(Le Monde @ 15 juillet 2004 a écrit :M. Borloo veut obliger les chômeurs à accepter un emploi
Après six mois de chômage, refuser un poste "compatible avec ses possibilités" entraînerait la réduction de l'allocation.
Passé un délai de six mois, une personne inscrite au chômage serait tenue d'accepter - sous conditions - le premier emploi que l'ANPE lui propose, sauf à voir ses allocations réduites ou supprimées. Cette modification du traitement des chômeurs est au cœur du volet emploi de l'avant-projet de loi sur la cohésion sociale de Jean-Louis Borloo.
Ce texte, dévoilé mardi 13 juillet par l'Agence France-Presse, recèle également des dispositions modifiant le système de contrôle et de sanction des demandeurs d'emploi. Le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a indiqué, mardi dans un communiqué, que ce "nouveau dispositif plus efficace et plus juste" pour l'indemnisation des chômeurs est à l'étude. Cet ensemble de mesures, qui vise, selon le ministère, à assurer "un nouvel équilibre des droits et des devoirs" et une "recherche assidue d'un travail", ne serait pas arrêté.
"INDIGNATION"
Selon les termes de l'avant-projet de loi, le droit à un revenu de remplacement serait subordonné à "l'accomplissement d'actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi". Le texte ajoute que, "à l'issue d'un délai de six mois à compter du premier versement", un chômeur verrait ses allocations se réduire ou s'éteindre s'il n'accepte pas, sous certaines conditions, l'offre d'emploi qu'on lui fait, même si elle est sans lien avec ses compétences.
Le chômeur ne pourrait ainsi plus refuser un emploi si, "quelle que soit la durée du contrat de travail offert", celui-ci "correspond à une spécialité ou une formation que le service public de l'emploi lui propose d'acquérir" et s'il est "compatible avec ses possibilités de mobilité géographique, compte tenu de sa situation personnelle et familiale et des aides à la mobilité qui lui sont proposées".
Dès mardi, le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) a fait part de son "indignation", dénonçant des "mesures de coercition sociale" qui "entendent faire payer aux chômeurs le prix d'une politique directement inspirée des attentes du Medef".
Parallèlement, l'avant-projet de M. Borloo contient des mesures visant à "améliorer"le dispositif de suivi et de sanctions des demandeurs d'emploi. Aujourd'hui, le manquement à ses "devoirs" se traduit pour un chômeur par une suppression totale de ses allocations. Trop brutal, juge le ministère, qui veut instituer un système "intégrant la graduation des sanctions et une procédure contradictoire".
Le plan propose par ailleurs d'"accompagner de manière plus efficace" les chômeurs "par le service public de l'emploi", via 300 maisons de l'emploi associant l'Etat, l'ANPE et des acteurs locaux. Elles auraient la charge des missions d'"accueil, orientation, placement, insertion, formation et accompagnement". Mais l'ANPE ne serait plus la seule à s'occuper du placement des demandeurs d'emploi : ce marché serait ouvert à des agences privées. L'ANPE serait autorisée à créer des filiales pouvant offrir des services payants.