C'est maintenant, c'est tout de suite

[emman]

EDITORIAL


C'est maintenant, c'est tout de suite


LES travailleurs et leurs organisations doivent-ils dire non à la Constitution européenne ? En aucun cas, répondent des commentateurs avisés, pour qui il est urgent d'attendre et ne rien décider. Qu'en est-il ?
L'Assemblée nationale débat, ce 5 octobre, en dernière lecture, d'un projet de loi sur le " développement des territoires ruraux ".
Un article prévoit d'amender une loi antérieure (loi du 12 avril 2000) en y introduisant un alinéa ainsi rédigé : " Pour maintenir la présence dans une commune d'un service public de proximité, la personne publique qui en a la charge peut, dans le respect des règles applicables, notamment en matière de concurrence, de déontologie et de confidentialité, confier par convention l'exécution de ce service à une personne dont l'activité habituelle ne relève pas d'une mission de service public. "
Et le projet précise que " l'approbation " de l'Etat sera requise quand le service en cause incombe à l'Etat. Lorsqu'il incombe à une autre autorité publique (région, département, commune), il suffira que " le projet de convention soit communiqué au représentant de l'Etat pour information ".
Oui, vous avez bien lu. Par simple convention, non seulement la vente des timbres-poste pourra être demain (car la loi doit être votée incessamment) confiée au buraliste ou à l'épicier, mais rien n'interdira d'aller plus loin : pourquoi ne pas confier des missions de santé publique à la pharmacie, les missions d'Equipement à la station-service… ou l'instruction publique à la paroisse locale !
Cauchemar ? Science-fiction ? Non, application plausible du projet de loi soumis au vote aujourd'hui.
D'où est venue l'inspiration à l'auteur de ce funeste projet ? De la Constitution européenne, sur laquelle il ne fait qu'anticiper. Une Constitution européenne dans laquelle les mots " services publics " ne sont inscrits nulle part. Une Constitution européenne qui établit en toutes lettres l'obligation de garantir dans tous les domaines une " concurrence libre et non faussée " (article I-3) et qui interdit toute forme de subvention avec des fonds publics qui " menacerait de fausser la concurrence " (article III-56). Une Constitution européenne qui s'appuie sur un document de la Commission européenne, le Livre blanc sur les services d'intérêt général (printemps 2004), dans lequel on peut lire : " Les termes "services d'intérêt général" et "services d'intérêt économique général" ne doivent pas être confondus avec l'expression "services publics" (…). (Cette expression) peut se référer au régime de propriété ou au statut de l'organisme qui fournit le service en question. Elle n'est dès lors pas utilisée dans ce Livre blanc (…). Le fait que les fournisseurs de services d'intérêt général soient publics ou privés n'a pas d'importance dans le droit communautaire. "
C'est de cela qu'il s'agit. De la destruction, ici et maintenant, de tous les services publics qui garantissent l'égalité des droits des citoyens. De la destruction de toutes les conquêtes, parfois très anciennes, qui devraient disparaître du jour au lendemain sous les coups des injonctions de l'Union européenne.
Même la règle établie en 1833 par le pourtant peu progressiste ministre Guizot, selon laquelle " chaque commune doit disposer d'une école ", doit être liquidée dans le cadre des " réseaux d'écoles " (lire page 3).
Et il faudrait attendre ? Il faudrait débattre, réfléchir, peser le pour et le contre ? Non, trois fois non. Il y a urgence ! Urgence à organiser la levée en masse dans l'unité pour sauver les services publics et les statuts des personnels qui y sont liés. Il y a urgence à organiser la levée en masse, dans l'unité, pour sauver la démocratie. C'est ce que les élus et les militants syndicaux de toutes tendances ont commencé à faire dans la préparation commune de la conférence du 16 octobre. C'est le sens des propositions que Gérard Schivardi et moi-même soumettons aux participants à cette conférence (lire page 5).
Il y a urgence. C'est maintenant, c'est tout de suite que doit se dresser la mobilisation la plus large, qui, en disant " Votez non à la Constitution européenne ", fera triompher le oui à la République, oui aux services publics, oui à la démocratie.

[ianovka]

Et vive la République et la démocratie ! :altharion:

[emman]

[quote=" (ianovka @ vendredi 8 octobre 2004 à 13:15"]
Et vive la République et la démocratie ! :altharion:
C'est sur, plus on avance dans le temps, plus je me sens éloigné des mots d'ordres défendus par le PT. Bientôt la défense explicite de la 5ème république ?! :wacko:

[Valiere]

Il y a urgence. C'est maintenant, c'est tout de suite que doit se dresser la mobilisation la plus large, qui, en disant " Votez non à la Constitution européenne ", fera triompher le oui à la République, oui aux services publics, oui à la démocratie.

Je ne vois pas ce qui est scandaleux dans tout cela...Ce n'est pas n'importe quelle république, Lambert donne un caractère social!

[com_71]

Ah bon, Lambert aussi dénonce la fracture sociale dans la République ?

[Valiere]

C'est mon interprétation de leurs textes et surtout de l'orientation du CCI.
Le PT devant avoir une vision plus large...

[pelon]

Quand je disais que la Constitution européenne serait bientôt responsable du bris du vase de Soissons, je ne pensais pas si bien dire. C'est une Constitution qui agit avant d'exister. C'est très fort !