Sarko fait supprimer l'institution, défenseur des enfant

[Valiere]

Suppression du défenseur des enfants : l’Unicef scandalisé
L’Unicef France appelle au maintien de cette institution indépendante de défense et de promotion des droits de l’enfant.

L'Unicef France est scandalisé par la volonté du gouvernement de supprimer l'institution indépendante du Défenseur des enfants (1), en charge de défendre les droits fondamentaux des enfants.

Sur la forme, l'Unicef déplore le manque total de consultation de la part des autorités concernées avec les différents acteurs associatifs et institutionnels, dont la Défenseure des enfants elle-même. Deux projets de loi ont été présentés au Conseil des Ministres du 9 septembre sans aucune discussion préalable.

Sur le fond, cette décision renforce les inquiétudes déjà exprimées à plusieurs reprises par l’Unicef (2) quant à l’absence d'une politique globale de l'enfance sur notre territoire. En juin, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies dénonçait dans son rapport consacré aux droits de l'enfant en France, l'absence de stratégie et de plan d'action coordonnés en la matière ainsi que de nombreux points noirs dans l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant (3). La suppression du Défenseur des enfants alors que les experts du Comité recommandent au contraire de renforcer ce dispositif serait un sérieux recul.

Ce projet de loi s’ajoute à la décision de la France de réduire sa contribution annuelle volontaire à l'Unicef international de 25%. La crise mondiale, qui a des conséquences catastrophiques sur les enfants, impose au contraire aux Etats de maintenir leurs efforts à leur égard. Ces deux initiatives regrettables interviennent à la veille de la célébration des 20 ans de la CIDE (4) que la France a été l’un des premiers Etats européens à ratifier.

« La politique de notre pays en direction des enfants, dont les besoins particuliers nécessitent une vision et une approche spécifiques, est illisible. Nous espérons que ces deux décisions ne présagent pas un désengagement. La France a ratifié la CIDE, qui n’est pas un simple morceau de papier mais un traité international qui l’oblige à l’égard des enfants », selon Jacques Hintzy, le président de l’Unicef France.

L’Unicef appelle à une mobilisation massive de tous les acteurs concernés pour que soit retirées du projet de loi toutes les dispositions relatives à la disparition du Défenseur des enfants afin que l'institution à part entière soit maintenue et même renforcée.

Nous appelons également le gouvernement à clarifier sa politique de l'enfance, à publier les conclusions du Comité des droits de l'enfant sur l'application de la CIDE en France et à mettre en oeuvre ses recommandations.

(1) Créée par la loi du 6 mars 2000
(2) Voir rapport de l’Unicef sur application CIDE et tribune dans Le Monde du 9 juillet 2009
http://www.unicef.fr/sites/default/files/d...dmin/4999-4.pdf
(3) Voir rapport du Comité de Genève
(4) La CIDE a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France en septembre 1990.

[Crockette]

cette histoire va être lamentable encore une fois car je me souviens de reportages ou la défenseure et ses collaborateurs intervenaient notamment auprès d'enfants immigrés qui se tretrouvent coincés dans des zones de rétention...près des aéroports ou près des frontières...
idem lorsque ces pauvres gosses vont se retrouver en centre de rétention...le scandale de notre démocratie et de l'europe, qui nous rabaisse en dessous largement de démocraties comme celle de CHAVEZ d'ailleurs.




cette institution avait été mise en place par Chirac je crois... un des rares trucs positifs comme la HALDE votés par la droite.

[Valiere]

un deuxième et dernier communiqué qui là se situe à gauche

Communiqué sur le projet de loi relatif au Défenseur des droits

La patrie des droits de l’homme orchestrerait-elle
l’enterrement des droits de l’enfant ?

En réponse aux observations sévères du Comité des Nations Unies concernant les manquements de la France à ses engagements d’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, le gouvernement lui adresse un inimaginable pied de nez en orchestrant une régression sans précédent : la suppression de l’institution indépendante du Défenseur des enfants ainsi que celle de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) [1].

Visant officiellement à la cohérence des actions des différentes Autorités Administratives Indépendantes dans le domaine de la protection des droits fondamentaux, leur prétendu « regroupement » dans la nouvelle entité unique du « Défenseur des droits », telle que définie par le projet de loi, porte en fait largement atteinte aux missions actuelles, à l’indépendance et à la spécificité  du Défenseur des enfants et de la CNDS.

Ce projet de loi manifeste, au mieux une ignorance totale de ce que sont les droits de l’enfant, au pire une volonté de réduire au silence deux institutions qui ont usé ces derniers temps de leur indépendance pour faire valoir les droits des enfants[2].

DEI-France
soutient la Défenseure des enfants dans son rejet du texte déposé au Sénat

appelle tous les citoyens, les associations, les mouvements politiques et les enfants à protester contre ce projet de loi élaboré sans aucune concertation

demande le maintien, et même le renforcement comme le préconise le Comité des droits de l’enfant dans ses recommandations à la France [3], des missions et des moyens du Défenseur des enfants, ainsi que ceux de la CNDS.

Une fois de plus, le gouvernement aura manqué au respect de la Convention relative aux droits de l’enfant en n’étudiant pas l’impact sur les enfants de ce nouveau projet de loi. DEI-France s’est livré à cet exercice. Le résultat est sans appel : des droits apparemment réduits aux seuls droits reconnus par le droit interne, le déni de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et du statut spécifique qu’elle reconnaît à l’enfant, la confusion des droits de l’enfant avec la seule protection de l’enfance, la disparition de missions aussi essentielles que la promotion et la formation sur les droits de l’enfant [4].

Le gouvernement aurait-il décidé de mettre à exécution le sombre pressentiment d’un  expert du Comité lors de l’audition de la délégation française le 26 mai dernier :  à ce rythme, dans 20 ans, plus personne en France ne connaîtra les droits de l’enfant ?

Au moment où la société, avec le projet de code pénal des mineurs, exige des enfants qu’ils respectent leurs obligations de plus en plus tôt, ce projet tend à leur nier le respect par la société de leurs droits. C’est marcher à contresens car c’est bien du respect plein et entier de tous leurs droits que découlera celui par les enfants de leurs « devoirs ». 

[titi]

le snes, le sniupp et la fcpe ont aussi immédiatement réagi

[Valiere]

Voici les informations du Café Pédagogique

LE FAIT DU JOUR : Mobilisation croissante autour du Défenseur des enfants
Après le dépôt d'un projet de loi prévoyant la suppression du
Défenseur des enfants, Dominique Versini, l'Unicef et DEI France
recevaient le 22 septembre la presse. Ils demandent aux
parlementaires de rétablir le Défenseur des enfants dans toute son
indépendance et ses missions. Dans le lourd silence de l'Elysée et de
Matignon, comment interpréter le texte gouvernemental ? Mardi 22
septembre, tous étaient d'accord pour voir dans le projet de loi un
acte symbolique lourd de sens. Mais tous n'étaient pas certains d'y
voir une décision irréversible, d'autant que la mobilisation en
faveur du Défenseur est bien réelle.

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/P...009Accueil.aspx

EDITORIAL : Qui fait quoi contre la pandémie ?
Alors que chaque jour apporte son nombre d'établissements fermés du
fait de la grippe H1N1, bien peu d'initiatives concrètes sont prises
en faveur de la continuité pédagogique. D'une certaine façon, les
fermetures d'établissements qui ont eu lieu jusque là, les discours
officiels sur les ressources, ont contribué à cette situation.
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/P...009Accueil.aspx

[Crockette]

il ya à ce jour presque 14 000 signatures, ce qui est balaise pour le peu de temps d'existence de cette pétition... =D>

[titi]

écho RSEF (je le mets là)

Hier soir l'avion de la Tam à destination de SaoPaulo(Brésil) a décollé de Roissy à 22h55 avec à son Bord M.Joao Silva Bulcao  papa de Mateus, 8 ans et Stéphanny, 7 ans, scolarisés à l’école Paul Langevin, à Goussainville, il laisse une femme et 2 enfants qui vont lundi aller à l'école se demandant quel crime leur père a commis pour être expulsé!
Encore une famille de démembrée par la politique  des expulsions et du chiffre qui détruit les familles en les démembrant par l’expulsion d’un des parents (le père le plus souvent). Au mépris de la Convention internationale des droits de l’enfant qui stipule :


Article 9 : « Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, ».