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a écrit :Editorial par Patrick Le Hyaric
Un coup d’État

Le but de la révision constitutionnelle est l’abdication totale de la souveraineté du peuple français.

Les parlementaires sont appelés à modifier la constitution française pour l’adapter - avant même que le peuple ne se soit prononcé - au projet de constitution européenne. Cette démarche antidémocratique vise à accréditer l’idée selon laquelle la constitution européenne n’aurait que peu d’effet sur nos institutions et sur la vie quotidienne. Cette révision est un moyen de faire pression sur les électrices et les électeurs. Nous voulons mettre en garde contre les dangers qu’induit cette révision constitutionnelle pour la souveraineté populaire. Certes, pour en dissimuler les véritables enjeux, les laudateurs de la constitution libérale ont organisé entre eux une petite polémique politicienne sur le seul article plutôt positif, qui prévoit la consultation du peuple avant tout nouvel élargissement. La menace se cache dans l’ajout d’un alinéa à l’article 88-1 de notre Constitution, lui-même créé pour l’adoption du traité de Maastricht. Celui-ci stipule que la France « peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une constitution pour l’Europe ».

Il s’agit donc d’une modification majeure induisant de fait une allégeance totale à l’article I-6 du projet européen, qui affirme que « la constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres ». Ainsi, le droit français serait vidé de tout contenu ; la liberté d’agir de la France, considérablement restreinte. C’est d’ailleurs conforme aux propos du président du Conseil constitutionnel, M. Pierre Mazeaud, déclarant devant le président de la République que « le droit communautaire est d’effet direct et prévaut en cas de conflit sur nos normes nationales, y compris dans la généralité des cas, sur nos règles constitutionnelles ».

Le but de la révision constitutionnelle en cours est donc bien l’abdication totale de la souveraineté du peuple français au profit d’une Europe fédérale, vaste zone de libre-échange où les multinationales feraient leur marché, sans qu’aucun pouvoir politique ne puisse plus se mettre en travers de leur route. Le pouvoir y serait détenu par des instances non élues, particulièrement la Banque centrale européenne, qui, selon l’article II-185 du texte européen, « agit conformément au principe d’une économie de marché où la concurrence est libre et non faussée ». De plus, cette banque centrale devrait être « consultée sur tout acte de l’Union ». Par contre, les peuples et les Parlements ne le seraient pas. La révision constitutionnelle cache ainsi un vrai coup d’État au profit des généraux du capital.

C’est peut-être pour en atténuer les effets que M. Balladur avait voulu faire adopter, dans le cadre de cette révision constitutionnelle, le principe d’une consultation systématique du Parlement français sur chaque acte législatif ou réglementaire européen. Même cette modeste idée a été abandonnée en rase campagne pour donner les pleins pouvoirs aux puissances financières. Mais les parlementaires, quels que soient les bancs où ils siègent, devraient y regarder à deux fois. S’ils approuvaient ces modifications constitutionnelles, ils se feraient eux-mêmes hara-kiri. Le Parlement risquerait d’être réduit à un simple guichet d’enregistrement de décisions prises à Bruxelles. Cette modification constitutionnelle rendrait inopérante notre propre Constitution. Le Parlement français peut encore se ressaisir. Il peut et doit refuser le démantèlement de la souveraineté populaire. Il doit attendre que le peuple se prononce, lors du référendum. Le moyen de construire une Europe faite pour les peuples et par les peuples est d’utiliser le bulletin « non ».