redevance TV pour les non-imposables

par **com_71** » 06 Déc 2007, 13:15

a écrit :
750.000 personnes non-imposables paieront 50% de la redevance TV
06.12.07 | 12h09

PARIS (Reuters) - Les députés, qui poursuivent l'examen du "collectif budgétaire" pour 2007, ont adopté un amendement qui exonère de 50% la redevance TV en 2008 pour environ 750.000 personnes âgées de plus de 65 ans non imposables.

L'opposition, qui a réclamé en vain le maintien de l'exonération totale, a voté contre l'amendement de l'UMP. La réforme de 2004, qui adossait la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation, exonérait de redevance pendant une période de transition de trois ans, jusqu'à la fin 2007, les handicapés et 750.000 personnes de plus de 65 ans non imposables.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, aujourd'hui en examen au Sénat, l'Assemblée nationale a adopté début novembre un amendement qui maintient l'exonération de redevance pour les handicapés mais exclut les personnes âgées de plus de 65 ans non imposables qui bénéficiaient encore de cette exonération cette année.

Par ailleurs, face à l'hostilité de la commission des Finances et du gouvernement, l'UMP Richard Mallié a retiré son amendement, co-signé par 120 de ses collègues UMP, qui proposait d'exclure la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007 devrait s'achever jeudi soir ou vendredi. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 17 décembre. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera aussitôt convoquée pour mettre au point un texte commun entre les deux assemblées.

Ce texte sera soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive qui devra intervenir avant le 21 décembre, date à laquelle le Parlement s'accorde une pause de deux semaines à l'occasion des fêtes de fin d'année.

par **jeug** » 10 Déc 2007, 17:59

Ca atteint des sommets.
Je connais une dame âgée seule qui n'achète de la viande que le mercredi parce qu'elle reçoit sa petite-fille.
Les autres jours, elle combat la solitude avec sa télé.

par **titi** » 10 Déc 2007, 20:51

le minimum vieillesse est à 621€/mois

le mois où va tomber la redevance... :dead:

redevance TV pour les non-imposables

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