par Front Unique » 18 Jan 2006, 20:23
Informations ouvrières N° 726 - Semaine du 19 au 25 janvier 2006
A l’origine d’une mesure inique
Même les patrons et leurs journaux doivent le reconnaître : le « contrat première embauche » annoncé par le Premier ministre, c’est « le Code du travail en plein bouleversement » (Le Figaro, 17 janvier), « Villepin (qui) déréglemente peu à peu le contrat de travail » (La Tribune), une « déréglementation sans précédent du marché du travail » (Le Monde).
On lira dans ce journal le détail des mesures. Interrogé à la radio, un jeune les a résumées ainsi : « Pour nous, cela veut dire la précarité à vie. » Mais une « vie » où contrats à durée déterminée (CDD) et boulots précaires alternent avec chômage et temps partiel imposé… est-ce vraiment une vie ?
De toute part, des protestations se font entendre. C’est toute l’architecture des droits arrachés par la classe ouvrière, c’est l’existence d’un Code du travail dont le socle est constitué par le contrat à durée indéterminée, ce sont les conventions collectives et les statuts qui sont tous menacés. Quelle organisation ouvrière digne de ce nom pourrait ne pas se dresser contre cet infâme projet ?
Au plan politique, chacun doit connaître l’origine de cette mesure inique.
C’est en 1992 qu’est adopté le traité de Maastricht. C’est en 1997 qu’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne adopte le traité d’Amsterdam, qui complète le précédent. A ce sommet, la France est représentée par Jacques Chirac et Lionel Jospin. Ce nouveau traité (de Maastricht-Amsterdam) comprend un volet consacré à « l’emploi et la politique sociale ». Il prévoit que, chaque année, la Commission européenne doit adopter des « lignes directrices pour l’emploi », que les Etats nationaux ont l’obligation de traduire dans leur législation.
En application de ce traité, les « lignes directrices pour l’emploi (2005-2008) », publiées par la Commission européenne le 12 avril 2005, recommandent « d’agir contre le chômage des jeunes » et, à cet effet, de « créer des conditions qui soient favorables au (…) premier emploi ». La « ligne directrice », que les Etats, répétons-le, sont tenus d’appliquer et sur laquelle ils doivent remettre un rapport annuel, ordonne de « créer des parcours vers l’emploi des jeunes » et, pour cela, « d’adapter la législation relative à l’emploi, réexaminer si nécessaire le niveau de flexibilité offert par les contrats permanents et non permanents ».
Dans ce domaine comme dans tous les autres, l’Union européenne ne fait que mettre en musique les exigences du Fonds monétaire international (c’est-à-dire les capitalistes de Washington), qui, dans les conclusions de sa mission consacrée à la France (11 juillet 2005), saluait la mise en place du « contrat nouvelles embauches », mais regrettait qu’il soit « limité dans sa durée et son champ d’application » et recommandait « d’intégrer tous les contrats de travail préexistants en un seul ».
Ce sont là des faits : qui peut les nier ?
C’est donc bien aux ordres du FMI et du traité de Maastricht-Amsterdam qu’obéit le gouvernement en instaurant son « contrat première embauche », qui dynamite le contrat de travail et le Code du travail.
La défense des droits ouvriers et du Code du travail, d’une part, et la rupture avec Maastricht-Amsterdam, d’autre part, constituent une seule et même exigence : c’est cette voie, et elle seule, qui conduira à la reconquête de la démocratie.
Daniel Gluckstein