Le droit, une arme pour les violeurs

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Objet : Le droit, une arme pour les violeurs : 3ème rassemblement

Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
8 mars 2005 : journée internationale des droits des violeurs, agresseurs, harceleurs

Rejoignez-nous pour l’enterrement de la justice

Rassemblement mardi 8 mars 2005, 12 heures Angle rue de la Paix/place Vendôme, à proximité du ministère de la justice

Des femmes sont déclarées coupables de dénonciation calomnieuse. Coupables d'avoir porté plainte contre les hommes qui les ont harcelées, agressées, violées.

Ainsi en a-t-il été de Mme Klouvi, condamnée à 3 mois de prison avec sursis et à verser 15 000 euros à l'homme qui l'a violée et harcelée,de Mme Martinez, condamnée à verser 6000 euros à l'homme qui l'a agressée et harcelée sexuellement,de Mme Dilard, condamnée à verser 1 euro de dommages et intérêts à l'homme qui l'a agressée,de Mme P, condamnée à verser 11 500 euros à l'homme qui l'a violée, agressée, harcelée.

Condamnées pour avoir dénoncé les violences physiques ou sexuelles de leur supérieur hiérarchique.

La justice saisie des plaintes de ces femmes, peut déclarer les auteurs des violences innocents judiciairement  pour plusieurs raisons : prescription (le délai pour déposer une plainte est dépassé), doute sur l’intentionnalité de l’auteur, il ne s’agirait que de "signaux sociaux conventionnels de séduction", (sic Cour d’appel de Douai), charges insuffisantes, les violences seraient justifiées par des “us et coutumes” propres au milieu de travail, (sic Cour d’appel de Montpellier)…

Parce que selon la justice un doute existe sur la culpabilité des auteurs, et au nom du principe de la présomption d'innocence ceux-ci ne seront pas condamnés.

Non contents d’échapper à une condamnation pour les raisons évoquées ci-dessus, ils déposent des plaintes pour dénonciation calomnieuse. Ils ont alors la quasi-assurance, de faire condamner les plaignantes.
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L'article 226-10 du Code pénal dispose en effet que la fausseté des faits dénoncés résulte NECESSAIREMENT de la décision de justice antérieure. Ainsi la justice estime que bien qu’ils ne sont pas forcément innocents dans les faits, les femmes qui les ont dénoncés ont nécessairement menti. C’est dans ce parti pris que réside la violation de la présomption d’innocence de ces femmes.
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Cette justice, qui ne sanctionne pas les agressions physiques et sexuelles mais punit les personnes qui les ont dénoncées, est injuste. Cet article 226-10 C. pen. et l'application que les magistrats en font, expose les victimes à une condamnation pénale, rend donc illusoire le droit de dénoncer les violences vécues et contraint les femmes victimes au silence.

Le 20 janvier 2004, l'AVFT a lancé une campagne visant à obtenir une modification législative du délit de dénonciation calomnieuse. Elle a notamment demandé un rendez-vous à M. Perben, ministre de la Justice. En vain. Ce rassemblement devant le ministère de la justice est le troisième. Nous reviendrons tant que nous n'aurons pas été reçues par le ministre et tant qu’il ne se sera pas engagé à modifier le délit de dénonciation calomnieuse. Nous ne cesserons cette campagne que lorsque cette injustice cessera.

Rendez-vous habillé-es en noir et violet devant le ministère de la Justice, Place Vendôme angle rue de la Paix, Paris, 1er arrondissement

Cela vous concerne, cela pourrait vous arriver. Cela pourrait arriver à votre compagne, à votre sœur, à votre mère, à votre fille…

Cette campagne est soutenue par les associations suivantes : CFCV (Collectif Féministe contre le Viol), Femmes Solidaires, CNDF (Collectif National des Droits des Femmes), ECVF (Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes), FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes), MFPF (Mouvement Français pour le Planning Familial), UFM (Union des Femmes de Martinique), MJF (Mouvement Jeunes Femmes), FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes), Les Chiennes de Garde, SOS Femmes Accueil, Du côté des Filles, CODIF(Centre d'Orientation Documentation, Information des Femmes), ASFAD (Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates), Forum Femmes Méditerranée, MAPP (Mouvement pour l´Abolition de la Prostitution, de la Pornographie), CFL (Coordination Féministe et Laique), la CADAC (Coordination des Associations pour le Droit à l'Avortement et à la Contraception), la CLEF (Coordination pour le Lobby Européen des Femmes), NPNS (Ni Pute Ni Soumise), MixCité, VDAY EUROPE, Coordination Lesbienne en France, Emission "Femme Libre" (Radio Libertaire), SOS Sexisme, l'ADIS (Association de Défense des Intérêts du Sport), l'Assemblée des Femmes, Collectif de Pratiques et de Réflexions Féministes "Ruptures", l’AFEM (Association des Femmes d’Europe Méridionale).

L'intégralité de la campagne est consultable sur le site de l'AVFT.

Contact : Catherine Le Magueresse. Tel : 01 45 84 24 24 ; 06 81 37 84 17 http://www.avft.org - mèl : [url=mailto:contact@avft.org]contact@avft.org[/url]

[pelon]

L'article 226-10 du Code pénal dispose en effet que la fausseté des faits dénoncés résulte NECESSAIREMENT de la décision de justice antérieure. Ainsi la justice estime que bien qu’ils ne sont pas forcément innocents dans les faits, les femmes qui les ont dénoncés ont nécessairement menti. C’est dans ce parti pris que réside la violation de la présomption d’innocence de ces femmes.

Si quelqu'un peut expliquer cela un peu mieux ?

[mélusine]

une femme porte plainte, son agresseur n'est pas condamné: classement sans suite, non lieu pour absence de preuves. l'accusé peut alors immédaitement se retourner contre la victime et la faire dénoncer pour "dénonciation calomnieuse". Or, on sait que faire condamner quelu'un pour viol ou harcélement sexuel est souvent très difficile (absence de témoins...). La justice est de classe mais aussi de sexe... masculin.
L'AVFT demande que la condamnation pour "dénonciation calomnieuse" ne soit pas automatique mais liée à une intention de nuire..
Sinon c'ets plus que dissuadant de porter plainte

[pelon]

Merci pour tes explications mélusine.