Demande de récusation d'une juge juive

[faupatronim]

CITATION (Le Monde @ 19 novembre 2003)
Une demande de récusation d'une juge à Paris a été motivée par sa supposée "confession juive"



Un Tunisien a voulu récuser, le 1er  octobre, une magistrate dont le nom lui paraissait d'origine juive. La cour d'appel a estimé qu'il n'avait pas démontré "la réalité de l'allégation de partialité".



On ne se souvient pas , au tribunal de grande instance de Paris, que cela se soit déjà produit  : une juge vient de faire l'objet d'une demande de récusation motivée par son appartenance supposée à la religion juive.

Le 1er  octobre, M.  A.  , un Tunisien de 32  ans, a été jugé coupable d'abus de confiance, de subornation de témoin et de tentative de chantage au détriment de son ancienne entreprise. En son absence, le tribunal l'a condamné par défaut à quinze mois d'emprisonnement et a lancé contre lui un mandat d'arrêt. S'il n'a pas comparu, le prévenu a néanmoins déposé le jour de cette audience une requête aux fins de récusation de la magistrate qui a participé à son jugement. En conclusion, M.  A. écrit  : "Etant donné qu'une des parties, M.  A. -lui-même-, est d'origine arabe et de confession musulmane et que l'autre partie, la société Y..., dont les intérêts sont étroitement liés avec ceux de son fondateur, M.  Z..., de confession juive  ; d'autre part, vu le contexte géopolitique actuel (conflit israélo-palestinien), il est très difficile de croire que le juge, Mme  X... (de confession juive), va aborder cette affaire avec impartialité." La requête vise ensuite "l'existence d'une intention de nuire de la part de M.  Jean-Marie Coulon, premier président de la cour d'appel de Paris et supérieur hiérarchique de Mme  X...", et une "solidarité"de celle-ci avec d'autres juges qui auraient aussi, selon lui, été récusés.

La récusation, prévue dans le code de procédure pénale, est possible dans une série de cas précis  : parenté du juge avec l'une des parties au procès, "situation de dépendance" vis-à-vis de celles-ci, fait d'avoir connu du procès comme arbitre, conseil ou témoin, "manifestations assez graves pour faire suspecter son impartialité"..., il n'est évidemment pas question, dans cette liste, d'incompatibilités religieuses entre magistrats et intervenants au procès.

La requête de M.  A., qu'il a adressée sans l'intermédiaire d'un avocat au premier président de la cour d'appel, a été notifiée le 13  octobre "en la forme administrative" au président du tribunal, Jean-Claude Magendie. Les services de ce dernier ont, comme le veut la procédure, sollicité les observations de la magistrate visée, par simple courrier interne. Très touchée, celle-ci a répondu cinq jours plus tard. "Il est tout à fait inhabituel, provoquant, choquant, révoltant et scandaleux de solliciter la récusation d'un magistrat pour son appartenance religieuse", a-t-elle écrit. Pour cette magistrate, de plus, "tolérer l'argument d'une "partialité supposée" pour motif religieux constituerait un précédent particulièrement inquiétant pour l'ensemble du corps de la magistrature et serait la porte ouverte à toutes les dérives".

"DEMANDE INACCEPTABLE"

S'il n'a pas été entendu, l'argument a cependant été étudié par la machine judiciaire. La requête a été examinée, puis rejetée, le 3  novembre, par la cour d'appel. Les motivations de sa décision laissent perplexes  : dans ses attendus, la cour a relevé que "M.  A. n'apporte aucun élément de nature à démontrer la réalité de l'allégation de partialité avancée", et l'a condamné à une amende civile de 750  euros, le maximum prévu. "Une fois saisis, même si la requête, à l'évidence, ne doit pas prospérer, les juges doivent statuer, fait valoir Olivier Leurent, magistrat chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance. La présidence du tribunal n'a pas de pouvoir de filtre." Le choix d'infliger le montant maximum de l'amende civile à ce justiciable est, en outre, selon M.  Leurent, "une façon de lui faire comprendre que sa demande est inacceptable". L'Union syndicale des magistrats (USM, modérée), qui va déposer plainte pour outrage à magistrats et antisémitisme, ne l'entend pas ainsi. "Rien ne justifiait que l'ordonnance de la cour d'appel soit motivée de cette façon, critique Nicolas Blot, secrétaire général de l'USM. La loi permettait de ne pas étudier la requête. On ne peut pas traiter de ces sujets de manière administrative."

Nathalie Guibert

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