Encore une attaque qui se profile...
CITATION (Le Monde @ 24 septembre 2003)
La fonction publique critiquée en outre-mer
Sureffectif, traitements avantageux, rémunération des agents supérieure à celle des métropolitains, le rapport présenté à l'Assemblée, mercredi 24 septembre, "n'est pas tendre" avec la fonction publique d'outre-mer.
Dans un rapport, rendu public mercredi 24 septembre, le député UMP Marc Laffineur, membre de la commission des finances de l'Assemblée, critique sévèrement la fonction publique d'outre-mer. Pointant les dysfonctionnements du système, il souligne la nécessité de le réformer en profondeur.
Sureffectifs. Selon le rapport, les départements d'outre-mer comptent près de 118 000 agents de la fonction publique pour 1,7 million d'habitants. Ces chiffres se traduisent sur le terrain par des sureffectifs. Ainsi, en Guadeloupe, le nombre d'agent par habitant est, en moyenne, de 1 pour 38 alors qu'il n'est que de 1 pour 58 en métropole, soit un sureffectif estimé de l'ordre de 30 %.
"Avantages". Le rapport propose de mettre un terme aux " compléments de rémunération " dont disposent les fonctionnaires d'outre-mer. Ces derniers bénéficient notamment de primes de vie chère, d'éloignement et d'installation ainsi que d'une majoration des retraites et de congés bonifiés (les agents d'outre-mer disposent ainsi de 65 jours de congés par tranche de 3 ans). Selon M. laffineur, ces compléments " instaurent une disparité de traitement entre les fonctionnaires métropolitains et les fonctionnaires en poste outre-mer ". De plus, les dépenses réalisées par l'Etat au titre de ces compléments n'ont cessé d'augmenter ces dernières années. Ainsi, entre 1999 et 2001, le système de majoration des retraites a entraîné une hausse des dépenses de l'ordre de 12,4 %. Le surcoût global dû aux compléments a été évalué à 2,22 milliards d'euros ; un surcoût qui constitue " l'un des facteurs principaux de la situation financière préoccupante des collectivités territoriales d'outre-mer ". Le rapport estime, en outre, que ces compléments de rémunération " donnent lieu à des fraudes de la part d'agents publics qui détournent ces primes de leur objectif initial ".
Impôt. Afin d'encourager l'égalité entre l'outre-mer et la métropole, M. Laffineur envisage, par ailleurs, de réformer l'impôt sur le revenu. Les contibuables d'outre-mer bénéficient actuellement d'une réduction de 30 % ou 40 % du montant de cet impôt (respectivement pour pour les DOM et la Guyane). Les économies budgétaires réalisées grâce à une diminution de cette aide fiscale " devront être réinjectées dans le financement d'investissements et d'équipements structurants outre-mer ".
Avec Reuters
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