses d'éducation citoyenne dans ce domaine de la santé pour
pouvoir communiquer diffuser et enrichir notre réflexion.

Le questionnement commun aborde les sujets suivants :
. Qu'est-ce que la santé ? Qu'est-ce que se soigner ?
. Relation médecin-patient , Soignant -soigné.
. Notre système de santé aujourd'hui
. Les médicaments
. Associations de patients et de malades
Le groupe suit en particulier les actions du Syndicat de la Médecine
Générale qui organisait le 5 mars des manifestations régionales.
Voici un extrait du communiqué de presse du SMG du 28 février :
« Aujourd'hui, la vérité sur les mensonges de la réforme de
l'Assurance maladie commence à transparaître, malgré le travail de
communication du gouvernement ; en effet, de nombreuses voix
s'élèvent dans les milieux syndicaux, dans les organismes de gestion
de l'Assurance maladie, dans les rangs des professionnels de santé et
des futurs médecins et les assurés commencent à réaliser les
difficultés d'accès aux soins qu'elle va entraîner. [.]
Cette réforme de l'Assurance maladie va de pair avec celle du système
public hospitalier ; elle s'inscrit dans un projet de société, de
type libéral, qui remet en cause les services publics, au détriment
de la qualité et d'un égal accès à ceux-ci pour tous. Sont ainsi
attaqués le système de retraite par répartition, l'Education
Nationale et les services de proximité tels que la Poste, EDF. demain
cela risque d'être le tour de l'indemnisation chômage, de la branche
accidents du travail et maladies professionnelles, de la SNCF. »
Pour en savoir plus http://smg-pratiques.info

Pour rejoindre ce groupe, contacter Marie-France Daniau
(mfdaniau@aol.com ). La prochaine réunion est prévue le 14 mars à 18h
(au STAJ, 3/5 rue de Metz - 8è gche ) et un RDV De l'éducation
citoyenne sera proposé début avril.

Présentation d'ouvrages
L'Inter-Réseaux École des Réseaux d'Échanges Réciproques de Savoirs
et les auteurs des deux ouvrages : Christian Billères, Jacqueline
Culetto, Nicole Desgroppes, Claire Héber-Suffrin, Françoise Heinrich,
Marie-Josèphe Hilaire, Marie-Michèle Hilaire, Monique Prin, Valérie
Rouaud-Renard, avec Sophie Bolo
Nous invitent le 18 mars 2005 de 19h à 22h, 4-6 Place de Valois,
75001, à la présentation des ouvrages
« Pratiquer la formation réciproque à l'école
quand l'échange de savoirs est au centre du système scolaire»
(Préface de Jacques Pain)

« Echanger des savoirs à l'école
Abécédaire pour la réflexion et l'action »
(Préface de Philippe Meirieu)

Ces acteurs de l'école montrent en quoi ils ont le sentiment de
construire, en cohérence avec des choix pédagogiques, éthiques et
politiques, un monde où l'on choisit la solidarité et la formation
réciproque plutôt que la compétition ; le partage plutôt que la
prédation ; l'humain, son histoire de vie et sa dignité au cour du
système, comme ayant la primauté absolue, plutôt que l'utilisation
des humains pour servir les pouvoirs. Un monde où la culture et les
savoirs sont considérés comme des biens communs, créateurs de sens et
d'émancipation, et non comme des marchandises, ou des outils
d'exclusion.



6- UNE « REFORME » DE LA FONCTION PUBLIQUE SE PROFILE
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premier document livré par le gouvernement....
Dans le prochain Repère nous en communiquerons d'autres pour
alimenter la réflexion.
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L'AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE : Y RÉFLÉCHIR ENSEMBLE
Eléments pour l'ouverture d'une réflexion

(Deux phrases d'introduction du ministre)
Depuis de nombreuses années, la fonction publique fait l'objet de
débats récurrents et trop souvent polémiques. La Cour des comptes en
1999 et 2001, le Conseil d'État en 2003 ont tenté de poser les termes
du débat sur le fonctionnement actuel de notre système de fonction
publique et les orientations propres à répondre aux critiques,
parfois sévères, qui lui sont adressées.
De fait, si la fonction publique de carrière mise en place à la fin
de la seconde guerre mondiale a longtemps fait la preuve d'une bonne
efficacité, ce n'est faire injure à personne que de constater
aujourd'hui des limites ou des lourdeurs de gestion qui requièrent un
examen approfondi de son organisation et de son fonctionnement. Le
sentiment de suspicion parfois exprimé à l'égard des fonctionnaires
et le malaise qu'ils peuvent ressentir constituent des motifs
d'incompréhension et des obstacles au changement qui, sans être sous-
estimes, doivent être dépassés pour préparer l'avenir.
Dans ce contexte, il est en effet urgent et essentiel de nous
interroger aussi sereinement que possible sur l'avenir de la fonction
publique. Une organisation figée n'a pas d'avenir mais pour avoir un
avenir, il n'est ni nécessaire ni souhaitable de renoncer à ses
valeurs, à son identité et à ses principes. C'est dans cet esprit
qu'il est proposé de débattre, à partir de ce document de
questionnement, des orientations susceptibles de renforcer
l'efficacité de notre système de fonction publique de carrière.
L'organisation générale de la fonction publique ne répond plus aux
attentes des acteurs du service public
Pour être efficace, l'organisation de la fonction publique doit
permettre d'assurer la meilleure gestion possible des emplois et des
carrières en répondant à la fois aux aspirations des personnels et
aux attentes des usagers et des responsables de la gestion des
services.
Or, dans la situation actuelle, ces exigences sont imparfaitement
satisfaites dans la mesure où :
. des inégalités qui ne sont pas dues à des différences importantes
de niveau de qualification, de compétences ou de difficultés
d'exercice des fonctions existent : possibilités d'avancement, durée
des carrières, régimes indemnitaires... ;
. la gestion demeure marquée par une grande complexité résultant
d'un empilement de règles et d'une grande disparité de pratiques qui
sont le plus souvent le fruit de I' « histoire » que de choix
cohérents et réfléchis;
. la mobilité - en particulier fonctionnelle - demeure difficile
tant pour les services qui souhaiteraient accueillir rapidement des
fonctionnaires dont ils ont un besoin urgent pour pourvoir leurs
postes que pour les agents souhaitant évoluer dans leur carrière en
élargissant le champ de leurs compétences. A l'intérieur d'une même
ville, la mobilité entre administrations demeure un parcours du
combattant tant les règles permettant de l'organiser peuvent varier
d'un corps à l'autre et, surtout, tant le niveau de prise de décision
en matière de recrutement ou d'autorisation de départ sont diverses :
selon les corps et les ministères, voire les directions, le degré de
déconcentration des actes de gestion peut être différent sans que les
personnels aient au demeurant une vision claire et précise de cette
organisation ;

la gestion des corps à faible effectif se révèle particulièrement
lourde et difficile : elle nécessite la mobilisation de moyens
importants pour un très faible degré de satisfaction globale.;
à l'inverse, la gestion de corps comptant un grand nombre de
fonctionnaires,
lorsqu'elle demeure centralisée, se caractérise par un traitement de
masse des dossiers et un anonymat qui interdit le suivi individualisé
des carrières.
L'existence d'un grand nombre de corps faisant appel à des
compétences partiellement ou totalement comparables, voire
équivalentes, conduit à une segmentation excessive de la gestion des
personnels sans lien avec la réalité des fonctions qu'ils exercent.
Cette lourdeur, qui entrave la réactivité et l'adaptabilité du
service public, conduit à mobiliser des moyens de gestion importants
qui pourraient sans doute être mieux employés.


-II-
Les règles d'avancement ont vieilli
Les règles de gestion des avancements constituent le cour d'un
système de fonction publique de carrière. Elles sont essentielles au
bon fonctionnement des services et à la motivation des personnels.
Or, depuis de nombreuses années, elles font l'objet de vives
critiques tant du point de vue du calcul des contingents de postes
offerts que de la gestion des procédures d'avancement.
11-1. La durée des carrières réelles et la durée des carrières
statutaires divergent
Une gestion pertinente des déroulements de carrière doit favoriser la
motivation des personnels en leur permettant de se projeter dans
l'avenir et de voir leur valeur professionnelle reconnue. A cette
fin, les contingents d'avancement ne doivent pas subir de trop fortes
fluctuations d'une année sur l'autre. Or, des disparités importantes
demeurent en fonction des corps auxquels appartiennent les
fonctionnaires et de leur ministère de rattachement.
La durée réelle du temps passé dans un grade est souvent en voie
d'allongement sans que cet allongement résulte d'un motif de gestion
répondant à un impératif d'ordre professionnel : la saturation des
emplois budgétaires d'avancement explique largement certains blocages
de carrière observés ces dernières années et l'absence de visibilité
sur les perspectives individuelles de promotion. Dans certains corps
ou certains ministères, l'investissement professionnel des
fonctionnaires est trop faiblement reconnu.
Dans ce contexte de trop grande incertitude sur les possibilité
annuelles ou pluriannuelles d'avancement, l'accent est le plus
souvent mis sur l'aspect catégoriel de la gestion des avancements :
le dialogue social et de gestion se concentre sur le nombre d'emplois
d'avancement disponible dès lors qu'il est parfois notoirement trop
limité au détriment d'une discussion plus riche et constructive sur
les critères de choix des agents promus, la formation qu'ils
reçoivent pour améliorer leur valeur professionnelle et la gestion de
leur itinéraire professionnel.

11-2. Les modalités de choix des agents promus n'assurent pas de
manière satisfaisante {a reconnaissance de la valeur professionnelle
des fonctionnaires
Le statut général des fonctionnaires fait reposer l'avancement sur
deux critères, la valeur professionnelle et l'ancienneté. Ces deux
critères sont simultanément pris en compte en matière d'avancement
d'échelon. S'agissant de l'avancement de grade, le statut général ne
prévoit que la seule prise en compte de la valeur professionnelle,
l'ancieTîneté pouvant permettre de départager, dans un second temps,
deux agents dont la valeur est jugée équivalente. C'est à l'aune de
ces critères que le Conseil d'État a eu l'occasion de préciser la
portée du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires qui
gouverne la gestion de leur carrière. Or, les pratiques en vigueur
font une trop large place à l'ancienneté sans accorder à l'examen de
la valeur professionnelle toute l'attention qu'elle mérite. Pourtant,
c'est bien la prise en compte de la valeur professionnelle des agents
qui, dès lors qu'elle repose sur des critères explicites
d'appréciation, transparents et gérés de manière professionnelle,
permet de répondre pour une large part aux attentes légitimes de
reconnaissance qu'ils expriment.
La nécessite de moderniser les règles de gestion des avancements,
pour renouer avec les intentions initiales des rédacteurs du statut
de récompenser les fonctionnaires les plus méritants, conduit à poser
sans tabou quatre séries de questions :
s faut-il maintenir les avancements d'échelons accélérés dans leur
version actuelle?
s faut-il différencier plus nettement les rythmes de carrière en
fonction de l'évaluation des agents ?
^ peut-on passer à des avancements d'échelons automatiques ?
./ comment organiser la gestion des carrières autour de
rendez-vous réguliers
(entretiens individuels de carrière) permettant de concilier les
attentes des services en termes de compétences dans un contexte
d'évolution rapide des métiers et les aspirations des fonctionnaires
à évoluer sur le plan professionnel ?
La gestion quantitative des avancements apparaît aujourd'hui
indissociable d'une réflexion sur les métiers et compétences dont la
fonction publique a besoin pour maintenir et améliorer le service au
citoyen. Elle nécessite une vision à moyen terme destinée à assurer
la motivation durable des fonctionnaires. La gestion prévisionnelle
des compétences doit apporter une réponse à la hauteur de cet enjeu
et constituer un objet fructueux de dialogue social.

-III-
Les voies de promotion doivent être élargies et leurs modalités de
gestion fondées sur de nouveaux critères
Le principe de la carrière ne s'arrête pas aux frontières des corps,
cadres d'emplois et peut-être demain des cadres statutaires. La
reconnaissance de la valeur professionnelle se traduit aussi par la
possibilité d'accéder à un corps correspondant à un niveau plus élevé
de qualification donnant vocation à exercer des responsabilités plus
importantes.

Or, comme en matière d'avancement, les modalités de gestion de la
promotion interne ont singulièrement vieilli :
» la promotion de corps s'effectue essentiellement par concours
interne. Il arrive fréquemment que les deux-tiers des changements de
corps résultent du concours interne, la place réservée aux examens
professionnels ou procédures de sélection au choix demeurant
marginale ;
. or, les critiques se font de plus en plus vives à rencontre d'un
concours interne dont les épreuves sont souvent éloignées de la
réalité des compétences mises en ouvre par les candidats et de ce
fait privilégient in fine les plus diplômés. Les connaissances
acquises, le potentiel et la motivation des candidats y sont peu,
voire en aucune manière, prises en compte. Si le concours permet
d'assurer une certaine égalité formelle, son organisation ne conduit
plus toujours à récompenser les agents les plus impliqués dans leur
activité professionnelle eu égard au temps parfois très long
nécessaire à la maîtrise des règles du jeu des épreuves ;
. les limites de la procédure de promotion par concours interne
font écho à la nécessité de prendre en compte les acquis de
l'expérience. Il ne s'agit pas d'opposer de manière trop tranchée
concours internes et reconnaissance des acquis professionnels. On
peut en effet concevoir deux voix : concours internes, qui du fait
d'épreuves mieux adaptées favoriseraient cette reconnaissance en
terme de promotion de corps et reconnaissance des acquis de
l'expérience qui pourrait être également reconnue par la promotion au
choix. Cette reconnaissance des acquis de l'expérience
professionnelle reste à inventer pour, à l'instar de ce qui est
nécessaire en matière d'avancement, assurer le juste équilibre entre
la prise en compte de l'ancienneté et de la valeur professionnelle :
elle devrait également reposer sur des critères explicites et
transparents afin de s'inscrire dans le cadre d'une gestion moderne
et performante. La perspective n'est certainement pas d'éteindre le
concours interne mais, en fonction des situations professionnelles et
des métiers exercés, d'en moduler l'importance relative au profit de
modes rénovés d'appréciation des compétences ;
. en complément d'une modernisation des modes d'accès classiques à
un corps de niveau supérieur, la question de l'organisation d'une
possibilité de promotion au moyen d'une validation de l'expérience
acquise en exerçant des fonctions d'un niveau supérieur mérite d'être
posée : il n'y a pas toujours une stricte correspondance entre grades
et emplois occupés et, pour des motifs divers, certains agents
exercent durablement des fonctions correspondant à un niveau de
compétence et de responsabilité supérieur à celles correspondant le
plus fréquemment à leur grade ou corps. Au terme d'une certaine durée
et en fonction des résultats obtenus, un accès à un niveau de
qualification supérieur pourrait constituer une juste reconnaissance
des efforts accomplis.
Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population, c'est-
à-dire par un double phénomène de vieillissement et de diminution de
la population active, la question de la gestion des carrières et de
sa corrélation avec une bonne gestion des compétences tout au long de
la vie doit être débattue.

-IV-
La mobilité doit être favorisée par des dispositions statutaires
moins rigides
La question de la mobilité est l'une des questions les plus débattues
au sein de la fonction publique. La mobilité est à la fois une
garantie fondamentale de tous les fonctionnaires reconnue par leur
statut, une nécessité de bonne gestion pour les services et la
réponse aux attentes individuelles de respiration et d'évolution en
cours de carrière.


En période d'évolution de la gestion publique, elle suscite parfois
des inquiétudes car elle évoque l'idée d'un déplacement géographique
que nombre de fonctionnaires, souvent les plus modestes, redoutent à
bon droit. Ces inquiétudes doivent être levées sans équivoque en se
fondant sur le principe que les mobilités fonctionnelles choisies
doivent, si.nous nous inscrivons dans une perspective de gestion
prévisionnelle des compétences et de suivi individuel des carrières,
épouser l'évolution des besoins des services publics. C'est en
suscitant la convergence des souhaits des agents et du besoin de
compétences du service public autour d'un projet réfléchi que l'on
permettra une évolution harmonieuse et sans heurt de la fonction
publique.
Il faudra donc à la fois mettre en ouvre une véritable gestion des
ressources humaines mais également créer les conditions juridiques
d'une bonne gestion de ces principes.
Or, aujourd'hui :
. les fonctionnaires ont le plus souvent accès en position normale
d'activité à un nombre réduit d'emplois au sein de leur corps et de
leur ministère ;
. pour le reste, il doivent se faire détacher, procédure lente et
incertaine, quand bien même leur service d'accueil est d'accord pour
les recruter ;
. à l'échelle des territoires, la mobilité entre services de l'État
ou entre fonctions publiques est difficile alors même qu'une grande
diversité d'emplois pourrait être offerte et permettrait d'offrir de
véritables espaces de développement professionnel sans mutation
géographique.
Il y a là des blocages et des paradoxes datés qui contreviennent aux
valeurs et aux aspirations des fonctionnaires.
-V-
La gestion des emplois doit faire l'objet d'une véritable
transparence et le suivi personnalisé des carrières doit être garanti
La question de la transparence de l'emploi public est. posée depuis
de nombreuses années sur le terrain de sa connaissance globale :
connaître le nombre d'agents employés par l'État et par les
collectivités locales et hôpitaux. Des progrès importants ont été
réalisés mais ils n'épuisent pas le champ du débat sur la
transparence.
La transparence consiste aussi, et peut-être surtout, à porter à la
connaissance des personnels tous les emplois auxquels ils peuvent
accéder et à leur permettre de présenter leur candidature à ces
emplois en toute connaissance de cause et de manière simple et
directe, dés lors qu'ils le souhaitent.
Les marges de progrès sont en ce domaine considérables :
. la publication de fiches dé poste est loin d'être la règle. Or,
la simple annonce d'une vacance de poste ne suffit pas à déterminer
l'intérêt qu'il présente et ces publications, lorsqu'elles existent,
interviennent parfois trop tardivement quand ce n'est pas après le
recrutement ;
« les quelques bourses d'emplois existantes ne sont pas toujours
connues et fréquemment périmées.


Pour remédier à cette situation profondément insatisfaisante, au
moins deux pistes de travail méritent d'être approfondies :
. créer un outil dématérialisé de publication des fiches de postes
et de présentation des candidatures : les progrès des techniques de
l'information et des communications, qui ont depuis quelques années
révolutionné les relations avec les usagers, doivent également
profiter aux fonctionnaires et leur permettre de donner un contenu
tangible à leur garantie statutaire de mobilité professionnelle ;
développer des cellules de suivi individualisé des agents, notamment
au niveau déconcentré : la liberté n'a pas de réalité lorsqu'elle est
synonyme d'isolement et de solitude. Elle doit être organisée, gérée
et accompagnée pour que chacun puisse réellement exercer un libre-
choix, c'est-à-dire un choix éclairé. Les entretiens de carrière, le
conseil sur un sujet spécifique par un service de GRH de proximité,
les aides à la recherche d'un profil d'emploi correspondant à ses
attentes, à ses contraintes, voire à son âge, l'organisation de
formations permettant d'actualiser ses connaissances et ses
compétences sont, sans que cette liste soit limitative, autant de
mesures permettant d'assurer de manière crédible la fluidité des
affectations et des carrières.
La gestion des fonctionnaires au sein d'espaces statutaires plus
larges et correspondant à une plus grande variété de fonctions, par
la simplification de la gestion administrative et l'organisation de
la gestion des parcours professionnels et de carrière qu'elle induit,
permettra de répondre aux attentes des personnels et des
organisations en matière de mobilité fonctionnelle.

-VI-
Les principes qui font la force de la fonction publique de carrière
sont pleinement valides et doivent être renforcés
La rénovation du cadre statutaire de gestion des fonctionnaires est
une nécessité. Comme toute perspective de changement, elle peut
alimenter des questions légitimes et des inquiétudes qui ne peuvent
être levées qu'au terme d'un dialogue permettant d'expliciter les
principes et les objectifs qui la fondent.
Si la réforme vise à accorder une plus large place à la gestion
qualitative des emplois, c'est parce que ce sont les caractéristiques
des emplois qui déterminent là vie quotidienne des fonctionnaires et
l'épanouissement personnel et professionnel qu'ils peuvent en retirer.
La création de cadres statutaires s'inscrit pleinement dans la
continuité de notre système de fonction publique :
. l'organisation des rapports entre les fonctionnaires et
l'administration demeure régie par un statut et non par un contrat :
l'objectif n'est pas de banaliser l'emploi public et de gérer les
fonctionnaires sur la base de conventions collectives ou de contrats
individuels. Le statut est la contrepartie des exigences
particulières qui pèsent sur les fonctionnaires en matière de
déontologie et de qualité de service. Améliorer la gestion de
l'emploi, rendre la gestion des femmes et des hommes qui les occupent
plus efficace ne sont pas attentatoires au statut. Elles en
renforcent bien au contraire la légitimité ;
. le recrutement continuera de s'effectuer prioritairement par
concours. Le concours est la traduction du principe constitutionnel
d'égal accès à la fonction publique. En souligner les limites, et
parfois les insuffisances, ne conduit pas à le condamner mais à la
fois à le


moderniser et à introduire, à ses côtés, d'autres voies de
recrutement externe ou interne qui répondent à d'autres facettes de
l'exigence d'égalité : lutter contre les inégalités de conditions
sociale en favorisant le pré recrutement et la formation en
alternance (PACTE), créer de nouvelles voies de promotion interne
pour récompenser la valeur professionnelle répondent aussi à la
nécessite de faire vivre le principe d'égalité ;
le recrutement s'effectuera par spécialité : il ne saurait être
question de dissoudre les profils professionnels et d'obliger les
personnels à changer de métier tous les 4 à 5 ans. Bien au contraire,
l'administration aura de plus en plus besoin de recruter des agents
possédant un savoir précis mais elle devra également leur offrir,
tout au long de leur vie active, de larges possibilités d'évolution
favorisées par la mise en place de processus de formation continue.
Le recrutement au sein de spécialités professionnelles existe déjà
dans la fonction publique territoriale mais également au sein de la
fonction publique de l'État (corps de la recherche par exemple) : il
permet de concilier un haut degré de professionnalisme et de larges
possibilité de mobilité interne ;
l'égalité de traitement entre agents continuera à être assuré. C'est,
avec le principe d'égalité en matière de recrutement, la principale
règle du jeu dans la fonction publique. En réalité, égalité en
matière de recrutement et égalité de traitement dans la gestion des
carrières sont les deux facettes d'un même principe qui trouvent son
origine dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de
1789. L'égalité de traitement est synonyme d'égalité des chances en
matière de déroulement de carrière sur la base de l'examen approfondi
de la valeur professionnelle de chacun et représente un gage
d'efficacité individuelle et collective ;
la séparation du grade et de l'emploi traduit le droit des
fonctionnaires à se voir confier des fonctions correspondant à leur
qualification et à leur compétence. C'est une garantie fondamentale
qui permet à chacun d'avoir l'assurance de se voir affecté sur un
poste indépendamment des évolutions de la politique budgétaire. C'est
aussi une nécessite de gestion car le contenu des métiers et des
fonctions est appelé à évoluer dans la fonction publique comme dans
le secteur privé. Le principe de séparation du grade et de l'emploi
permet de gérer les adaptations nécessaires des fonctions et des
compétences des personnels dans un cadre sécurisé ;
la concertation avec les organisations syndicales est un facteur clé
de la gestion du changement. Au-delà de sa nécessité statutaire, le
dialogue social est un principe et une méthode de préparation et de
gestion de toute réforme d'importance.
La concertation s'instaure d'abord en amont de la réforme. Non
seulement la concertation institutionnelle au sein du Conseil
supérieur de la fonction publique précède juridiquement tout projet
de loi relatif à la situation des fonctionnaires mais, au-delà de
cette procédure, une concertation approfondie devra permettre de
traiter tous les aspects de la gestion des fonctionnaires pour
dégager des convergences et, si des désaccords subsistent, avoir pris
le temps nécessaire à la compréhension des positions exprimées.
Ensuite, en aval de la réforme, la concertation continuera d'occuper
une place décisive dans la gestion des fonctionnaires : les comités
techniques paritaires et les commissions administratives paritaires
sont la traduction, pour les fonctionnaires, du principe
constitutionnel de participation des travailleurs. Le dialogue social
au sein des instances paritaires sera le lieu naturel d'expression du
principe de transparence de la gestion des fonctionnaires et des
emplois qu'ils ont vocation à occuper tout au long de leur vie.

-VII-
Six lignes directrices pour une réforme sont proposées au débat
Au moment où s'engage le dialogue, le gouvernement n'a pas de réforme
clé en mains mais des orientations générales qu'il souhaite soumettre
à un débat sans faux-semblants. Sur la base des principes fondateurs
d'une fonction publique de carrière, la perspective qu'il propose
comporte six grandes lignes directrices :
. des choix de carrière plus libres : l'élargissement de l'espace
statutaire d'affectation conduira à un gestion qualitative des
emplois qui bénéficiera à l'ensemble des fonctionnaires. Les choix
d'affectation seront plus ouverts, concertés et accompagnés dans le
cadre dune gestion des ressources humaines réorientée vers le suivi
individualisé des carrières. Les principes d'autonomie, de liberté et
de responsabilité s'inscrivent en cohérence avec ceux d'égalité,
d'adaptation, de continuité et de neutralité qui caractérisent le
service public ;
. une simplification de la gestion : les règles de gestion de la
fonction publique doivent être accessib