CITATION
Article du vendredi 19 septembre 2003
Droit à l'image : la LCR condamnée
Le parti d'Olivier Besançenot avait utilisé la photo d'un couple d'enseignants pour illustrer une campagne nationale sur les retraites. Sans autorisation préalable.
Les plaignants n'ont pas obtenu les 36 000 euros de dommages et intérêts qu'ils réclamaient. Mais la condamnation est là. 2000 euros, c'est ce que la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) va
devoir verser à un couple d'enseignants. Ce professeur de musique et cette enseignante avaient été pris en photo avec leur fils lors d'une meeting commun à la LCR et à Lutte ouvrière, le 6 mars
1999, dans l'Aisne. Par la suite, le cliché avait été utilisé par le parti d'Olivier Besançenot pour illustrer une campagne nationale sur les retraites, sans autorisation de leur part. Le tribunal de
grande instance de Nice a estimé que cela constituait une atteinte à la vie privée. L'avocat des victimes considérait, en juillet dernier, que cette diffusion de l'image entraînait « un préjudice lié
au fait que c'était une affiche de propagande à caractère politique ». Car le couple, qui dit ne pas être adhérent à la LCR, affirme s'être rendu au meeting simplement pour « s'informer sur les
élections européennes »... Les juges n'ont donc pas retenu les arguments de la partie adverse. La photographie a beau avoir été prise lors d'une réunion publique, l'atteinte à la vie privée
demeure. L'avocat de la LCR, Me Antoine Comte, avait également insisté sur la bonne foi du parti, en rappelant que celui-ci avait fait retirer l'affiche contestée avant même le début de la
procédure judiciaire.
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