Pour une sécurité économique et sociale

Message par Screw » 05 Mars 2004, 14:52

a écrit :Pour une sécurité économique et sociale

Nouveaux risques

Alors que la population est confrontée à un éventail plus grand de risques que lors de la création de la Sécu, le prochain chantier du gouvernement Raffarin, prévu au printemps, consiste en une démolition programmée des acquis centraux de cet organisme. Au contraire, c'est une réforme sociale de la Sécu qui est nécessaire.

Moins de remboursements, davantage de cotisation pour les salariés et, de facto, un transfert progressif de la protection sociale vers les assurances privées (avec tous les effets inégalitaires attachés à cette privatisation qui ne dit pas son nom), voilà les objectifs du gouvernement Raffarin concernant la Sécu. Diviser, branche par branche, retraite puis assurance maladie pour mieux privatiser, telle est la tactique. Nous ne pouvons plus réagir après coup, dossier par dossier. Répondre à la hauteur de l'attaque suppose de porter un nouveau plan général de sécurité économique et sociale.
Car, à l'expansion du domaine des risques doit correspondre une extension du périmètre des droits. Lors de la création de la Sécu, en 1945, les risques reconnus n'étaient que de trois ordres : maladie, vieillesse, famille. Cela a donné les branches du régime général de la Sécu : l'assurance maladie, l'assurance vieillesse, les allocations familiales. Aujourd'hui, le chômage, lié à l'extension de la précarité, constitue le risque social central, de moins en moins indemnisé (en volume et en durée). Une protection sociale actualisée devrait donc contribuer à sécuriser les trajectoires des personnes sur l'ensemble de leur cycle de vie professionnelle. Les associations de chômeurs (AC!, Apeis, MNCP), avec la Fondation Copernic, se sont prononcées pour "un Grenelle de l'Unedic" qui refonde l'indemnisation des chômeurs en faisant de l'assurance chômage la quatrième branche de la Sécu. Inventer un continuum des droits (emplois, formations, revenus), relever les allocations (pas d'indemnités chômage sous le Smic), associer les représentants élus des chômeurs, ce peut être le premier chantier de cette sécurité économique et sociale qu'il s'agit d'inventer.

Lien social

Il y a urgence. Car l'insécurité économique constitue la cause principale des succès électoraux du FN. Plus baisse le niveau de vie et de protection des milieux populaires, plus se penser un avenir et une promotion devient impossible, et plus s'avive la guerre des pauvres contre de plus pauvres qu'eux dont se nourrit le vote Le Pen. Ce qui est en jeu dans la protection sociale, c'est la forme acceptable du lien social. Il faut choisir entre le "tous pour chacun" (la Sécu) ou le "chacun pour soi" (l'assurance privée). Avec des institutions publiques qui ne protègent plus, mais qui renvoient chacun à son sort, le glissement s'opère vite entre le "chacun pour soi" et le "chacun chez soi". Le démantèlement progressif de la protection sociale, le manque de personnel dans les services d'aide sociale contribuent par là aux tensions xénophobes sur lesquelles prospère le FN. Il faut s'en prendre aux causes de sa progression. Un plan global de sécurité économique et sociale aiderait à réduire l'insécurité face au présent et l'incertitude devant l'avenir.
A condition qu'il ne s'agisse pas d'un accompagnement social des licenciements. Certaines dispositions ambiguës de la "Sécurité sociale professionnelle" proposée par la CGT, ne lèvent pas cette inquiétude. Couplée avec l'interdiction des licenciements, la sécurité économique et sociale porte une autre ambition : assurer une compensation globale de tous les risques, qui fournisse à chacun un niveau de vie au moins égal au Smic, en compensant toutes les déperditions de revenus liées aux frais de santé, au frais familiaux, à la vieillesse mais aussi au chômage. Cela impose une réforme profonde de la Sécu.
Pour une nouvelle sécurité économique et sociale, il faut en effet unifier, redistribuer et démocratiser. Unifier les régimes et les modalités de financement, car personne ne comprend, aujourd'hui, comment fonctionne la Sécu. On peut donc se demander s'il ne faudrait pas réunifier l'ensemble des branches, en y intégrant l'indemnisation du chômage, de façon à mettre en place un guichet unique. Unifier mettrait fin à la dualisation de la protection sociale, qui relève, pour une part de l'assurance, pour une autre de l'assistance (le RMI et l'ASS). Cette dualisation entre un régime d'assurance et un régime dit d'assistance a conduit à une dégradation de la situation des plus précaires, en CDD et en intérim. Mais l'existence d'un filet minimal d'assistance autorise aussi toutes les régressions du système d'assurance : à chaque réforme, on nous fait valoir que ceux que la réforme exclut de l'assurance ont encore des revenus d'assistance. Tout comme l'armée de réserve des chômeurs aide à la dégradation des conditions de l'emploi, l'armée de réserve des populations en régime d'assistance a aidé ces dernières années à la dégradation globale de la protection sociale. Unifier signifie, enfin, que la protection sociale doit être accessible à tous, et pour toutes les situations. Les prestations ne peuvent être conditionnées (comme pour les 18-25 ans évincés de l'accès au RMI).
Il faut également relancer la redistribution. C'est nécessaire même pour les prestations traditionnelles. Les prestations familiales, par exemple, combinent une prestation forfaitaire universelle (les allocations familiales), plusieurs prestations soumises à condition de ressources, mais aussi une exonération fiscale liée au nombre d'enfants, le quotient familial. Le résultat est que, si les familles modestes sont, grâce aux prestations sous condition de ressources, plus aidées que les familles à revenu moyen, les familles finalement les plus aidées sont celles à revenu élevé, qui profitent à plein des effets du quotient familial (1). La redistribution, on le voit, s'impose. Rendre les soins gratuits permettrait d'avancer. Mais le financement de la Sécu doit en même temps être révolutionné. Près de 80 % des ressources de la protection sociale reposent toujours sur des prélèvements (cotisations et CSG) proportionnelles au salaire, c'est-à-dire sans effet redistributif. On peut donc envisager trois pistes, pour accroître l'effet redistributif. D'une part, rendre les cotisations et la CSG, non pas proportionnelles, mais progressives par rapport au revenu. Elargir, d'autre part, l'assiette des cotisations patronales aux revenus financiers, et intégrer dans l'assiette des éléments qui échappent actuellement à la cotisation, comme les stock-options. Surtout, il faut relever le niveau des cotisations actuelles versées par les employeurs.

Démocratiser la Sécu

Il faut enfin démocratiser la Sécu. S'il n'y a pas de politique de protection sociale autre que la privatisation progressive, c'est que dans l'administration des caisses de la Sécu, le débat politique ne pénètre pas. Et les conditions du débat sur la protection sociale ne sortent pas plus des caisses, l'information n'en sort pas, les comptes ne sont pas transparents. Le débat contradictoire est interdit. Or, ce qui est en jeu, c'est la définition même de la citoyenneté. Que vaut la citoyenneté sans une citoyenneté économique et sociale complète ? Et puis, la présence patronale dans l'administration des caisses est-elle obligatoire ? Après tout, l'argent de la Sécu n'est rien d'autre que du salaire socialisé.

Willy Pelletier

1. Le calcul basé sur le quotient familial permettant un gain d'impôts qui croît avec le revenu, avoir un enfant rapporte davantage dans une famille riche que dans une famille pauvre.

Rouge 2054 04/03/2004
Screw
 
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