Service minimum : l'Elysée tente l'équilibre

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Service minimum : l'Elysée tente l'équilibre

Chirac veut satisfaire les députés UMP sans se mettre à dos les syndicats.
    
Par Antoine GUIRAL et François WENZ-DUMAS



   Pluie de voeux et de réformes à l'Elysée. Au lendemain de son discours-programme sur l'emploi, Jacques Chirac a plaidé hier en faveur de l'instauration d'un «service garanti» dans les transports en commun.

Lors de ses voeux aux corps constitués (la haute administration), le chef de l'Etat a estimé que le «moment est venu de trouver un juste équilibre entre ces deux principes que sont le droit de grève et la continuité du service». L'oeil rivé sur les sondages, qui indiquent que près de trois quarts des Français sont favorables à cette mesure, le président de la République a réclamé que le chantier soit ouvert «dès le premier semestre de cette année». Promesse de campagne du candidat Chirac en 2002, le service minimum ­ rebaptisé «service garanti» pour ne pas heurter les syndicats ­ est une des vieilles lunes de la droite. Elle a déposé pas moins de 15 propositions de loi en ce sens depuis 1992. A l'Assemblée nationale, la frange la plus libérale des députés UMP réclame à cor et à cri depuis des mois une loi visant à restreindre le droit de grève dans les transports.

Harcèlement. Le 9 décembre, lors d'un débat sans vote sur le service garanti, tous s'en étaient donné à coeur joie dans l'argumentaire antifonctionnaires, avec l'appui du député UDF Christian Blanc, ex-patron d'Air France et de la RATP. Déjà engagé dans des négociations avec les syndicats, le ministre des Transports, l'UDF Gilles de Robien, n'avait cessé de tempérer leurs ardeurs, rappelant que la position du gouvernement consistait à «convaincre plutôt que contraindre». «Si, demain, on fait une loi au Parlement et que tout le monde se braque et que finalement elle n'est pas appliquée, qui aura gagné dans cette affaire ?», avait-il lancé aux députés qui harcelaient le gouvernement.

Hier, Chirac a pris soin de ne pas reprendre l'expression «service minimum» que le vice-président du Conseil d'Etat, Renaud Denoix de Saint-Marc, n'avait pas hésité, lui, à employer quelques minutes plus tôt dans son discours liminaire pour défendre «la continuité» du service public. Prenant l'exemple «des transports parisiens, où le système de l'alarme sociale a permis d'éviter de nombreux conflits», le chef de l'Etat s'en est donc tenu à l'idée de «service garanti». Pour les syndicats, la nuance est importante : elle marque la frontière entre l'hostilité de principe à toute restriction au droit de grève, et une attitude plus pragmatique qui laisse à la négociation dans chaque entreprise de transport le soin de définir les modalités de résolution des conflits sociaux.

Modèle. «Il faut en donner la responsabilité à la négociation et, à défaut d'accord, appliquer les procédures que la loi aurait alors définies», a rappelé Chirac, qui a donné au gouvernement six mois pour «rechercher les moyens d'étendre le système de l'alarme sociale, puis de mettre en place le service garanti». En se référant au modèle mis en oeuvre à la RATP, il peut espérer calmer les plus libéraux parmi les députés de la majorité. Les syndicats sont déjà sur le qui-vive. La CGT-cheminots a réitéré mardi son appel à un mouvement de grève le 21 janvier, une semaine avant l'examen du budget de la SNCF par son conseil d'administration.

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Le chef de l'Etat veut un service garanti dans les transports d'ici au mois de juin



Lors des vœux aux corps constitués, mercredi 7  janvier, il a promis la généralisation du numéro unique de renseignements en 2004.

Tout y passe, grandes et petites mesures. Le rythme des annonces présidentielles, au cours de cette semaine de vœux, ne faiblit pas. Mercredi 7  janvier, devant un auditoire de messieurs pâles en costume sombre - la haute administration, dite "corps constitués" -, Jacques Chirac, tout bronzé, a établi la liste des devoirs pour le service public en 2004. 

Service garanti dans les transports.
La continuité du service public reste "  très insuffisante en cas de grève", notamment dans les transports, a regretté le président de la République. "  Dès le premier semestre de cette année, nous devons rechercher les moyens d'étendre le système de l'alarme sociale, puis de mettre en place le service garanti", a-t-il souhaité. Le service garanti, une promesse de sa campagne de 2002, lui est vivement réclamé par les libéraux de la majorité, mais rencontre une forte opposition des syndicats.

"  Dans un souci d'efficacité, il faut(...) donner la responsabilité à la négociation, et, à défaut d'accord, appliquer des procédures que la loi aurait alors définies", a précisé M.  Chirac. Le ministre des transports, Gilles de Robien, avait annoncé, le 8  décembre, un projet de loi "  d'anticipation et de prévention des conflits" dans le secteur public et la mise en place, en janvier, d'un groupe d'experts censé rendre un rapport à l'été.

Le président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, avait une nouvelle fois critiqué, le 15  décembre, les "  tergiversations" du gouvernement sur le sujet. "  Cela fait quarante ans qu'on en parle. Dans six mois, il faut une loi", si, d'ici là, "  une négociation entre partenaires sociaux n'a pas donné de résultat", avait-il réclamé.

Neutralité du service public.
Après avoir annoncé, le 17  décembre, le vote d'une loi contre le port  de signes religieux à l'école, M.  Chirac a rappelé que la neutralité s'imposait partout  : "Il va de soi, notamment, qu'aucun fonctionnaire ne saurait afficher ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions."


Attente des usagers.
Le président a jugé "  encore insuffisantes" les initiatives de l'administration dans ce domaine. Il a cependant décerné un bon point à la charte Marianne, qui définit les engagements vis-à-vis des usagers en matière d'horaires, d'accueil, de délai de réponse... "  Dans les semaines qui viennent, les préfectures devront avoir affiché cette charte, en y indiquant notamment le délai maximum de délivrance des titres d'identité", a exigé M.  Chirac.

L'expérience du numéro unique, lancée par le gouvernement en région Rhône-Alpes, qui permet d'obtenir "  en trois minutes" tout renseignement dans le domaine de l'état civil, des impôts, du logement ou des prestations sociales, "  sera généralisée à l'ensemble du territoire en 2004". M.  Chirac a également souhaité qu'avant la fin de l'année 2006 "  l'ensemble des démarches -administratives- puisse être accompli à distance, par téléphone ou par Internet". Enfin, la simplification du droit "  donnera lieu, au mois de février, à une nouvelle loi d'habilitation".


Contrôle des dépenses.
Le débat d'orientation budgétaire du printemps devra permettre d'"  évaluer la mise en œuvre des engagements pris par les ministres en novembre dernier". M.  Chirac a souhaité la mise en place d'"  indicateurs objectifs" pour mesurer les résultats obtenus par les administrations et le recours à des "  audits réguliers".


Reconnaissance du mérite.
Les règles permettant de "  reconnaître le mérite" des fonctionnaires "  doivent être pleinement appliquées". "  Il est important que les agents qui s'investissent le plus dans leur travail puissent avoir un avancement plus rapide", a dit M.  Chirac. Le ministre de la fonction publique, Jean-Paul Delevoye, avait annoncé, le 13  septembre, la mise en place d'un "  système permettant de reconnaître la valeur de chaque agent", provoquant l'inquiétude des syndicats. Le président a également souhaité que la gestion de la carrière des fonctionnaires soit déconcentrée, et des concours nationaux à recrutement local développés. Une réforme devrait permettre, en 2004, de "  clarifier la position statutaire des fonctionnaires titulaires d'un mandat électif".


Carrière et formation des enseignants.
Un sort particulier a été réservé par M.  Chirac aux professeurs, dont une grande partie a été en grève au printemps, contre la réforme des retraites. Pour qu'ils puissent mieux exercer leur "  beau métier", le chef de l'Etat a préconisé une "  réforme des IUFM" (Instituts universitaires de formation des maîtres), réclamée par la droite depuis leur création, par la gauche, en 1989. La réflexion sur les "obligations de service" (horaires hebdomadaires des enseignants) est "  ouverte", ainsi que sur les parcours de carrière entre le public et le privé. Il faudra également, a dit M.  Chirac, "  améliorer la gestion des remplacements". Autant de sujets qui promettent des discussions serrées avec les organisations syndicales.

Béatrice Gurrey