Délit d'entrave à marches d'escaliers.

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CITATION Kelly, 15 ans, entravait-elle la circulation dans l'escalier  ?
LE MONDE | 11.07.03 | 13h38   •  MIS A JOUR LE 11.07.03 | 15h22
Elle n'aurait jamais dû discuter avec ses amis, dans la chaleur de la nuit, sur les marches du hall d'entrée de son immeuble, cité des Brugnauts à Bagneux (Hauts-de-Seine). Pour ce délit, Kelly, une adolescente de 15 ans, sa cousine de 18 ans et un ami âgé de 16 ans ont été interpellés, mardi 8 juillet, et placés 17 heures en garde à vue au commissariat, avant de ressortir avec une convocation devant le tribunal de grande instance de Nanterre "aux fins de mise en examen".  Selon le document qui leur a été délivré, les trois jeunes sont poursuivis pour s'être "allongés sur les marches du hall d'entrée de l'immeuble", une infraction passible de deux mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende en vertu de la loi Sarkozy du 18 mars 2003, qui pénalise "l'entrave à l'accès et à la libre circulation -...- dans les entrées, cages d'escaliers ou autres parties communes d'immeubles collectifs d'habitation".

Ce soir-là, Kelly rentrait du stade municipal avec cinq copains, où leur partie de basket s'était prolongée à la nuit tombée. Il était 23 h 50 quand deux voitures de police sont arrivées à la hauteur du petit groupe. "On était six, il faisait chaud, on discutait devant l'immeuble avant de rentrer, se souvient Kelly. Apparemment, on a dérangé quelqu'un qui a appelé la police."

Conduite au commissariat, menottes aux poignets, Kelly se voit alors reprocher son "comportement arrogant". "Ils m'ont fait avancer avec un petit coup de matraque jusqu'à la voiture, parce que je demandais des explications ", dit-elle. Le rapport de police ne mentionne la présence que de "trois individus sans papiers qui faisaient du bruit devant le hall d'immeuble". Le parquet de Nanterre indique de son côté que "l'infraction justifiait largement les convocations devant le juge des enfants".

Encore rarissimes, ces poursuites sont "emblématiques d'une loi qui mettrait la moitié des jeunes de France et de Navarre en prison si elle était appliquée rigoureusement, déplore Richard Moyon, animateur de l'association Cinquième Zone. Ils ne faisaient rien d'autre qu'être, à minuit, en bas de chez eux, hors des périodes scolaires... ce n'est tout de même pas un délit !"

Alexandre Garcia[/quote]