mineurs isolés en zone d'attente

[magdalene]

extrait d'un communiqué de l'ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières
pour les étrangers) à propos d'un rapport ministréiel sur les mineurs étrangers isolés :

CITATION "
(...)
Ce rapport propose plusieurs modifications législatives ou réglementaires à propos de ceux qui sont maintenus en zone d'attente, dans l'espoir d'être admis sur le territoire français.

(...)

Tout d'abord, ce rapport propose de doubler la durée du maintien en zone d'attente des mineurs isolés par rapport à celle qui est prévue pour les étrangers majeurs, passant ainsi de vingt à quarante jours. L'objectif affiché de cette mesure est de permettre à une « cellule interministérielle » d'évaluer la situation de l'enfant et de rechercher sa famille afin d'organiser son rapatriement.

Outre sa légalité contestable, une telle mesure nous semble aussi aller à l'encontre des buts poursuivis, notamment celui de la protection de l'enfance :

  * l'évaluation de la situation d'un enfant et la recherche de sa
    famille passe immanquablement par une période de mise en confiance
    pour obtenir sa collaboration. Il existe dans les foyers de la
    protection de l'enfance des dizaines d'exemple de mineurs isolés
    qui n'ont pu articuler un seul mot à propos de leur histoire
    personnelle avant plusieurs mois. Peut-on sérieusement imaginer
    qu'un mineur étranger placé en zone d'attente et menacé d'un
    renvoi à tout moment vers son pays d'origine ou tiers acceptera de
    collaborer en indiquant notamment son identité et le lieu où
    réside sa famille ?

  * Il est par ailleurs prétendu que la mise en place d'un tel
    dispositif constituerait « /un message très fort vis-à-vis des
    pays d'origine et des réseaux mafieux/ ». Nous pensons bien au
    contraire que l'unique signal donné aux trafiquants sera que leur
    « marchandise » ne leur sera pas « confisquée » à la frontière et
    qu'ils pourront la récupérer dans les plus brefs délais. Ils
    continueront ainsi a avoir l'assurance que les mineurs tombés sous
    leur coupe leur seront renvoyés, après leur passage en zone
    d'attente, en cas d'interpellation par la police aux frontières.
    Il suffira alors aux trafiquants de tenter de les faire passer une
    autre fois, en France ou dans un autre pays européen et la lutte
    contre ce fléau, dont nous convenons tous qu'elle est impérative,
    se sera alors avérée inefficace.

Nous estimons pour notre part que les mineurs étrangers qui se présentent seuls à nos frontières doivent être admis systématiquement sur le territoire afin qu'ils puissent accéder au dispositif de protection de l'enfance. Il s'agit là non seulement d'un préalable indispensable à la mise en confiance de l'enfant mais aussi de la seule mesure susceptible de faire échec aux réseaux de traite des êtres humains.[/quote]