a écrit :La Confédération européenne des syndicats approuve le traité constitutionnel
Le comité de direction de la CES considère que le traité est un " pas en avant " pour l’Europe sociale, mais aussi un " point de départ ".
Le comité de direction de la Confédération européenne des syndicats, composé de 21 représentants des syndicats de l’Union, dont la CFDT pour la France, a adopté le 13 juillet dernier un projet de résolution de soutien au traité constitutionnel européen. " La nouvelle constitution est un pas en avant " j, résume la CES, qui la considère comme le " point de départ d’un long processus et en aucun cas la fin de l’histoire ".
Dans un communiqué de presse, daté du 15 juillet, John Monks, secrétaire général de la Confédération européenne, justifie ce soutien par l’idée que la constitution " est meilleure que celle que nous avons maintenant " et qu’elle " apportera des avantages très réels aux travailleurs et aux citoyens de l’Union tout entière ". L’approbation de la CES est d’abord motivé par " l’incorporation de la charte des droits fondamentaux dans la constitution ". Adoptée par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à Nice le 7 décembre 2000, lors d’un week-end de forte mobilisation syndicale, la charte reprend dans un seul et même texte l’ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens. Alors approuvé par la plupart des confédérations syndicales, le débat s’est immédiatement développé sur le statut juridique de ce texte et l’absence de " caractère contraignant " pour les États vis-à-vis des droits contenus. La charte des droits fondamentaux devenant la seconde partie de la constitution, la CES considère qu’elle obtient un " statut légal " devant les tribunaux européens.
La CES approuve donc la reconnaissance du " rôle spécifique des partenaires sociaux " dans l’Union européenne, " l’égalité de genre comme valeur de l’Union ", l’instauration d’une " clause sociale et une base légale pour les services d’intérêt général " ou en encore, comme l’a souligné John Monks dans un entretien au Monde le week-end dernier, l’inscription dans ses principes la " référence au plein emploi ". À l’heure de l’élargissement de l’Europe, la CES considère que le traité préserve le " modèle social " européen, fondé sur un État social, un droit du travail protecteur des salariés et des systèmes de protections sociales efficaces.
Elle apporte tout de même un bémol à ce satisfecit. Sous la houlette de l’Angleterre, qui refuse de changer sa législation sur la réglementation de la grève héritée des années Thatcher, les droits de veto des États sur les politiques fiscales et sociales ont été renforcés. Le 21 juin dernier, quelques jours après l’accord obtenu par les chefs de gouvernement, la CES déclarait déjà faire en sorte " que ce premier pas ne soient pas le dernier et que l’Europe sociale continue de progresser dans le futur ".
Les confédérations syndicales membres de la CES vont maintenant prendre en compte cette position pour émettre leur propre avis. La CFDT prépare un débat spécifique à son bureau national de septembre, et devrait, sans surprise, être du même avis que la CES. Dans un communiqué, Jean-François Troglic parle de " réelles avancées (qui) justifient que l’on parle d’un accord décisif ". La CGT prépare elle aussi son débat en interne sur la base de la déclaration de sa commission exécutive du 6 juin dernier, qui revendiquait un certain nombre d’amendements au texte. " Même si nous allons prendre en compte le positionnement de la CES, la CGT n’est pas liée par cet avis ", explique Guy Juquel. Le responsable des relations internationales de la confédération approuve que, dans la première partie du traité, " la libre concurrence n’est plus la seule valeur de l’Union ", se satisfait que les droits reconnus dans la charte des droits fondamentaux prennent une " valeur contraignante " dans la deuxième, mais regrette que la troisième partie " pérennise et privilégie la libre concurrence " et entre en " contradiction " avec les deux premières. Améliorer la dimension sociale du traité alors qu’il préserve le dogme du " tout-marché ", le débat s’annonce serré.
Paule Masson
(Source : http://www.humanite.fr/journal/2004-07-20/2004-07-20-397581)