RMistes

[alex]

Après deux années de baisse, le nombre de RMistes a augmenté en 2002
LE MONDE | 23.12.03 | 13h14
Six millons de personnes vivent actuellement grâce au minima sociaux. Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère de la santé publiée le 23 décembre, près de 3,3 millions de personnes bénéficiaient, entre autres, du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), fin 2002, soit 6 millions (enfants et conjoints des bénéficiaires compris). En léger recul (- 0,4 %) par rapport à la fin 2001, le nombre d'allocataires des minima sociaux connaît cependant des évolutions contrastées selon les prestations.

Alors qu'il avait diminué en 2000 et 2001, le nombre des RMistes (30 % des allocataires de minima) est reparti à la hausse à partir du deuxième trimestre 2002, progressant de 1,3 % sur l'année. Cette augmentation s'est poursuivie au début de 2003. En juin 2003, ils étaient environ 1,07 million dont 965 000 en métropole. Les moins de 30 ans sont les premiers touchés par ce renversement de tendance, ne disposant souvent pas de durées de cotisations suffisantes pour bénéficier de droits à l'assurance chômage.

La détérioration du marché du travail a eu un impact très fort sur la courbe des allocataires : elle expliquerait ainsi environ la moitié de la hausse. L'élargissement du taux de couverture de l'indemnisation du chômage découlant de la convention du 1er janvier 2001 a cependant permis de freiner l'augmentation. Cet élargissement aurait permis, selon la Drees, de limiter la progression des entrées d'environ 15 500 personnes en 2002 et d'environ 5 500 personnes au cours du premier semestre 2003.

A l'inverse de ce qui s'est passé pour le RMI, le nombre des bénéficiaires de l'ASS a poursuivi sa diminution en 2002 (- 4,9 %). Cette allocation destinée aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage mais justifiant d'une activité antérieure suffisante, était versée en France métropolitaine au 31 décembre 2002, à 372 400 personnes. "Ce nouveau recul s'explique essentiellement par la poursuite de la diminution du chômage de plus de trois ans (- 15 % en 2002), suite à des inscriptions au chômage moins nombreuses les années précédentes et au recentrage des politiques de l'emploi vers les publics les plus en difficulté", relève la Drees.

Si le recul de l'ASS devait se poursuivre en 2004, le nombre d'allocataires du RMI devrait, en revanche, continuer de croître. La réforme de l'ASS, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2004, fera en effet basculer dans le RMI une partie de ceux qui bénéficiaient jusqu'alors de cette allocation. Le versement de l'ASS, jusque-là sans limitation de durée, sera désormais limité à deux ans pour les nouveaux entrants, et à trois ans pour ceux qui en bénéficiaient déjà.

Cependant, en 2004, un nouveau dispositif, créé par le gouvernement et destiné à favoriser l'activité plutôt que l'assistance, sera mis en œuvre : le revenu minimum d'activité (RMA). Comme le montre l'étude de la Drees, l'efficacité de ce type de dispositif sera toutefois liée au retour de la croissance. Fin 2001, le gouvernement Jospin avait déjà tenté d'encourager la reprise du travail en allongeant de trois à six mois la période pendant laquelle il est possible de cumuler un des minima sociaux et un revenu d'activité. Or, l'étude de la Drees montre que la part des allocataires du RMI et de l'ASS "en intéressement"est restée stable en 2002, la dégradation économique ayant maintenu les plus démunis hors du marché du travail.

Laetitia Van Eeckhout

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 24.12.03