les préfectures jouent à la roulette russe avec le

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/ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers)/


Sida :
les préfectures jouent à la roulette russe avec les étrangers

En novembre 2003, l'ODSE alertait sur les refus de délivrance de
titres de séjour opposés par l'administration française à des étrangers
séropositifs au vih avec une question qui ne se voulait pas prémonitoire
: « /Sida : à quand les reconduites à la frontière ? /»

En juillet 2004, l'ODSE a eu connaissance, dans la même semaine, de
trois tentatives, dont une est allée jusqu'au bout, de renvoi dans leurs
pays d'origine d'étrangers séropositifs au VIH :

*

Le 22 juillet, la préfecture des Pyrénées Atlantiques a pris un
arrêté de reconduite à la frontière à l'encontre d'une personne de
nationalité algérienne séropositive au vih et l'a placée en
rétention administrative dans le but de la renvoyer vers l'Algérie
; il a fallu attendre que le tribunal administratif de Pau annule
la mesure de reconduite pour que cette personne soit libérée.

*

Le 19 juillet, la préfecture de police de Paris a pris un arrêté
de reconduite à la frontière à l'encontre d'une personne de
nationalité argentine séropositive au vih et l'a placée en
rétention administrative dans le but de la renvoyer en Argentine ;
il a fallu attendre que le tribunal administratif de Paris annule
la mesure de reconduite pour que cette personne soit libérée.

*

Le 15 juillet, la préfecture de Seine et Marne a renvoyé une
personne de nationalité camerounaise séropositive au vih après que
le tribunal administratif de Melun a confirmé la mesure de
reconduite à la frontière.

Dans ce dernier cas, les autorités françaises doivent dans les plus
brefs délais assurer à cette personne son retour en France. Plus se
prolongera son interruption de traitement consécutive à son éloignement,
plus seront importants les risques d'aggravation de son état de santé.
L'immobilisme de l'administration est scandaleux et ne fait qu'accroître
sa responsabilité dans la mise en danger de la vie de ce malade.

La décision du Tribunal Administratif de Melun est inacceptable à de
multiples égards, mais nous sommes tout autant alarmés de voir se
multiplier les placements en rétention administrative d'étrangers
séropositifs pourtant protégés par l'article 26-5° de l'ordonnance du 2
novembre 1945 modifiée.

Dans les trois cas, c'est en pleine connaissance de la séropositivité
des intéressés que l'administration a délibérément cherché à les
renvoyer dans leur pays d'origine. Il est visible que les préfectures
n'hésitent plus à tenter leur « chance » pour expulser des étrangers
malades. Inutile pour elles de vouloir chercher une caution dans le
contrôle du juge administratif, alors que ces pratiques sont
manifestement contraires à la loi et engagent leur pleine responsabilité.

L'ODSE demande :

*

Le retour en France dans les plus brefs délais, de la personne
camerounaise renvoyée le 15 juillet dernier ;

*

La pleine application de l'article 26-5° de l'ordonnance du
2 novembre 1945 modifiée qui protège les étrangers malades de
l'éloignement du territoire français ;

*

La pleine application de l'article 12 /bis/ 11° de l'ordonnance du
2 novembre 1945 modifiée qui prévoit la délivrance de plein droit
d'une carte de séjour temporaire aux étrangers malades ;

*

La dénonciation par les ministères de l'Intérieur et de la Santé
des pratiques de renvoi et de tentatives de renvoi d'étrangers
malades, que les préfectures voudraient aujourd'hui banaliser.

Paris, le 9 août 2004



*Signataires : *ACT UP Paris, AFVS (Association des familles victimes de
saturnisme), AIDES, ARCAT, CATRED (Collectif des accidentés du travail,
handicapés et retraités pour l'égalité des droits), CIMADE, GISTI
(Groupe d'information et de soutien des immigrés), Médecins du Monde,
MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples),
PASTT (Prévention action santé travail pour les transgenres), Sida Info
Service, Solidarité Sida.

http://www.gisti.org/doc/actions/2004/odse/sida.html